Le règlement de Devesset, texte intégral

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9

. 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres routes départementales

. à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En ce qui concerne les annexes, cette distance peut être ramenée à 2 mètres

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23 être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l'autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Non réglementées.

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9, 10 mètres pour les autres routes départementales . à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies - des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins

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29 l'écoulement des eaux pluviales des parcelles : L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l'autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

non réglementées.

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 , 10 mètres pour les autres routes départementales . à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

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35 Avril 2013 opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité et téléphone

- les réseaux d'électricité et de téléphone nécessaires aux opérations doivent être établis en souterrain.

non réglementées.

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 , 10 mètres pour les autres routes départementales . à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures.

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de

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. soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit absorbées en totalité sur le terrain toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles : L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l'autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

non réglementées.

- sauf indication contraire portée au plan, le s constructions doive nt être implantée s ave c un re trait d'au moins 3 mètre s par rapport à la limite d'emprise des voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures.

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non réglementées.

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes . 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 , 10 mètres pour les autres routes départementales . 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres routes

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants . pour les équipements d'infrastructures . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- aucun point de la construction à usage de piscine ne doit se trouver à moins de 2 mètres des limites séparatives.

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants . pour les équipements d'infrastructures . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

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- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9, 10 mètres pour les autres routes départementales

. 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres routes - des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En ce qui concerne les annexes, cette distance peut être ramenée à 2 mètres

- aucun point de la construction à usage de piscine ne doit se trouver à moins de 2 mètres des limites séparatives

- des implantations différentes sont admises

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

non réglementée.

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement - Modification n°2

66 Novembre 2020