PLU de Diemeringen
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/05/2018
- 9 zones
- 36 articles
- Code INSEE 67095
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 67095_PLU_20180528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/05/2018
- Contenu
- 50 pages, 9 zones, 36 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 736 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
11.2.2. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement, les clôtures devront être totalement ajourées en zone d’aléa. 1AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Lors de toute opération de c...
- Zone 2AU
Dans l’ensemble de la zone 10.1. La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction à édifier ne peut excéder 4 mètres. Dans le secteur Ac uniquement 10.2. Au faite du toit, la hauteur maxim...
- Zone NH
Dans l'ensemble de la zone, en dehors des secteurs Nh et Nc 10.1. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 4 mètres mesurés verticalement Dans les secteurs Nh et Nc 10.2. Au faite du toit, la hauteur maximum d...
- Zone UA
10.1. La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faîtage et 10 mètres à l'égout de la toiture ou au pied de l’acrotère (celui-ci ne pouvant dépasser un mètre de haut). 10.2. Les constructions réalisées en ordre continu ne pourront cepe...
- Zone UB
11.2.2. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation uniquement, les clôtures devront être totalement ajourées en zone d’aléa. UB 12 : Obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement Dans l’ensemble de la zone 12.1. L...
- Zone UE
10.1. La hauteur maximale au faîtage par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction, ne peut excéder 15 mètres. 10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures de faible emprise son...
- Zone UX
10.2.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la s...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Diemeringen
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Diemeringen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
64 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 8déclarations préalables
- 56logements créés
- 2autorisations annulées
Les 64 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue Paul-Paray, 67430 Diemeringen
- Téléphone
- 03 88 00 49 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 36 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Diemeringen ?
Le document opposable est 67095_PLU_20180528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Diemeringen ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, NH, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diemeringen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Diemeringen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Diemeringen ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Diemeringen ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Diemeringen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Diemeringen, calculées sur les contours de l'IGN.- Waldhambach598 hab.
- Lorentzen230 hab.
- Ratzwiller233 hab.
- Mackwiller525 hab.
- Butten640 hab.
La commune
- Population
- 1 579 habitants
- Code postal
- 67430
- Code INSEE
- 67095
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 963 sur 1 031 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.