Zone AU

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 , 10 mètres pour les autres routes départementales . à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

42

Avril 2013

. soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit absorbées en totalité sur le terrain toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles : L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l'autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

2

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

13

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UA

14

avec le secteur UAe

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UH

20

□ CHAPITRE 3 - Dispositions applicables à la zone UI

26

0 CHAPITRE 4 - Dispositions applicables à la zone UL

32

avec les secteurs Ulc et Ulr

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

38

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AU

39

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AUi

45

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

51

O CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone A

52

avec les secteur Ah et As

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

59

□ CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone N avec les secteurs Ne, NL

60

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

Avril 2013

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

ARTICLE U.H. 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - non réglementées.