Zone UJZone urbaine à Diemeringen

2.3. Les constructions non accolée ou non intégrée à une construction principale, telles que les piscines, garages ou abris ; À condition qu’elles n’excédent pas 40m² de surface de plancher cumulée ; qu’elles soient d’un seul niveau et qu’elles soient inférieures à 4 mètres de hauteur.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement 2.4. Les constructions autorisées dans la zone, sous réserve que leur premier plancher habitable soit implanté à au moins 50 cm du sol naturel avant et après aménagement. 2.5. Les remblais strictement nécessaires à la rehausse de la construction.

UJ 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes a la circulation publique et accès aux voies ouvertes au public 3.1. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

UJ 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 4.1. Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

UJ 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé#

UJ 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L'ensemble des dispositions s'applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d'accès privatifs.

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les voies ci-après, les constructions et installations devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe de la voie : - RD 919, RD 823 et RD 9 : 15 mètres - voies communales et chemins d'exploitation : 5 mètres

6.2. Les constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées en limite ou en recul d’au moins un mètre.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement 6.3. L'implantation des constructions ou extensions doit se faire de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

UJ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d'implantation s'apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l'article 6.

Dans l’ensemble de la zone 7.1. L'implantation des constructions doit se faire sur limite séparative ou en respectant un recul minimal de 3 mètres. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement 7.2. L'implantation des constructions ou extensions doit se faire de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement

8.1. L'implantation des constructions ou extensions doit se faire de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement

9.1. L’emprise au sol de toute construction ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. Cependant, si la limite des 20% est déjà atteinte, une extension des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. est admise dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.

UJ 10 : Hauteur maximum des constructions 10.1. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 4 mètres mesurés verticalement

Dans l’ensemble de la zone

11.1.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature a porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Clôtures 11.2.1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. 11.2.2. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement, les clôtures devront être totalement ajourées en zone d’aléa.

UJ 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement#

Dans l’ensemble de la zone

12.1.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations.

Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement

12.2.

L'aménagement des aires de stationnement modifiant l'écoulement des eaux ou situées au-dessous du terrain naturel est interdit.