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Edifiable

Zone UL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies - des implantations différentes sont admises dans les cas suivants .

Le règlement de la zone UL, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 18 articles, avec une recherche
Article UL 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

non réglementées.

Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9 , 10 mètres pour les autres routes départementales . à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la

limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

35 Avril 2013

opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité et téléphone

- les réseaux d'électricité et de téléphone nécessaires aux opérations doivent être établis en souterrain.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.
Sans numéroDispositions générales

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

2

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

13

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UA

14

avec le secteur UAe

0 CHAPITRE 2 - Dispositions applicables à la zone UH

20

□ CHAPITRE 3 - Dispositions applicables à la zone UI

26

0 CHAPITRE 4 - Dispositions applicables à la zone UL

32

avec les secteurs Ulc et Ulr

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

38

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AU

39

0 CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone AUi

45

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

51

O CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone A

52

avec les secteur Ah et As

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

59

□ CHAPITRE 1 - Dispositions applicables à la zone N

avec les secteurs Ne, NL

60

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

Avril 2013

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

ARTICLE U.H. 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - non réglementées.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.