Zone UA

Sont interdites les constructions suivantes :

a) Les constructions neuves et les travaux sur construction à usage: - industriel, - d’entrepôt

b) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes

d) L’ouverture de carrières

e) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation autres que celles définies en UA2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées toutes constructions et utilisations du sol compatibles avec la vocation de la zone et susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous conditions :

a) Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage artisanal dans la limite de 150 m² de surface de plancher,

b) Les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du P.L.U.,

c) Les constructions neuves ou travaux sur constructions existantes à usage de commerces dans la limite de 300 m² de surface de plancher par commerce,

d) Les annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,

e) Les piscines (y compris couvertes)

f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

g) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

h) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sous réserve : - qu’elles ne comportent pas un risque potentiel élevé et qu’elles ne présentent pas d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel et bâti - dans le cas d’aménagement ou d’extension que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gène ou le danger qui résultent de leur présence

Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains.

ZONES UA

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

11

Commune de DIEME / Plan Local d’Urbanisme

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

cF Dispositions générales - DG 11 - Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4-1 EAU

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4-2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif.

Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement approprié.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement actuel ou futur, soit en retrait de 3 mètres au minimum.

Alignement à la voie

3 m minimum

Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.

ZONES UA

Exemples de pan coupé

Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu).

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

12

Commune de DIEME / Plan Local d’Urbanisme

Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m. à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 4 m à l’égout de toit. Pour les toitures terrasses, la hauteur se mesure à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter au titre 6 du présent document.

Intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage de commerces, d’artisanat, de bureaux : Il n’est pas demandé de place de stationnement.

Intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, • de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, • de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, • de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain. c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

ZONES UA

Non réglementé.

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

13

Commune de DIEME / Plan Local d’Urbanisme

III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UC

Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité. La zone UC est concernée par des risques faibles et moyens de glissement de terrain. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UC, sauf stipulations contraires.

ZONES UC

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

14

Commune de DIEME / Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Département du Rhône

P.L.U.

DIÈME

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT

P.L.U arrêté le : 13 Octobre 2017 P.L.U approuvé le : 18 Mai 2018

Bureau d’études OXYRIA 1331 Route Royale 42270 FOURNEAUX www.oxyria.fr

Commune de DIEME / Plan Local d’Urbanisme