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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 169 à Die

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
000 AB 169
Surface du terrain
330 m²
10 m
29,60 m8,10 m6,94 m2,14 m16,02 m9,02 m7,17 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle AB 169, DieDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent d'un cas que ce site ne tranche pas. Elles sont écrites dans la liste des règles, avec leur condition.

  1. Emprise au sol

    Article A 4

    Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2

    Condition dans les STECAL

    Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    NB : pour les STECAL, Les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées à l'article A2 Hauteurs des bâtiments
  2. Hauteur maximale

    Article A 4

    8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut

    Condition bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable

    Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l'exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
  3. Recul sur la voie

    Article A 4

    5 m de l'axe de la voie

    Condition voies communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles, hors domaine skiable

    Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    5 m de l'axe des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
  4. Distance aux limites

    Article A 4

    Non réglementé

    Condition parties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan

    Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 2 écartés par ce terrain.

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé.
  5. Espaces libres

    Article A 6

    Plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA interdite

    À comparer à votre projet

    Le règlement écrit cette règle en toutes lettres, sans nombre. Sa phrase est citée juste en dessous

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

    La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Toutes les règles de la zone, cas par cas
  • Usage

    Logement nécessaire à l'exploitation agricole : 250 m² de surface de plancher au plus

    zone A hors secteur Ap

    ce qui est interdit de construire

    19 cas particuliers
    Constructions agricoles et de transformation des produits à proximité immédiate du siège d'exploitation, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée ou création d'un nouveau siègezone A hors secteur Ap
    La phrase du règlement

    « Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée et sauf en cas de création d'un nouveau siège d'exploitation. »

    Extension d'une habitation de plus de 50 m² de surface totale, dans la limite de 33 % de la surface existantezone A et secteur Ap, si l'extension ne compromet ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site, et si les réseaux publics sont suffisants
    La phrase du règlement

    « ... autorisées ou existantes à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que l'habitation présente une surface totale* supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d'approbation du PLU. »

    Surface de plancher de l'habitation portée à 250 m² au plus par l'extensionzone A et secteur Ap
    La phrase du règlement

    « L'extension ne devra toutefois pas porter la surface de plancher de l'habitation au-delà de 250 m². »

    Annexes non accolées à moins de 20 m de l'habitation, 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol au total (hors piscine)zone A et secteur Ap
    La phrase du règlement

    « - aux habitations existantes, [...] annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol (total des annexes hors piscine). »

    Piscine : bassin de 40 m3 au pluszone A et secteur Ap
    La phrase du règlement

    « Le volume maximal des bassins des piscines est fixé à 40 m3. »

    Changement de destination sans extension, seulement pour les bâtiments repérés par une étoile au plan, sur avis conforme de la CDPENAFzone A et secteur Ap
    La phrase du règlement

    « Le changement de destination sans extension des bâtiments désignés sur les règlements graphiques par une étoile. »

    HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au totalSTECAL A_STCL1
    La phrase du règlement

    « 4. A_STCL1 A_STCL2 Sont autorisés : L'implantation de HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au total. »

    HLL ou RML d'hébergement touristique : 20 % du nombre maximum d'emplacements, soit 4 unités au plusSTECAL A_STCL2
    La phrase du règlement

    « Sont autorisés : les constructions (HLL ou RML) de la destination « autres hébergements touristiques » dans la limite de 20% du nombre maximum d'emplacement (soit 4 unités maximum). »

    Sanitaires : 50 m² d'emprise au sol au total, bâtiment de sanitaires existant comprisSTECAL A_STCL2
    La phrase du règlement

    « Sont autorisés : [...] 50 m² d'emprise au sol totale pour les sanitaires (comprenant l'emprise au sol du bâtiment de sanitaires existant). »

    Autres activités nécessaires aux activités existantes : 200 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL3
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 200 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »

    3 HLL au plus, 55 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL4
    La phrase du règlement

    « Est autorisée : L'implantation de 3 HLL au plus dans la limite de 55 m² totale d'emprise au sol. »

    Une plateforme bois pour une tente de 20 m² au plusSTECAL A_STCL5
    La phrase du règlement

    « Est autorisée : L'installation d'une plateforme bois pour accueillir une tente de 20m² au plus. »

    Autres activités nécessaires aux activités existantes : 70 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL6
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 70 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL7
    La phrase du règlement

    « - Approbation Est autorisée : L'extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au total. »

    Seulement l'habitation : 60 m² de surface de plancher pour les deux habitats légers et 60 m² pour la salle d'activité (120 m² au total), en constructions légères et réversiblesSTECAL A_STCL8
    La phrase du règlement

    « Seules sont autorisées : ... » dans la limite de 60 m² de surface plancher pour les deux habitats légers prévus et de salle d'activité dans la limite de 60 m² (120m² de surface plancher au total). »

    Autres activités : 350 m² de surface de plancher en plus, et 50 m² de plus pour les bureauxSTECAL A_STCL9
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées : ... primaire, secondaire ou tertiaire » dans la limite de 350 m² de surface plancher supplémentaire à la date d'approbation du PLUi, et de 50m² de surface de plancher supplémentaire pour les bureaux. »

    Seulement les autres activités nécessaires aux activités existantes : 800 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL10
    La phrase du règlement

    « Seules sont autorisées : ... activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes, dans la limite de 800 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Hébergement : 600 m² de surface de plancher au total (annexes et caves comprises), reconstruction du bâti existant comprise, sans autre extensionSTECAL A_STCL11
    La phrase du règlement

    « Est autorisée : La création de 600 m² de surface de plancher (annexes et caves comprises) comprenant le projet de reconstruction du bâti existant sans autre extension. »

    Une volière tunnel de 9 m par 150 m au plus, de 5 m de hauteur au plusSTECAL A_STCL12
    La phrase du règlement

    « Sont autorisés : Une volière tunnel (9 m par 150 m au plus). Hauteurs maximale : 5 m. »

    L'article A1 interdit aussi, en zone A et secteur Ap, les carrières, l'extension ou la démolition des bâtiments agricoles en pierres existants de moins de 50 m² d'emprise au sol, et toute construction dans les secteurs de préservation des tulipes sauvages ; son tableau des destinations est aplati et ne se lit pas case par case. Dans le tableau des STECAL, le bloc sanitaire d'A_STCL1 (phrase coupée), une bande de recul de 20 m le long d'un axe d'écoulement, une prescription de risque inondation, une consigne sur les terrassements et l'admission du logement et d'autres activités dans le bâti existant ne se rattachent pas avec certitude à leur STECAL : elles ne sont pas servies. Les extensions, annexes et piscines des habitations ne sont admises en zone A et secteur Ap que si les réseaux publics de voirie, d'eau potable et d'électricité sont suffisants, si l'assainissement non collectif est conforme aux prescriptions du SPANC, et si elles ne compromettent ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article A 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »

  • Hauteur

    8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut

    la hauteur à ne pas dépasser

    4 cas particuliers
    8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hauthabitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable
    La phrase du règlement

    « Pour les bâtiments à usage d'habitation : Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »

    3,5 mannexes détachées des habitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable
    La phrase du règlement

    « Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d'habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,5 m. 142 PLUi du Diois »

    Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2dans les STECAL
    La phrase du règlement

    « NB : pour les STECAL, Les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées à l'article A2 Hauteurs des bâtiments »

    Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
    La phrase du règlement

    « ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »

    Dans les STECAL, la hauteur est fixée STECAL par STECAL dans le tableau de l'article A2, qui ne peut être servi sous cet article ; les ouvrages techniques, cheminées et éléments techniques agricoles (silos, convoyeurs) ne comptent pas dans la hauteur.

    Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2

    dans les STECAL

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    5 m de l'axe de la voie

    voies communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles, hors domaine skiable

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    Recul fixé selon la catégorie de la route au règlement de voirie départemental, différent pour les habitations et les autres bâtimentsroutes départementales, hors domaine skiable
    La phrase du règlement

    « Pour les routes départementales, les reculs minimums sont établis en fonction des catégories de routes définies dans le règlement de voirie départementale : Catégorie au règlement de voirie départemental 1 2 3 4 5 Recul minimum des constructions par rapport à l'axe de la voie Habitations Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des ... »

    100 m de l'axe, ramené à 35 m pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricoledéviations au sens du code de la voirie routière, hors domaine skiable
    La phrase du règlement

    « ... 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des déviations au sens du code de la voirie routière, à l'exception des constructions et nécessaires à l'exploitation agricole, pour lesquelles le recul minimum est ramené à 35 m de l'axe. »

    Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
    La phrase du règlement

    « ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »

    Toutes voies : l'extension d'une construction existante déjà plus proche est admise sans réduire le recul existant, et les petits ouvrages techniques d'intérêt général ou liés aux routes peuvent s'implanter dans le recul. Le tableau des reculs par catégorie de route départementale est aplati dans le texte servi et n'est pas recopié ici.

    Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    La moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m ; sauf extension d'une construction existante déjà plus proche, sans réduire le recul, et petits ouvrages techniques d'intérêt général

    constructions, hors piscines, hors domaine skiable

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    2 m des limites, comptés depuis le bord du bassinpiscines, hors domaine skiable
    La phrase du règlement

    « Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »

    Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
    La phrase du règlement

    « ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »

    Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Article A 7 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA interdite

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    Haies mélangées d'essences locales le long des façades, au moins en façades gouttereauhangars agricoles
    La phrase du règlement

    « Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d'essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). »

    Le texte ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient d'espaces verts ; il recommande des haies et bosquets d'essences locales variées.

    Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.

Le dossier

7 projets possibles sur ce terrain

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 330 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AB 169 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Die

Les limites de cette page

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral26113000AB0169

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,3 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 58 ko