Zone UV

Intitulé du document : UV : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l'article 2 UV

Article 2 - UV : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Dans toute la zone sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les extensions et transformations des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante (au moment de l'approbation du présent document).

- Les constructions n'ayant pas usage de logement (sans raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement) avec une emprise au sol maximale de 100m2 par unité foncière.

- L'édification de clôtures - Les aires de stationnement nécessaires - Les aires de jeux et loisirs non motorisés - Les bâtiments agricoles à condition qu'il ne s'agisse pas de bâtiments d'élevage - L'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés, - Les ruchers et abris pour animaux ouverts au vent sur un côté, disposés à même le sol :

notamment sans dalle de support maçonnée ou bétonnée et avec un bardage bois, limité en superficie à 20m2 pour les ruchers et 50m2 pour les abris. - Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage. - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :  Les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions,  Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,  La modification ou la création des lignes électriques aériennes y compris les modifications de leur tracé.  L'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

Intitulé du document : UV : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise ou des voies existantes, à modifier ou à créer. Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être située :

- soit avec le même alignement que la construction existante - soit à une distance supérieure à 6 mètres de la voie. Ces règles ne s'appliquent pas . - en cas de reconstruction d'un bâtiment à rénover,

- en cas de reconstruction d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par accident. Cette reconstruction doit être commencée dans les trois années après le règlement du sinistre,

- aux constructions à édifier en arrière dune construction existante, dans ce cas ces constructions devront se situer à plus de 5 mètres de l'emprise de la voie.

- aux terrains qui n'ont qu'un accès sur la voie publique, lequel accès présente une largeur de moins de 6 mètres.

- Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux

- Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 - UV : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2, minimum 3 mètres). Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de ta voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par accident. Cette reconstruction doit être commencée dans les trois années après le règlement du sinistre.

Article 8 - UV : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu'ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UV : Hauteur des constructions 10.1 Mode de calcul

Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10,2 Hauteur des constructions :

Pour les extensions et constructions contiguës, la hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à ta hauteur de la construction principale existante. Pour toute nouvelle construction non contiguë et non vouée au logement, la hauteur ne devra pas excéder 4 mètres au faîtage. Pour les bâtiments agricoles la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Intitulé du document : UV : Emprise au sol

L'emprise au sol des nouvelles constructions n'ayant pas usage d'habitation est limitée à 100m2 par unité foncière.

Intitulé du document : UV : Aspect extérieur : 11.1 Dispositions générales :

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains. Seuls les talus partiels sont autorisés.

11.2 Clôtures :

Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

- Soit de haies vives, pouvant être doublées par un grillage sombre à large maille - soit de grilles, grillages sombres à large mailles ou palissades à claire-voie sans mur bahut.

11.3 Toitures :

Les extensions devront se faire dans le respect des formes, des hauteurs, des volumes, des couleurs et des matériaux du bâtiment existant. Les pentes de toitures devront être d'angle identique. Antennes paraboliques : celles-ci doivent toujours être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

Intitulé du document : UV : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés :

Les surfaces non affectées à la construction devront être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation, plantées et entretenues. 100% de la surface non affectée aux constructions, aux stationnements et aux accès, doivent être aménagés et rester perméables aux eaux pluviales. Tout projet de construction devra comporter un volet paysager composé de plantation à base d'arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l'environnement.

Intitulé du document : UV : Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Une place de stationnement doit être créée pour toute augmentation de plus 15% de la surface de plancher.

Intitulé du document : UV : Accès et voiries 3.1 Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès publics ou privés, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, avec un minimum de 5 mètres. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l'intensité du trafic.

3.2 Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. L'emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Les chemins ruraux et d'exploitation doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : UV : Desserte par les réseaux

Non réglementé

Article 5 - UV : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE…………………...2

CHAPITRE 1 - RECLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua………………………………..2 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL…………3 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL……………………………….4 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL..........................9