PLU de Devesset
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/07/2021
- 7 zones
- 18 articles
- INSEE 07080
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 07080_PLU_20210712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/07/2021
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 1er juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Devesset
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Devesset
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 2déclarations préalables
- 32logements créés
- 0autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 230 Grande-Rue, 07320 Devesset
- Téléphone
- 04 75 30 00 99
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 14 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.devesset.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Devesset ?
Le document opposable est 07080_PLU_20210712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Devesset ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UH, UI, UL. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Devesset ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Devesset est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Devesset ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Devesset ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Devesset ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Devesset, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Chambon-sur-Lignon2 501 hab.
- Rochepaule237 hab.
- Tence3 111 hab.
- Saint-Agrève2 277 hab.
- Saint-Jeure-d'Andaure104 hab.
- Saint-André-en-Vivarais212 hab.
- Le Mas-de-Tence167 hab.
La commune
- Population
- 310 habitants
- Code postal
- 07320
- Code INSEE
- 07080
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 360 sur 427 (84,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.