Construire à Sundhouseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Mode de calcul : 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. 2. Dans cette hauteur, ne sont pas...
- Zone 2AUL
Mode de calcul 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. 2. Dans cette hauteur, ne sont pas c...
- Zone UA
Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...
- Zone UB
Mode de calcul : 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. 2. Dans cette hauteur, ne sont pas...
- Zone UE
Non réglementé QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6. UE – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Non réglementé
- Zone UJ
Mode de calcul : 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Disposition générale : 2. La haute...
- Zone UL
Mode de calcul : 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Disposition générale : 2. La haute...
- Zone UX
Mode de calcul : 1. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. 2. Dans cette hauteur, ne sont pas...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sundhouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sundhouse
- Agrandir à Sundhouse
- Construire une piscine à Sundhouse
- Poser un abri de jardin à Sundhouse
- Clôturer à Sundhouse
- Refaire la façade à Sundhouse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place Crinoline, 67920 Sundhouse
- Téléphone
- 03 88 85 20 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.sundhouse.fr
Sundhouse en chiffres
- 1 808habitants
- 123permis de construire depuis 2013
- 155logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sundhouse ?
Le document opposable est 67486_PLU_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sundhouse ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUL, UA, UB, UE, UJ, UL, UX. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sundhouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sundhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sundhouse ?
141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sundhouse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sundhouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saasenheim573 hab.
- Wittisheim2 085 hab.
- Diebolsheim675 hab.
- Schœnau587 hab.
- Rhinau2 723 hab.
- Richtolsheim383 hab.
- Schwobsheim323 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67486_PLU_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2024
- Contenu
- 93 pages, 8 zones, 65 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 811 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67486
- Code postal
- 67920
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 004 locaux raccordables sur 1 025 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.