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Edifiable

PLU de Diebolsheim

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67090_PLU_20210913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/09/2021
Lecture
52 pages, 6 zones, 53 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
UB : Zone correspondant à une zone urbaine récente et moins dense. L'affectation dominante de cette zone est l'habitatIIAU : Secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation dont la vocation reste à définirA : Zone protégée en raison de la valeur agricole des terres, de la richesse des terres et de la qualité des paysages ouvertsN : Zone à vocation naturelleNg : Secteur délimitant la zone graviérableUC : Zone urbaine très faiblement urbanisée. L'affectation dominante de la zone est l'habitatIIAUE : Secteur naturel destiné à être ouvert à une urbanisation dédiée au développement de équipements publics et des activitésUV : Zone à vocation urbaine de transition entre la zone bâtie et la zone agricole, cette zone n'est pas vouée au développement de logementUA : Zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés, L'affectation dominante de cette zone est l'habitatUE : Zone urbaine où les équipements publics existants ou à créer permettent le développement et l'aménagement des équipements sportifs, de loisirs et publicsNh : Secteur comprenant l'habitat et les constructions existantesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Diebolsheim

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Diebolsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'Église, 67230 Diebolsheim
Téléphone
03 88 74 81 90
Horaires
Le mardi, de 8 h à 11 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h.
Site
www.diebolsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 53 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Diebolsheim ?

Le document opposable est 67090_PLU_20210913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Diebolsheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, U, UB, UC, UE, UV. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diebolsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Diebolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Diebolsheim ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Diebolsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Diebolsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Diebolsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
675 habitants
Code postal
67230
Code INSEE
67090
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
335 sur 337,783 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.