Construire à Diebolsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/09/2021
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
10.1 Mode de calcul : Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les trava...
- Zone U
10.1 Mode de calcul : Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction avant les travaux d'exhau...
- Zone UB
10.1 Mode de calcul : Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les trava...
- Zone UC
La hauteur maximum au faîtage des annexes et des extensions sont limitées à 3 mètres au faîtage.
- Zone UE
10.1 Mode de calcul • Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les trava...
- Zone UV
Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les travaux d'exhaussement ou d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Diebolsheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Diebolsheim
- Agrandir à Diebolsheim
- Construire une piscine à Diebolsheim
- Poser un abri de jardin à Diebolsheim
- Clôturer à Diebolsheim
- Refaire la façade à Diebolsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 67230 Diebolsheim
- Téléphone
- 03 88 74 81 90
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 11 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h.
- Site
- www.diebolsheim.fr
Diebolsheim en chiffres
- 675habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 46logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Diebolsheim ?
Le document opposable est 67090_PLU_20210913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Diebolsheim ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, U, UB, UC, UE, UV. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diebolsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Diebolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Diebolsheim ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Diebolsheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Diebolsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Friesenheim615 hab.
- Rhinau2 723 hab.
- Sundhouse1 808 hab.
- Wittisheim2 085 hab.
- Bindernheim1 055 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67090_PLU_20210913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/09/2021
- Contenu
- 52 pages, 6 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 460 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67090
- Code postal
- 67230
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 335 locaux raccordables sur 337,783 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.