Zone UC

Intitulé du document : UC : Occupations et utilisations du sol interdites

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation et le caractère de la zone.

- Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :  Les parcs d'attraction  Le stationnement de caravanes isolées  Les terrains de camping et caravanage  Les garages collectifs de caravanes  Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage  Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasions

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs - L'implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l'exploitation agricole - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux

liés aux activités admises - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la

réalisation d'une occupation du sol autorisée - Les constructions nouvelles

Article 2 - UC : Occupations et utilisations du sol soumises è des conditions particulières.

- Les transformations, les extensions et les changements d'affectation des locaux et des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante au moment de l'approbation du initiale du PLU.

- Les constructions n'ayant pas usage de logement (sans raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement) avec une emprise au sol maximale de 30m2 et une hauteur maximale de 3m hors tout par unité foncière.

- L'édification de clôtures - Les aires de stationnement nécessaires - L'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours

d’eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés, - Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage. - Les lignes électriques aériennes nécessaires à la desserte des constructions et

installations admises dans la zone, ainsi que la modification et la création des autres lignes existantes. - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :  Les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions,  Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics

ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,  La modification ou la création des lignes électriques aériennes y compris les

modifications de leur tracé.  L'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours

d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

Intitulé du document : UC : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, l'implantation des constructions sur limite d'emprise publique et jusqu'à 6 mètres est interdite.

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux. Dans ce cas les constructions devront s'implanter sur limite d'emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre.

Article 7 - UC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (h/2, minimum 5 mètres).

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par accident. Cette reconstruction doit être commencée dans les trois années après le règlement du sinistre.

Article 8 - UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu'ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UC : Hauteur des constructions

La hauteur maximum au faîtage des annexes et des extensions sont limitées à 3 mètres au faîtage.

Intitulé du document : UC : Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des annexes et des extensions est limitée à 30m2 par unité foncière.

Intitulé du document : UC : Aspect extérieur : 11.1Dispositions générales :

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

11.2 Clôtures :

Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une Unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Seules les clôtures en limite de zone ou en limite de potagers privatifs sont autorisées, leur hauteur est limitée à 1.50 mètres. Les clôtures doivent être constituées de haies vives, pouvant être doublées par un grillage sombre.

11.3 Toitures :

Les toitures sur une même unité foncière devront être de couleur uniforme et de pente identique.

Antennes paraboliques : celles-ci doivent toujours être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.4 Façades : Les Couleurs saturées ou trop vives sont interdites. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes de moins de 30m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur hors tout, aux extensions de moins de 20% de la surface de plancher existante et aux piscines.

Intitulé du document : UC : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés :

Les surfaces non affectées à la construction devront être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation, plantées et entretenues. 100% de la surface non affectée aux constructions, aux stationnements et aux accès, doivent être aménagés et rester perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : UC : Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : UC : Accès et voiries

3.1 Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

3.2 Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : UC : Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution.

4.2 Eaux usées :

Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant ou bien conformément au dispositif prévu par le zonage d’assainissement de la commune. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En cas d'existence ou de réalisation d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’assiette de l'opération, par l'intermédiaire d'un massif, d'une tranchée d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

4.4 Réseau d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 - UC : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE…………………...2

CHAPITRE 1 - RECLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua………………………………..2 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL…………3 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL……………………………….4 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL..........................9