Zone N

Sont interdites les constructions suivantes :

a) Les constructions neuves à usage : • d’habitation, • d’entrepôt, • industriel, • hôtelier, • de commerce, • artisanal, • de bureau

b) Les annexes aux constructions agricoles sont interdites, tout comme les piscines.

c) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés,

d) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes,

e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes, • les parcs d’attractions ouverts au public, • les habitations légères de loisirs à l’exception du secteur Nt1.

f) L’ouverture de carrières.

g) Toutes constructions neuves dans les secteurs soumis à des risques forts de glissement de terrain à l’exception de celles visées à l’article N 2

h) Les aménagements et tous les travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune en particulier, ou non compatibles avec la préservation du milieu naturel

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions

a) Les travaux suivants concernant les constructions agricoles existantes sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol soit au moins égale à 20 m² :

- La réfection et l’adaptation des constructions existantes - Les extensions de constructions existantes dans la limite d’une seule extension de 30 m2 d’emprise au sol

b) Les travaux suivants concernant les constructions d’habitations existantes non liés à l’activité agricole sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol existante soit au moins égale à 50 m² :

- la réfection, sans changement de destination, des constructions existantes dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux - Les extensions de constructions existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux et que sa hauteur ne dépasse pas celle de l’existant

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone

d) Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

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Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains.

Les zones de risque moyen « glissement de terrain » peuvent être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : - terrassements : • en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais est limitée à 2m. Pour des hauteurs

supérieures, un dispositif de soutènement doit être prévu • la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant

susceptibles de déstabiliser les matériaux.

- gestion des eaux : • toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements doivent être drainées. Il faut veiller à la bonne

évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage. • il faut également veiller à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment

de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus. • si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu doivent être prévus.

Les zones de risque fort ne peuvent faire l’objet d’aucune construction nouvelle ni travaux ni installation sauf pour les cas suivants :

- la surélévation et l’extension des constructions existantes dans les limites autorisées par le P.L.U. - la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni changement de destination - les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes - les travaux publics de voirie et réseaux divers.

Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés dans les zones de risque fort.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

cF Dispositions générales - DG 11 - Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4-1 EAU

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable si elle est desservie.

4-2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau sera réalisée dans le respect des dispositions du code de la santé publique.

En l’absence de réseau public d’égouts, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement individuel. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l’annexe sanitaire.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigés vers un déversoir apte à les accueillir. Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être

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conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif.

Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement approprié.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 1 mètre au minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m. à l’égout de toit. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS DES EXTENSIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS À LA DATE D’APPROBATION DU

P.L.U. ET IMPLANTÉS DIFFÉREMMENT DE LA RÈGLE GÉNÉRALE, SANS AGGRAVATION DE LA RÈGLE GÉNÉRALE

Se reporter au titre 6 du présent document.

Intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour toute construction ou aménagement, doivent être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne doivent pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à

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l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : • de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone • de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée • de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur • de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement

Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations agricoles.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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VI. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTIONS

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terrain doit privilégier un accès le

des véhicules

plus direct possible au garage et une bonne orientation du bâti par rapport

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à la voie et à l’environnement.

INTÉGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

Dans la majorité des cas, le faîtage

Pardleeusrcsoitnusatrtuiocnti,olnesureastrcphaitreacltlèulree,àleluars dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le

caravcotièer.e ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sitesN, leOs NpaysCiamagrpeoesrmtnapnartitseuedrteurlosppaossuaguerbains. OUI des véhicules.

l’accès au garage est direct.

Quelques exceptions :

L’inserstiiol’nardcehiltaeccotunrsetrturcatdioitniodnannesllseon environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions

du prélosecanlteaartiucnlee.autre implantation

•si uLn’impaprltainatractihoitnedcetusrcaolnfsotrrtulcetions doit s’intégrer dans l’ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, jusbtiâfitei existant, etc.).

• Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont

destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc.

B Adaptation des volumes au terrain en pente • Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais doit être recherché. La

hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 1,50 m mesurée au point le plus éloigné du

tLerarasnsaemtuenrtedadnes salapaprteienhtoerizoenttalee(dpisopsoistitioonnnnees’amppelinqutadntepsasaacuxcrèams ppeas dr’arcacèpspdoesrgtarages et aux bâtiments da’euxpxlovitaotiioenss avgoricnotlecs)o. nditionner l’ensemble du projet.

Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente

OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1

Faible pente

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

2

Pente moyenne

Utiliser des demi-niveaux

Intégrer les accès pour la voiture

3

Pente forte

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Un•e bLoensnneiveaaduaxpdtéactailoésndaaunsslietsecovnasttreunctiironcsoemt pletsemduerstdreoissouétlèénmemeennttsseonstsepnrétfiéeralsbl:es aux talus dans les

1- lt’eardraainpstapteinotnusdes niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les

• mLeosddiiffifcéaretniotns sadmeétneargreamine(nltesstdeélscqauiseselems eancctèsse,tlelessamireusrsdedestsaotiuotnènneemmeennt,t)le.s espaces verts et plantations

etc. doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse,

•2•

llLLeaaessppveeroninsirteeoescdehcenaesrmrctoeaolnsmustsaspbndtele’eudnsdoeneiethlpadaauéstpfeeiougxsurcitérsieudonpenétr rl4diee0uup%rgaeeaytràsaac1egg,uee5x0e-pcmtaiordèctorrciaevupseppnseotonnrêtttttrieaonutupextlraldnaeittctéscesèr, sradinu.

terrain

pour

éviter

que

•3- lLeesecnlôstudruefsanîteadgoeivpeanrtrpaapspdoérptaàslsaerpleenst1e..80 mètres.

Aspect des constructions

2 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 188, rue de Jarlard - 81000 ALBI

VoTluéml é:trie0:5 63 60 16 70 - Fax 05 63 60 16 71 - e-mail : caue-81@wanadoo.fr

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment doit être conservée. Les vérandas peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont intégrées de façon harmonieuse au bâtiment.

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Toitures :

Constructions à usage d’habitation Si la couverture est en tuile de terre cuite ou en matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d’aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles : - Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume avec une pente comprise entre 30 % et 40 % dans le sens convexe, et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures à un pan avec une pente comprise entre 30 % et 40 % dans le sens convexe sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. Les bacs aciers sont interdits pour les constructions à usage d’habitation.

Constructions à usage d’activité agricole Des pentes inférieures à 30 % sont autorisées. Les toitures peuvent recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance.

Toutes constructions - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. - Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Façades :

Toutes les façades de la construction doivent être traitées avec le même soin. Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier,...). Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles sont enduites dans la même tonalité que la façade. Pour un ancien bâtiment (ex : vieille battisse en pierre), son aspect initial sera conservé.

Énergies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements doivent faire partie du projet architectural global du bâtiment qui est apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires doit faire l’objet d’un soin particulier.

Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne doivent pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

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ANNEXE 1. LISTE DES ANCIENS BÂTIMENTS AGRICOLES POUVAIT FAIRE L’OBJET D’UN

CHANGEMENT DE DESTINATION

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Conformément au Code de l’Urbanisme, le règlement peut, dans les zones agricole et naturelles « désigner, (...), les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.»

Afin de déterminer les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination potentiel, plusieurs critères ont été pris en compte dont :

- la nature des matériaux utilisés - l’état général du bâtiment - l’impact sur l’activité agricole - l’impact sur la qualité des sites (le bâtiment se situe-t-il dans un secteur à enjeux paysagers, environnementaux?) - le fonctionnement urbain : présence des réseaux à proximité, accessibilité de la construction...

Après avoir procédé à un inventaire des anciens bâtiments agricoles sur la commune et à une analyse reprenant les différents critères retenus, le plan de zonage identifie un seul bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination ; sous réserve de l’avis de la CDPENAF. Cet avis est requis au moment du dépôt de la demande de changement de destination.

N° du bâtiment repéré Localisation

1

Chal

Références cadastrales AD 195

Lieu-dit : Chal Parcelles cadastrales : AD 195

Critères

Remarques

Etat général du bâti Emprise du bâti > 50 m² Nature des matériaux Impact sur l’agriculture Impact sur la qualité paysagère du site

Desserte viaire et possibilité de stationnement Desserte en défense incendie Desserte en électricité Risques naturels

Bâtiment présentant un aspect entretenu et en bon état Surface supérieure à 50 m² de surface de plancher Présence de matériaux traditionnels : pierre Absence d’exploitation agricole située à proximité Absence de secteurs à enjeux paysagers ou environnementaux identifiés dans le diagnostic communal Bâtiment desservi par le chemin communal

Poteau incendie à proximité (+ réserve naturelle) Réseau électricité en bon état Secteur soumis à risques d’aléas faibles

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

Photo du bâtiment repéré dans son environnement naturel - Mai 2018

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Photo du bâtiment repéré dans son environnement proche - Mai 2018

Vue aérienne du bâtiment repéré - Mai 2018 Plan cadastral du bâtiment repéré - Mai 2018

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Département du Rhône

P.L.U.

DIÈME

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT

P.L.U arrêté le : 13 Octobre 2017 P.L.U approuvé le : 18 Mai 2018

Bureau d’études OXYRIA 1331 Route Royale 42270 FOURNEAUX www.oxyria.fr

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