Zone UC

Sont interdites les constructions suivantes :

a) Les constructions neuves et les travaux sur construction à usage: - industriel, - d’entrepôt - de commerce - d’artisanat autres que celles définies en UC2

b) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes

d) L’ouverture de carrières

e) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation autres que celles définies en UC2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées toutes constructions et utilisations du sol compatibles avec la vocation de la zone et susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous conditions :

a) Les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du P.L.U.,

b) Les annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,

c) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les activités artisanales de taille limitée si elles sont liées à une habitation existante

d) Les piscines (y compris couvertes)

e) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

f) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

g) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sous réserve : - qu’elles ne comportent pas un risque potentiel élevé et qu’elles ne présentent pas d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel et bâti - dans le cas d’aménagement ou d’extension que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gène ou le danger qui résultent de leur présence

Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains.

Les zones de risque moyen « glissement de terrain » peuvent être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : - terrassements : • en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais est limitée à 2m. Pour des hauteurs

Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018

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ZONES UC

supérieures, un dispositif de soutènement doit être prévu • la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant

susceptibles de déstabiliser les matériaux.

- gestion des eaux : • toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements doivent être drainées. Il faut veiller à la bonne

évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage. • il faut également veiller à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment

de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus. • si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu doivent être prévus.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

cF Dispositions générales - DG 11 - Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4-1 EAU

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4-2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement non collectif doivent être conçus en système séparatif (eaux pluviales et eaux usées séparées).

Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif.

Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement approprié.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres au minimum.

ZONES UC

3 m minimum

Pour les constructions situées à proximité de l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.

Exemples de pan coupé

Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres.

Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol est de 10 % maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m. à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 4 m à l’égout de toit. Pour les toitures terrasses, la hauteur se mesure à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter au titre 6 du présent document.

Intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, • de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, • de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, • de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

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ZONES UC

b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain. c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ZONES UC

IV. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Elle est par ailleurs concernée par des risques forts, moyens et faibles de glissement de terrain et des risques faibles de coulée de boue.

La zone comprend : • un secteur Azh lié à la présence de zones humides • un secteur Aco correspondant à une continuité

écologique

Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires

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ZONES A

PLAN LOCAL D’URBANISME

Département du Rhône

P.L.U.

DIÈME

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT

P.L.U arrêté le : 13 Octobre 2017 P.L.U approuvé le : 18 Mai 2018

Bureau d’études OXYRIA 1331 Route Royale 42270 FOURNEAUX www.oxyria.fr