Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles citées à l'article 2 UE.

Article 2 - UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les constructions et les installations à usage sportif, culturel, et de loisirs. - Les équipements collectifs - Les aires de jeux et de sports non motorisés - Les aires de stationnement. - Les installations et les travaux nécessaires et liés aux occupations et utilisations du sol admises. - Les ouvrages, les canalisations, les installations et les travaux linéaires souterrains et aériens nécessaires et liés ou non à la desserte des occupations et utilisations admises. - Les ouvrages, les installations et les travaux nécessaires et liés aux accès et aux infrastructures routières. - Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage.

Non réglementé.

Article 2 - IIAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Non réglementé.

Non réglementé.

Article 2 - l'AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, à l'exception de celles visées à l'article 2 :

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- L'agrandissement, la transformation des établissements existants s'il en résulte une augmentation substantielle de nuisances ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique et non vouées à l'activité agricole.

- Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :  Les parcs d'attraction  Le stationnement de caravanes isolées  Les terrains de camping et caravanage  Les garages collectifs de caravanes  Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs  Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage  Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasions

- L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ainsi que la création d'étangs - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés aux activités admises - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée

Article 2 - A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

- Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de l'activité des exploitations agricoles.

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition :  qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister ou être concomitants ;  qu'elles soient nécessaires au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l'activité de l'exploitation agricole ;  que le logement ne dépasse pas 200m2 de surface de plancher.

- Les abris et refuges pour animaux ouverts au vent sur un côté d'une surface maximale de 50 m2 et sans dalle maçonnée avec un bardage bois,

- Les constructions et installations directement nécessaires à la vente de détail des produits de l'exploitation, aux activités touristiques, les fermes auberges à condition que ces locaux soient situés à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants et qu'il s'agisse d'une activité complémentaire de l'activité agricole et ayant pour support l'agriculture.

- L'implantation de ruchers doit être conçue et localisée pour assurer la sécurité du voisinage. Notamment, il peut être imposé une distance minimale de ces implantations par rapport aux zones urbanisées ou à urbaniser.

- La reconstruction des bâtiments sinistrés ou démolis sans augmentation d'emprise et dans le respect du site.

- La création de pistes cyclables et de chemins piétonniers. - Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone .

 Les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions,  Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,  La modification ou la création des lignes électriques aériennes y compris les modifications de leur tracé.  L'aménagement, l'entretien, la modification ou 'a création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.  Pistes cyclables et chemins piétonniers.

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise ou des voies existantes, à modifier ou à créer.

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, la façade avant de la construction principale située en première ligne doit être édifiée à une distance minimale de 6 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux.

Article 7 - UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que te bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2, minimum 3 mètres).

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres.

Article 8 - UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu'ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise ou des voies existantes, à modifier ou à créer. Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, la façade avant de la construction principale située en première ligne doit être édifiée à une distance minimale de 6 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux.

Article 7 - IIAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2, minimum 3 mètres). Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres.

Article 8 - IIAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise ou des voies existantes, à modifier ou à créer. Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, la façade avant de la construction principale située en première ligne doit être édifiée à une distance minimale de 6 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux.

Article 7 - lIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2, minimum 3 mètres). Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres.

Article 8 - IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d'emprise ou des voies existantes, à modifier ou à créer.

Par rapport aux voies départementales à grande circulation, les constructions doivent respecter un recul minimum de 35 m de l'axe des routes départementales existantes et à créer ou à modifier.

Par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, aux chemins d'exploitation et aux chemins ruraux, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 4 m de l'axe des voies existantes, à modifier ou à créer. Lorsqu'il n'y a pas d'accès direct sur le chemin rural, le recul sera au minimum de 12m de l'axe du chemin.

L'édification des clôtures ne peut se faire à une distance inférieure à 4 mètres de l'axe du chemin rural.

Par rapport aux cours d'eau et aux fossés : - Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau existants ou à modifier.

Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de reconstruction à l'identique d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par accident. Cette reconstruction doit être commencée dans les deux années après le règlement du sinistre, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 m. - Les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Article 7 - A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2, minimum 4 mètres).

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par accident. Cette reconstruction doit être commencée dans les trois années après le règlement du sinistre.

Article 8 - A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu'ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UE : Hauteur des constructions

10.1 Mode de calcul •

Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante : La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2 Hauteur des constructions :

Les ouvrages de faibles emprises ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. La hauteur maximale hors tout des équipements autorisés est fixée à 10 mètres.

Non réglementé.

10.1 Mode de calcul Les hauteurs de constructions sont mesurées de la façon suivante. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à partir du point moyen du terrain d'assiette au droit de la construction existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2 Hauteur des constructions Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Pour les maisons d'habitations : La hauteur maximale au faîtage est fixée à 10 mètres La hauteur maximale mesurée à l'égout de toiture ou à l'acrotère est fixée à 7 mètres Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres. Les ouvrages spéciaux à usage agricole sont limités à 15 mètres.

Intitulé du document : UE : Emprise au sol

Non règlementé

Non réglementé.

11.1 Dispositions générales :

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains. Seuls talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

11.2 Clôtures :

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Qu'elles soient sur limite d'emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de haies vives, pouvant être doublées d'un grillage sombre. Le cimetière pourra être clôturé soit par un mur plein d'une hauteur maximale de 1,50 mètres, soit par un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d'éléments à claire-voie ou d'une clôture métallique de couleur sombre.

11.3 Façades

Les façades devront être réalisées dans des matériaux de type naturel et de couleur claire.

Non réglementé.

11.1 Dispositions générales . L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains. Seuls les talus partiels sont autorisés. Antennes paraboliques : celles-ci doivent toujours être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

Les clôtures doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées de haies vives, pouvant être doublées par un grillage sombre à large maille. Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites. Les matériaux devront être de type naturel et de couleur claire. Les façades en bardage plastiques et les fresques sont interdites.

11.2 Dispositions particulières :

Bâtiments d'habitation : Les pentes de toitures du volume principat de la construction à usage d'habitation et de ses annexes devront être d'angles identiques d'une pente maximale de 45°. Les couvertures des bâtiments d'habitation et leurs annexes doivent être réalisées en tuiles dans des teintes rappelant la coloration de la terre cuite naturelle. Cette ne s'applique pas aux panneaux solaires, voltaïques ou photovoltaïques, aux vérandas et aux toitures terrasses.

Bâtiments d'exploitation : Les pentes de toitures des bâtiments principaux et des annexes devront être d'angles identiques et compris entre 10° et 30°. Les façades devront être réalisées en bois ou en matériaux rappelant les éléments naturels et de couleur sombre.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - pour les réhabilitations, les extensions et la rénovation des bâtiments existants, à condition que ces opérations soient réalisées en respect des volumes, des formes, des matériaux et des couleurs du bâtiment existant - pour les constructions d'une emprise inférieure à 30m2

Intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés :

Les surfaces non affectées à la construction, aux accès ou au stationnement devront être plantées et entretenues. 100% de ces surfaces devront rester perméables aux eaux pluviales. Les emplacements de stationnement devront être plantés d'arbres à hautes tiges.

Non réglementé.

Les surfaces non affectées à la construction devront être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation, plantées et entretenues.

100% de la surface non affectée aux constructions, aux stationnements et aux accès, doivent être aménagés et rester perméables aux eaux pluviales.

Tout projet de construction devra comporter un volet paysager composé de plantation à base d'arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l'environnement.

Intitulé du document : UE : Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Non réglementé.

Intitulé du document : UE : Accès et voiries

3.1 Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès publics ou privés, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le permis de construire peut être refusé si tes accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l'intensité du trafic.

3.2 Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit permettre l'accès des véhicules se secours et d'enlèvement d'ordures ménagères.

Non réglementé.

3.1 Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès publics ou privés, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, avec un minimum de 5 mètres.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l'intensité du trafic.

3.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. L'emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres. Les chemins ruraux et d'exploitation doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution.

4.2 Eaux usées :

Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant ou bien conformément au dispositif prévu par le zonage d'assainissement de la commune. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d'existence ou de réalisation d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'assiette de l'opération, par l'intermédiaire d'un massif, d'une tranchée d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté et conforme à la règlementation en vigueur.

4.4 Réseau d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Les branchements privés à créer doivent être enterrés.

Article 5 - UE : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Non réglementé.

Article 5 - IIAUE : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 5 - IIAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les dispositions réglementaires aux eaux destinées à la consommation humaine sont applicables. Les rejets d'eaux usées vers le milieu naturel sont strictement interdits. Les eaux usées domestiques doivent être évacuées vers le réseau public d'assainissement collectif. En cas d'impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, les rejets d'eaux usées doivent être réalisés par l'intermédiaire d'un système d'assainissement non collectif répondant aux normes en vigueur, maintenu en bon état de fonctionnement. Les déversements d'eaux usées autres que domestiques, dont la nature est susceptible de compromettre le bon fonctionnement des installations publiques de collecte et de traitement, sont subordonnés à autorisation préalable du gestionnaire du réseau, qui peut être soumis à conditions. Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées devront être traitées sur chaque parcelle selon la réglementation en vigueur et les caractéristiques du terrain.

Article 5 -A : Caractéristiques des terrains

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE…………………...2

CHAPITRE 1 - RECLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua………………………………..2 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL…………3 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL……………………………….4 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL..........................9