Zone UBZone urbaine à Ratzwiller

Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

L'urbanisation de la zone est possible en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation spécifique.

1.1. - UB - Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits#

Construction à destination de - Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière - Commerce et activité de service
• Commerce de gros
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma - Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Entrepôt
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols - Caveau et monument funéraire - Habitation légère de loisir - Châssis et serre - Plateforme et fosse

Interdit

X X

X X X#

X X

X X X X#

• Aménagement
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X X X X X X X X#

1.2. - UB - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières#

Soumis à conditions

Conditions

Construction à destination de

• Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Industrie

X

Compatible avec la vocation principale d’habitat

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale:

• Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres,
• Entre 0 et 3 mètres : à la différence d'altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2.1.7. 2.1.8.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.9.

La hauteur de la construction principale est limitée à :

• 10 mètres en façade sur rue pour les toitures à plusieurs pans,
• 7 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est inférieure à 10°.

2.1.10. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres.

2.1.11. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.1.12. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2. - UB - Qualité architecturale, environnementale et paysagère#

2.2.1.

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone, avec une hauteur maximum de 0,50 mètre par rapport au terrain naturel, sauf pour l’impasse des chênes et la rue du moulin,
• aux fouilles archéologiques.

2.2.2.

2.2.3. 2.2.4. 2.2.5.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les effets cherchant à donner l’illusion du matériau (fausse pierre, faux encadrement, …) sont interdits.

Les matériaux visant à économiser l’énergie et favoriser les constructions durables sont privilégiés.

Toutes les façades présentent un aspect fini.

La couleur des murs, soubassements, menuiseries et ferronneries doit suivre le nuancier du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

2.2.6. 2.2.7. 2.2.8. 2.2.9.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Les matériaux précaires de toiture sont interdits. La toiture de la construction principale doit avoir une pente comprise entre 30 et 45°. La toiture principale est à 2 ou 4 pans. Les couleurs claires et réfléchissantes sont interdites.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.10. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique.

2.2.11. Les clôtures sont à claire voie.

2.2.12. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.13. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.2.14. La norme thermique pour les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes suivra la règlementation en vigueur.

2.3. - UB - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

2.3.1.

Surfaces non imperméabilisées

50% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

2.4. - UB - Stationnement#

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3. 2.4.4.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Une place de stationnement est exigée, pour les constructions à destination de logements, conformément aux dispositions suivantes :

• Jusqu'à 180 m² de surface de plancher, pour chaque tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 180 m² de surface de plancher, pour chaque tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus pour les logements supplémentaires.

En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

2.1. - UB - Volumétrie et implantation des constructions#

2.1.1.

Pour l’unité foncière située au-dessus du niveau de la voie, la dalle du rez-de-chaussée est implantée entre 0 et 0,50 mètre par rapport au niveau de la voie ou du terrain naturel donnant sur la voie, sauf au niveau de la rue des chênes où l’implantation peut être supérieure à 0,50 mètre.

Pour l’unité foncière située au-dessous du niveau de la voie, le rez-de-chaussée est implanté entre 0 et -0,50 mètre par rapport au niveau de la voie ou du terrain naturel donnant sur la voie.

+0,50 OTE Ingénierie · -0,50 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres et un maximum de 10 mètres des voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer.

Dans le cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voies.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.6.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins des autres services techniques.

3.1.2. 3.1.3.

3.1.4.

Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.1.5.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2. - UB - Desserte par les réseaux#

3.2.1.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2. 3.2.3.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Les raccordements des réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain.

En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux doivent être néanmoins prévues par anticipation

3.2.4. 3.2.5.

3.2.6.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Les eaux usées doivent, à défaut de raccordement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement en vigueur et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public en cas de réalisation.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

3.2.7. 3.2.8. 3.2.9.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont autorisés :

• les usages et affectations du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage de la règlementation en vigueur,
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Les aménagements projetés doivent être conforme au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et la règlementation en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.11. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.