Parcelle AB 162 à Déville-lès-Rouen
136 m² au plan cadastral. Identifiant 76216000AB0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UXI, UAB-2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UXI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAB (secteur UAB-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 février 2025Autorisé - 612 ROUTE DE DIEPPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.