Les règles pour construire sur la parcelle AE 436 à Déville-lès-Rouen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Impasse Parquet 76250 Déville-lès-Rouen
- Référence cadastrale
- AE 436
- Surface du terrain
- 2 051 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Recul sur la rueRespect des indications graphiques du règlementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation sur les limites séparatives admisela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre planté par tranche de 300 m² de terrainles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 2 090 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : respect des indications graphiques du règlement.
- Côté voisins : implantation sur les limites séparatives admise.
Les règles de construction
Les règles de la zone UXM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UXM
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
3.4. Emprise au sol
Article non réglementé
Recul sur la voie
Rubrique 3Respect des indications graphiques du règlement
Le terrain borde la rue sur 32,7 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement écrit
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation sur les limites séparatives admise
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Un arbre planté par tranche de 300 m² de terrain
Condition toute nouvelle construction, hors extension
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour toute nouvelle construction, hors extension, il sera planté un arbre par tranche de 300 m² de terrain, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UXM
Usage
Toute occupation du sol que l'article n'autorise pas sous condition est interdite
les constructions interdites
8 cas particuliers
Industrie, entrepôts et bureaux autorisésLa phrase du règlement
« 1.2. Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions Peuvent etre autorisées : - Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : l'industrie, les entrepôts, les bureaux, »
Panneaux photovoltaïques au sol proscritsLa phrase du règlement
« - Les équipements d'intérêt collectif et services publics en dehors de l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol qui reste proscrite, »
Installations classées admises si elles ne génèrent pas de périmètre de protection au-delà de leur site et si leurs nuisances et dangers sont réduitsLa phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. »
Logement admis seulement s'il est directement lié et nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des activités de la zoneLa phrase du règlement
« - Les constructions à usage de logement, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone. »
Artisanat et commerce de détail (hors showroom d'entreprise), services avec accueil d'une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique et cinémas interditsdans le secteur indicé « ci » (UXM-ci)La phrase du règlement
« Dans le secteur indicé « ci » sont strictement interdits les constructions, [...] showroom d'entreprise, Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, La restauration, L'hébergement hôtelier et touristique, Les cinémas. »
Artisanat, commerce de détail et services avec accueil d'une clientèle admis sous 500 m² de surface de plancherhors secteurs indicés « ci » et « c »La phrase du règlement
« - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, [...] les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros. »
Artisanat, commerce de détail et services avec accueil d'une clientèle admis jusqu'à 1500 m² de surface de plancherdans les secteurs indicés « c » (UXM-c)La phrase du règlement
« - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, [...] d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros. »
Restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinémas et commerce de gros admishors secteur indicé « ci »La phrase du règlement
« - En dehors du secteur indicé « ci », où ces destinations sont interdites, les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d'activité de service suivants : o Les constructions d'artisanat et de commerce de détail ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, ce seuil est de 1500 m² maximum dans les secteurs indicés « c » o La restauration, o L'hébergement ... »
Article UXM 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
14 m, R+2+C ou A
« Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur est fixée par le règlement graphique (Planche 2) : l'article demande seulement qu'elle tienne compte des caractères dominants du bâti environnant et n'écrit pas de valeur pour l'absence d'inscription graphique.
Article UXM 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UXM 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
Respect des indications graphiques du règlement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Alignement sur l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voieen l'absence d'indication graphiqueLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction ou l'installation nouvelle doit s'aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. »
5 m de l'alignement au moinsen l'absence d'indication graphique et d'implantation dominante du même côté de la voieLa phrase du règlement
« - S'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. . »
Article UXM 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation sur les limites séparatives admise
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m au minimumen cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m). »
Le texte admet aussi d'autres implantations, dont un retrait d'au moins la moitié de la hauteur et 5 m pour un terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat ou à la zone URP19 ; cette disposition se lit dans l'article de la hauteur.
Article UXM 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie au Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.
Article UXM 8 « Stationnement »
Espaces verts
Un arbre planté par tranche de 300 m² de terrain
toute nouvelle construction, hors extension
les arbres à planter
1 cas particulier
Pas d'obligation de planter des arbresconstructions exonérées de la part d'espace vert dans les secteurs de biotopeLa phrase du règlement
« Dans les secteurs de biotope, les constructions exonérées de la part d'espace vert n'ont pas l'obligation de planter des arbres. »
L'article n'a pas de paragraphe sur la part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UXM 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UBA1
Usage
Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage de commerce de gros interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros. »
Constructions à usage d'exploitation forestière interditesLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »
Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »
Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interditsLa phrase du règlement
« 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »
Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitantsLa phrase du règlement
« 52 - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au moins ... »
Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitantsLa phrase du règlement
« - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBA1 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
11 m maximum en tout point du bâtiment
en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
14 m, R+2+C ou A
« Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
R+1+C ou attiqueen l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètresLa phrase du règlement
« La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou attique. »
Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.
Article UBA1 4 « 3.5. Hauteur des constructions »
Emprise au sol
45 % de la superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
55 % de la superficie du terraindans les périmètres du réseau structurant de transport en commun (Planche 2)La phrase du règlement
« - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la superficie du terrain. »
Pas d'emprise au sol fixéeterrain déjà bâti de 200 m² au plus à l'approbation du PLULa phrase du règlement
« ... pour les constructions exis-tantes à la date d'approbation du PLU et implantées différemment des Disposition alternative sur l'ensemble de la zone Pour les terrains déjà bâtis et d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé d'emprise au sol. »
Article UBA1 5 « 3.4. Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement de fait
construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m minimum de l'alignementconstruction de premier rang, sans alignement de fait ni implantation dominanteLa phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : pour les constructions de premier rang, [...] côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. »
5 m minimum de l'alignementconstruction de second rangLa phrase du règlement
« 2. En l'absence de celles-ci : pour les constructions de premier rang, [...] de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. »
Article UBA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite séparative
dans la bande de constructibilité renforcée de 15 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen cas de retrait, dans la bande de constructibilité renforcéeLa phrase du règlement
« En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m). »
3 m minimum de la limite de fond de terrainlimite de fond de terrain située dans la bande de constructibilité renforcéeLa phrase du règlement
« ... est située dans la bande de constructibilité renforcée, ce retrait de la construction par rapport à la limite séparative de fond de terrain devra être de 3 m minimum (soit L≥3 m). »
En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delàau-delà de la bande de constructibilité renforcéeLa phrase du règlement
« - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre »
Au moins la moitié de la hauteur maximale, 3 m minimumen cas de retrait, au-delà de la bande de constructibilité renforcéeLa phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥Hmax/2 et ≥ 3 m). »
Pas de bande de constructibilité renforcéeparcelle parallèle à la voie d'une profondeur de 8 m au plusLa phrase du règlement
« ... et d'une largeur inférieure ou égale à 12 m, à la date d'approbation du PLU, en cas de retrait Dispositions alternatives dans l'ensemble de la zone Aucune bande de constructibilité renforcée ne s'applique pour les parcelles parallèles à la voie et d'une profondeur inférieure ou égale à 8 mètres et ce sur tout leur linéaire le long de la voie, ainsi que pour les constructions situées en second rang de ces parcelles. »
Des dispositions alternatives d'implantation (bassins de piscine, annexes) se lisent sous l'emprise au sol.
Article UBA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.
Article UBA1 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 200 m² d'espace libre
projet de construction nouvelle
les arbres à planter
Précisions du règlement
Le texte de la zone n'écrit pas de part minimale de surfaces non imperméabilisées.
Article UBA1 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Déville-lès-Rouen.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Cours d'eauCOURS_EAU
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 05Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier le long de la Clairette et du CaillyER
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou AHAUTEUR
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Maromme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Déville-lès-Rouen, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Déville-lès-Rouen dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 051 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 436 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral76216000AE0436
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,2 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 108 ko