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Edifiable

Zone N

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Le règlement de la zone N, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 18 articles, avec une recherche
Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9, 10 mètres pour les autres routes départementales

. 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres routes - des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En ce qui concerne les annexes, cette distance peut être ramenée à 2 mètres

- aucun point de la construction à usage de piscine ne doit se trouver à moins de 2 mètres des limites séparatives

- des implantations différentes sont admises

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

non réglementée.

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement - Modification n°2

66 Novembre 2020

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.
Sans numéroDispositions générales

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

2

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

13

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UA

14

avec le secteur UAe

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UH

20

□ CHAPITRE 3 - Dispositions applicables à la zone UI

26

0 CHAPITRE 4 - Dispositions applicables à la zone UL

32

avec les secteurs Ulc et Ulr

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

38

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AU

39

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AUi

45

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

51

O CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone A

52

avec les secteur Ah et As

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

59

□ CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone N avec les secteurs Ne, NL

60

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

Avril 2013

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

ARTICLE U.H. 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - non réglementées.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.