Zone A

Sont interdits :

• Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l’article A 2, • Toutes constructions neuves dans les secteurs Azh à l’exception de celles visées à l’article A 2, • Toutes constructions neuves dans les secteurs soumis à des risques forts de glissement de terrain à l’exception

de celles visées à l’article A 2, • Les affouillements et exhaussement de sol dans le secteur Azh à l’exception de ceux visés en A 2, • Dans les secteurs Aco, les aménagements et tous les travaux constituant un obstacle ou une barrière aux

déplacements de la faune en particulier, ou non compatibles avec la préservation du corridor écologique.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisés sous conditions

a) Les constructions neuves à usage : - agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole - d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher - les extensions de construction d’habitation, nécessaires à l’exploitation agricole

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres (du point le plus proche de la construction). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

b) Les travaux suivants concernant les constructions d’habitations existantes non liés à l’activité agricole sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol existante soit au moins égale à 50 m² :

- la réfection des constructions existantes, sans changement de destination, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux - Les extensions de constructions existantes à usage d’habitation de 50 m² d’emprise au sol, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux et que sa hauteur ne dépasse pas celle de l’existant - Les annexes liées aux constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux, d’une seule annexe par tènement, qu’elle ne représente pas plus de 30 % de la surface de plancher existante, qu’elle s’implante à 20 mètres maximum du bâtiment principal et qu’elle ne mesure pas plus de 4 m. de hauteur. - Les piscines, dans la limite d’une piscine par tènement et que cette dernière s’implante à 20 mètres maximum du bâtiment principal

c) Les changements de destination repérés sur le document graphique pour un usage d’habitation.

d) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

e) Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone,

ZONES A

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g) Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sous réserve d’être situés en secteurs Azh a) Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l’activité agricole et tous travaux sur les ouvrages hydrauliques existants.

Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains.

Les zones de risque moyen « glissement de terrain » peuvent être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : - terrassements :

• en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais est limitée à 2m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement doit être prévu

• la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux.

- gestion des eaux : • toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements doivent être drainées. Il faut veiller à la bonne évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage. • il faut également veiller à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus. • si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu doivent être prévus.

Les zones de risque fort ne peuvent faire l’objet d’aucune construction nouvelle ni travaux ni installation sauf pour les cas suivants :

- la surélévation et l’extension des constructions existantes dans les limites autorisées par le P.L.U. - la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni changement de destination - les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes - les travaux publics de voirie et réseaux divers.

Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés dans les zones de risque fort.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

cF Dispositions générales - DG 11 - Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4-1 EAU

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable si elle est desservie.

4-2 ASSAINISSEMENT :

Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau sera réalisée dans le respect des dispositions du code de la santé publique.

En l’absence de réseau public d’égouts, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement individuel. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l’annexe sanitaire.

ZONES A

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L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigés vers un déversoir apte à les accueillir.

Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif.

Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement approprié.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres au minimum.

Pour les constructions situées à proximité de l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.

Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.

Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions à usages d’annexes et de piscines doivent s’implanter dans un périmètre de 20 mètres au maximum par rapport au bâtiment principal (distance mesurée en tout point de la construction).

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 m. à l’égout de toit. La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser 12 m. à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit.

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ZONES A

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La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Se reporter au titre 6 du présent document.

Intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour toute construction ou aménagement, doivent être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne doivent pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : • de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone • de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée • de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur • de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement Des espaces végétalisés peuvent être prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations agricoles. La mise en place d’espaces végétalisés masquant l’impact visuel des façades est imposée.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ZONES A

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V. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE N

Zone naturelle et forestière à protéger en raison: - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - soit de l’existence d’une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d’espaces naturels

Elle est par ailleurs concernée par des risques forts, moyens et faibles de glissement de terrain et des risques faibles de coulée de boue.

Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de la zone N, sauf stipulations contraires

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ZONES N

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Département du Rhône

P.L.U.

DIÈME

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT

P.L.U arrêté le : 13 Octobre 2017 P.L.U approuvé le : 18 Mai 2018

Bureau d’études OXYRIA 1331 Route Royale 42270 FOURNEAUX www.oxyria.fr

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