PLU de Ratzwiller
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/12/2022
- 5 zones
- 27 articles
- Code INSEE 67385
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 67385_PLU_20221209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2022
- Contenu
- 69 pages, 5 zones, 27 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
2.1.11. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres, soit R+1+comble. 2.1.12. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.13. Pour l...
- Zone UB
2.1.9. La hauteur de la construction principale est limitée à : • 10 mètres en façade sur rue pour les toitures à plusieurs pans, • 7 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est inférieure à 10°. 2.1.10. La hauteur des an...
- Zone UJ
La hauteur maximale est limitée à 3 mètres. 2.2. - UJ - Qualité architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités : • aux constructions et usage et affectation du sol autorisés ...
- Zone UNE
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ratzwiller
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ratzwiller
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Principale, 67430 Ratzwiller
- Téléphone
- 03 88 01 41 46
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 19 h 30 à 20 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 27 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ratzwiller ?
Le document opposable est 67385_PLU_20221209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ratzwiller ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : UA, UB, UE, UJ, UNE. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ratzwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ratzwiller ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ratzwiller ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ratzwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ratzwiller, calculées sur les contours de l'IGN.- Butten640 hab.
- Waldhambach598 hab.
- Volksberg353 hab.
- Diemeringen1 579 hab.
- Soucht1 013 hab.
La commune
- Population
- 233 habitants
- Code postal
- 67430
- Code INSEE
- 67385
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 150 sur 156 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.