Les règles pour construire sur la parcelle AB 108 à Devesset
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 90 Rue de la Montée 07320 Devesset
- Référence cadastrale
- 000 AB 108
- Surface du terrain
- 244 m²
- Zonage
- Zone UA
- Quartiers équipés à vocation dominante d'habitat
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCommanderie de l'Ordre de Malte (ancienne)Périmètre des abordsActe : Commanderie-de-lOrdre-de-Malte-ancienne-I992QS_19800318
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 99Déclaration préalable pour l'édification d'une clôture au titre de l'article L123-1-5-70 du code de l'urbanisme : ensemble des zones et secteurs UA et UAe, UH, Ul, UL, ULc et ULr, AU, AUi, Ah, Ne, N L
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Devesset, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Devesset suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 244 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AB 108 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral07080000AB0108
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 27 ko