Les versions du document d'urbanismede Sundhouse

La version publiée

• PLU approuvé le 17/12/2024Publiée le 08/01/2025, en vigueur67486_PLU_20241217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.