Les règles pour construire sur la parcelle A 277 à Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 70 Impasse des Prunelles 26150 Die
- Référence cadastrale
- A 277
- Surface du terrain
- 3 369 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCES de 0,40la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale8,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesMoitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sauf les exceptions qui suivent.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 4CES de 0,40
Condition zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
En zone UD, le CES maximum est fixé à 0,40.
Hauteur maximale
Article UD 48,5 m
Condition hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UD 45 m au moins de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
Distance aux limites
Article UD 4Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
Condition sauf les exceptions qui suivent
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une ...
Espaces libres
Article UD 6Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UDd)
Usage
Nouvelles habitations interdites, y compris par changement de destination
secteur UDd
ce qui est interdit de construire
5 cas particuliers
Aménagement et extension de 33 % au plus de la surface de plancher des logements existantssecteur UDd, logements existants à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Sont autorisés : l'aménagement et l'extension de 33% au plus de la surface de plancher des logements existants à la date d'approbation du PLUi. »
Annexes des logements existants admisessecteur UDdLa phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] les annexes des logements existants. »
Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classéesLa phrase du règlement
« L'aménagement et l'extension des occupations et utilisations du sol existantes qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. »
Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 men limite séparativeLa phrase du règlement
« Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementé
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
sauf les exceptions qui suivent
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulationLa phrase du règlement
« ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article UD 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »
Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone A
Usage
Logement nécessaire à l'exploitation agricole : 250 m² de surface de plancher au plus
zone A hors secteur Ap
ce qui est interdit de construire
19 cas particuliers
Constructions agricoles et de transformation des produits à proximité immédiate du siège d'exploitation, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée ou création d'un nouveau siègezone A hors secteur ApLa phrase du règlement
« Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée et sauf en cas de création d'un nouveau siège d'exploitation. »
Extension d'une habitation de plus de 50 m² de surface totale, dans la limite de 33 % de la surface existantezone A et secteur Ap, si l'extension ne compromet ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site, et si les réseaux publics sont suffisantsLa phrase du règlement
« ... autorisées ou existantes à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que l'habitation présente une surface totale* supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d'approbation du PLU. »
Surface de plancher de l'habitation portée à 250 m² au plus par l'extensionzone A et secteur ApLa phrase du règlement
« L'extension ne devra toutefois pas porter la surface de plancher de l'habitation au-delà de 250 m². »
Annexes non accolées à moins de 20 m de l'habitation, 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol au total (hors piscine)zone A et secteur ApLa phrase du règlement
« - aux habitations existantes, [...] annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol (total des annexes hors piscine). »
Piscine : bassin de 40 m3 au pluszone A et secteur ApLa phrase du règlement
« Le volume maximal des bassins des piscines est fixé à 40 m3. »
Changement de destination sans extension, seulement pour les bâtiments repérés par une étoile au plan, sur avis conforme de la CDPENAFzone A et secteur ApLa phrase du règlement
« Le changement de destination sans extension des bâtiments désignés sur les règlements graphiques par une étoile. »
HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au totalSTECAL A_STCL1La phrase du règlement
« 4. A_STCL1 A_STCL2 Sont autorisés : L'implantation de HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au total. »
HLL ou RML d'hébergement touristique : 20 % du nombre maximum d'emplacements, soit 4 unités au plusSTECAL A_STCL2La phrase du règlement
« Sont autorisés : les constructions (HLL ou RML) de la destination « autres hébergements touristiques » dans la limite de 20% du nombre maximum d'emplacement (soit 4 unités maximum). »
Sanitaires : 50 m² d'emprise au sol au total, bâtiment de sanitaires existant comprisSTECAL A_STCL2La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] 50 m² d'emprise au sol totale pour les sanitaires (comprenant l'emprise au sol du bâtiment de sanitaires existant). »
Autres activités nécessaires aux activités existantes : 200 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL3La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 200 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
3 HLL au plus, 55 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL4La phrase du règlement
« Est autorisée : L'implantation de 3 HLL au plus dans la limite de 55 m² totale d'emprise au sol. »
Une plateforme bois pour une tente de 20 m² au plusSTECAL A_STCL5La phrase du règlement
« Est autorisée : L'installation d'une plateforme bois pour accueillir une tente de 20m² au plus. »
Autres activités nécessaires aux activités existantes : 70 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL6La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 70 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL7La phrase du règlement
« Est autorisée : L'extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au total. »
Seulement l'habitation : 60 m² de surface de plancher pour les deux habitats légers et 60 m² pour la salle d'activité (120 m² au total), en constructions légères et réversiblesSTECAL A_STCL8La phrase du règlement
« Seules sont autorisées : ... » dans la limite de 60 m² de surface plancher pour les deux habitats légers prévus et de salle d'activité dans la limite de 60 m² (120m² de surface plancher au total). »
Autres activités : 350 m² de surface de plancher en plus, et 50 m² de plus pour les bureauxSTECAL A_STCL9La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... primaire, secondaire ou tertiaire » dans la limite de 350 m² de surface plancher supplémentaire à la date d'approbation du PLUi, et de 50m² de surface de plancher supplémentaire pour les bureaux. »
Seulement les autres activités nécessaires aux activités existantes : 800 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL10La phrase du règlement
« Seules sont autorisées : ... activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes, dans la limite de 800 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Hébergement : 600 m² de surface de plancher au total (annexes et caves comprises), reconstruction du bâti existant comprise, sans autre extensionSTECAL A_STCL11La phrase du règlement
« Est autorisée : La création de 600 m² de surface de plancher (annexes et caves comprises) comprenant le projet de reconstruction du bâti existant sans autre extension. »
Une volière tunnel de 9 m par 150 m au plus, de 5 m de hauteur au plusSTECAL A_STCL12La phrase du règlement
« Sont autorisés : Une volière tunnel (9 m par 150 m au plus). Hauteurs maximale : 5 m. »
L'article A1 interdit aussi, en zone A et secteur Ap, les carrières, l'extension ou la démolition des bâtiments agricoles en pierres existants de moins de 50 m² d'emprise au sol, et toute construction dans les secteurs de préservation des tulipes sauvages ; son tableau des destinations est dans le règlement. Les règles propres à chaque STECAL (bloc sanitaire d'A_STCL1, bande de recul de 20 m le long d'un axe d'écoulement, prescription de risque inondation, consigne sur les terrassements, admission du logement et d'autres activités dans le bâti existant) se lisent dans le tableau des STECAL du règlement. Les extensions, annexes et piscines des habitations ne sont admises en zone A et secteur Ap que si les réseaux publics de voirie, d'eau potable et d'électricité sont suffisants, si l'assainissement non collectif est conforme aux prescriptions du SPANC, et si elles ne compromettent ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hauthabitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiableLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments à usage d'habitation : Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
3,5 mannexes détachées des habitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiableLa phrase du règlement
« Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d'habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,5 m. »
Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2dans les STECALLa phrase du règlement
« NB : pour les STECAL, Les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées à l'article A2 Hauteurs des bâtiments »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au planLa phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Dans les STECAL, la hauteur est fixée STECAL par STECAL dans le tableau de l'article A2, qui ne peut être servi sous cet article ; les ouvrages techniques, cheminées et éléments techniques agricoles (silos, convoyeurs) ne comptent pas dans la hauteur.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2
dans les STECAL
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
L'article 4 de la zone A ne fixe pas d'emprise au sol. Les annexes des habitations sont plafonnées à l'article A2 (voir la rubrique usage).
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'axe de la voie
voies communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles, hors domaine skiable
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul fixé selon la catégorie de la route au règlement de voirie départemental, différent pour les habitations et les autres bâtimentsroutes départementales, hors domaine skiableLa phrase du règlement
« Pour les routes départementales, les reculs minimums sont établis en fonction des catégories de routes définies dans le règlement de voirie départementale : Catégorie au règlement de voirie départemental 1 2 3 4 5 Recul minimum des constructions par rapport à l'axe de la voie Habitations Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des ... »
100 m de l'axe, ramené à 35 m pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricoledéviations au sens du code de la voirie routière, hors domaine skiableLa phrase du règlement
« ... 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des déviations au sens du code de la voirie routière, à l'exception des constructions et nécessaires à l'exploitation agricole, pour lesquelles le recul minimum est ramené à 35 m de l'axe. »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au planLa phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Toutes voies : l'extension d'une construction existante déjà plus proche est admise sans réduire le recul existant, et les petits ouvrages techniques d'intérêt général ou liés aux routes peuvent s'implanter dans le recul. Le tableau des reculs par catégorie de route départementale se lit dans le règlement.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
La moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m ; sauf extension d'une construction existante déjà plus proche, sans réduire le recul, et petits ouvrages techniques d'intérêt général
constructions, hors piscines, hors domaine skiable
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2 m des limites, comptés depuis le bord du bassinpiscines, hors domaine skiableLa phrase du règlement
« Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au planLa phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement de la zone A renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA interdite
1 cas particulier
Haies mélangées d'essences locales le long des façades, au moins en façades gouttereauhangars agricolesLa phrase du règlement
« Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d'essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). »
Le texte ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient d'espaces verts ; il recommande des haies et bosquets d'essences locales variées.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Die.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 28Secteur où des habitations nouvelles ne pourront être construites que lorsque les réseaux d'eau potable et de voirie seront en capacité de les desservir de manière suffisamment dimensionnée
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Die suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 369 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 277 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral261130000A0277
Relevé LiDAR le nuage de points, 44,6 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 97 ko