Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous conditions
a) Les constructions neuves à usage : - agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole - d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher - les extensions de construction d’habitation, nécessaires à l’exploitation agricole
Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres (du point le plus proche de la construction). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
b) Les travaux suivants concernant les constructions d’habitations existantes non liés à l’activité agricole sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol existante soit au moins égale à 50 m² :
- la réfection des constructions existantes, sans changement de destination, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux - Les extensions de constructions existantes à usage d’habitation de 50 m² d’emprise au sol, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux et que sa hauteur ne dépasse pas celle de l’existant - Les annexes liées aux constructions à usage d’habitation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux, d’une seule annexe par tènement, qu’elle ne représente pas plus de 30 % de la surface de plancher existante, qu’elle s’implante à 20 mètres maximum du bâtiment principal et qu’elle ne mesure pas plus de 4 m. de hauteur. - Les piscines, dans la limite d’une piscine par tènement et que cette dernière s’implante à 20 mètres maximum du bâtiment principal
c) Les changements de destination repérés sur le document graphique pour un usage d’habitation.
d) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime
e) Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone
f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone,
g) Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
Sous réserve d’être situés en secteurs Azh a) Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l’activité agricole et tous travaux sur les ouvrages hydrauliques existants.
Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains.
Les zones de risque moyen « glissement de terrain » peuvent être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : - terrassements :
- en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais est limitée à 2m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement doit être prévu
- la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux.
- gestion des eaux :
- toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements doivent être drainées. Il faut veiller à la bonne évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage.
- il faut également veiller à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus.
- si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu doivent être prévus.
Les zones de risque fort ne peuvent faire l’objet d’aucune construction nouvelle ni travaux ni installation sauf pour les cas suivants :
- la surélévation et l’extension des constructions existantes dans les limites autorisées par le P.L.U. - la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, inondation…) n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni changement de destination - les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes - les travaux publics de voirie et réseaux divers.
Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés dans les zones de risque fort.