Les versions du document d'urbanismede Diebolsheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/09/2021Publiée le 29/10/2021, en vigueur67090_PLU_20210913
• PLU approuvé le 13/09/2021Publiée le 19/10/2021, retirée le 29/10/202167090_PLU_20210913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.