Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N 2 et notamment :

- les logements ou locaux d’exploitation et d’activités,

- les abris de pêche quelle que soit leur surface ou leur hauteur sauf dans le secteur Nh,

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- la création de nouveaux étangs,

- l'ouverture et l'exploitation des carrières.

- les dépôts ( véhicules hors d’usage, ferraille, déchets de toute nature…).

1.2. Tous travaux et aménagements de nature à porter atteinte à la conservation des sites Natura 2000.

1.3. Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles, ou à perturber le fonctionnement des zones à dominante humide identifiées sur le territoire communal1.

1.4. Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver au titre des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme, figurant sur les plans de zonage.

1.5. Les travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des « Elément de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme » figurant aux plans de zonage, et ne respectant pas les dispositions présentées à l’article N 2.10.

1.6. Les travaux et occupations du sol (comblement, affouillement, drainage...) de nature à détruire les milieux existants dans le périmètre de la zone humide remarquable protégée et identifiée au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

1.7. Dans les emprises concernées par les périmètres de protection de captage des eaux potables, reportées au plan de zonage n° 3c, toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

1.8. Dans les périmètres concernés par un risque d’inondation faible, identifié aux plans de zonage, sont interdits

1.8.1. Concernant les occupations et utilisations des sols existantes :

Tout nouvel aménagement des sous-sols existants.

1.8.2. Concernant les occupations et utilisations des sols nouvelles :

− la construction de tout niveau en dessous de la cote du terrain naturel augmentée de 50 cm,

− la réalisation de sous-sols,

− les remblais autres que ceux nécessaires à la mise hors d’eau des constructions autorisées.

1 Les informations correspondantes apparaissent en pages 30 et 31 du rapport de présentation du PLU.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

2.1. Dans la zone N et l’ensemble des secteurs et sous-secteurs :

2.1.1. Les constructions, installations et travaux nécessaires à la sauvegarde, à la gestion et à l'entretien du site et de la forêt.

2.1.2.

Sauf en secteur N1, où ils sont interdits, les travaux et installations liés à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements publics d'infrastructure (notamment les installations et constructions nécessaires à la sécurité et à l'exploitation du chemin de fer), à la protection contre les inondations ou à l'entretien des cours d'eau, s'ils sont compatibles avec la préservation de la zone.

2.1.3. Sauf en Nh, les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables.

2.1.4.

La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par sinistre ou menaçant ruine, nonobstant les dispositions des articles N 3 à N 14, sous réserve que les travaux débutent dans un délai de 5 ans à compter de la destruction, sans changement de destination

2.1.5.

Concernant les constructions à destination d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU et identifiées aux plans de zonage, sans lien avec une activité naturelle mais pouvant faire l’objet d’une extension, sont prévues les dispositions suivantes :

- une seule possibilité d’extension par construction, sans création de nouveau logement, limitée à 20% de l’emprise du bâtiment principal, sera possible. Dans tous les cas, cette extension ne pourra dépasser 30 m².

2.1.6. Les opérations figurant en emplacement réservé aux plans de zonage.

2.2. Dans la zone N, à l’exception de l’ensemble des secteurs et sous secteurs présentés dans l’introduction du chapitre n°6 :

La construction d'un seul abri de chasse par lot de chasse existant à la date

d’approbation du PLU. Il sera réalisé sans fondation. Son emprise au sol sera limitée à 16 m2.

2.3. Dans le secteur Nh, à condition que soient respectées les contraintes liées au risque d’inondation existant, un abri de pêche par étang et par lot de propriété si cet étang est existant à la date de publication du PLU, selon les plans de zonage n°3a et n°3b. Son emprise au sol est limitée à 20 m2.

2.4. Dans le secteur Nvt, les travaux et installations liés à l'extension du cimetière et à la mise en valeur de la Vieille Tour.

2.5. Dans les sous-secteurs Nu1 et Nu2, à condition que soient respectées les contraintes liées au risque d’inondation existant, l’extension des constructions liées aux activités existantes sur les sites respectifs. Une extension mesurée des maisons d’habitation existantes sera également autorisée à condition de ne pas créer de nouveau logement.

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2.6. Dans le sous-secteur Nu3, l’extension des constructions du centre équestre, ainsi que de la maison d’habitation existante à condition de ne pas créer de nouveau logement.

2.7. Dans le secteur Ng, les aménagements et installations destinés à la mise en valeur des espaces naturels existants.

2.8. Dans le secteur Ns, les constructions, installations et équipements nécessaires aux activités de sport et de loisirs, ainsi que les installations techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt général.

2.9. Les occupations du sol suivantes sont soumises à autorisation préalable :

- les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés identifiés aux plans de zonage n°3a et n°3b du PLU.

- l'édification de clôtures non liées à l'activité agricole ou forestière.

2.10.

Toute opération d’abattage ou de défrichement concernant les vergers et arbres identifiés aux plans de zonage comme « élément de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme», devra être accompagnée de mesures de compensation visant à assurer notamment le maintien des continuités végétales existantes, la présence de boisements,…

2.11.

Dans le périmètre de la zone humide remarquable identifiée au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

2.12. Dans les périmètres concernés par un risque d’inondation faible, identifiés aux plans de zonage, sont admis sous condition :

2.12.1. Concernant les occupations et utilisations des sols existantes, à condition de ne pas aggraver le risque existant :

- les extensions des bâtiments existants sont autorisées à condition que la cote de plancher soit à un niveau supérieur au terrain naturel augmenté de 50 cm ;

- la réfection et le réaménagement, ainsi que les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des bâtiments, activités et équipements existants.

2.12.2. Concernant les occupations et utilisations des sols nouvelles :

− les constructions non interdites par le présent règlement de zone à condition que la cote de plancher du rez-de-chaussée de celles-ci soit fixée à un niveau supérieur au terrain naturel augmenté de 50 cm ;

- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation existant ;

- les travaux d'infrastructure publique et les occupations et utilisations du sol qui y sont liées, ainsi que les constructions, installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux ;

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- les citernes doivent être lestées.

2.13. Dans le secteur N1, les abris de pâture fermés sur trois côtés, et respectant les dispositions correspondantes des articles N9 et N10.

2.14. Dans le secteur N2, les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La mutualisation de ces installations est demandée.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Concernant les périmètres des chemins creux, dont les espaces boisés classés sont à conserver au titre des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme, la création de nouveaux accès ou l’élargissement des accès existants est interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

Les dispositions du règlement sanitaire départemental sont applicables.

Dans les périmètres concernés par un risque d’inondation identifié aux plans de zonage, les installations électriques doivent être situées à un niveau supérieur au terrain naturel augmenté de 50 cm.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les nouvelles constructions devront être implantées à 10 mètres par rapport à l'axe des voies.

6.2. Les équipements publics d’intérêt général, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt général (EDF...) sont exemptés des règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

6.3. Les constructions et installations devront respecter une marge de recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Les équipements publics d’intérêt général, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt général (EDF...) sont exemptés des règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

7.3. Toute construction devra s’implanter à 30 m au moins de la lisière de la forêt.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sauf en cas de contiguïté, la distance séparant deux bâtiments situés sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur N1, l’emprise au sol maximale des abris de pâture autorisés sous condition est fixée à 40 m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau moyen du terrain naturel, sauf en secteur N2 ou pour nécessité de dépassement de cette hauteur pour des motifs techniques (saillies, cheminées, ... ).

10.2. Dans la zone N, la hauteur de faîtage des abris de chasse autorisés à l’article N 2.2.,ne pourra excéder 3,50 m au-dessus du niveau naturel du sol.

10.3. Dans le secteur Nh, la hauteur de faîtage des abris de pêche autorisés à l’article N 2.3., ne pourra excéder 3,50 m au-dessus du niveau naturel du sol.

10.4.

Dans l’ensemble de la zone, des secteurs et des sous-secteurs, l'aménagement, la reconstruction ou l'extension des bâtiments existants ne pourront entraîner une augmentation de la hauteur des immeubles existants.

10.5. Dans le secteur N1, la hauteur maximale des abris de pâture autorisés sous condition ne pourra excéder 2,80 mètres au dessus du niveau naturel du sol.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

L'implantation, le volume et l'aspect extérieur (matériaux, teintes) des constructions et installations devront être conçus de façon à permettre leur intégration dans le site et à ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages.

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11.2. Dans la zone N, les abris de chasse devront comprendre un seul niveau et une toiture à deux pans. Ils présenteront un aspect bois.

11.3. Dans le secteur Nh les abris de pêche devront présenter un aspect bois. Ils présenteront une toiture à 2 pans.

11.4.

Les clôtures seront composées d’un grillage souple et devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune, des insectes marcheurs…

11.5.

Dans les périmètres concernés par un risque d’inondation identifié aux plans de zonage, les clôtures doivent être conçues de façon à permettre l’évacuation totale des eaux en cas de débordement.

11.6. Les clôtures hors lien avec les activités agricoles et forestières, devront justifier d’une spécificité adaptée aux besoins locaux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il ne devra être réalisé, en dehors de voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

L'ensemble des espaces boisés situés dans la zone N sont classés espaces boisés à conserver et soumis au régime des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant

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ANNEXE 1 : NORMES DE STATIONNEMENT

STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Le nombre de places résultant de l’application des normes minimales est arrondi à l’entier supérieur.

Destination

Normes minimales

Normes établies selon la surface de plancher :

Habitation – logement individuel Une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Habitation

–

logement

collectif/intermédiaire

Une place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher.

Foyer de personnes âgées

Une place pour 3 chambres.

Hébergement hôtelier

Une place par chambre

Restaurant

Une place pour une capacité d’accueil de 3 personnes

Bureaux

60 % de surface de plancher

Commerces

Jusqu’à une surface de vente de 500 m² : 60 % de la surface de vente. Au-delà de 500 m² : 100 % de la surface de vente.

Artisanat – industrie

40 % de surface de plancher.

Ateliers, dépôts

10 % de la surface de plancher.

Cliniques- Hôpitaux

50 % de la surface de plancher.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Enseignement : 1 place/classe + les places exigées pour les bureaux

Equipements sportifs et culturels : en fonction de la capacité d’accueil, soit 1 place / 3 personnes.

Il ne sera exigé qu’une seule place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs aidés par l’Etat.

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A titre d’information, concernant la superficie mobilisée pour le stationnement, il est estimé qu’une place = 25 m².

STATIONNEMENT DES VÉLOS

Le nombre de places résultant de l’application des normes minimales est arrondi à l’entier supérieur.

Destination Habitations collectives

Normes minimales Une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Bureaux - Commerce

Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher

Bâtiments recevant du public,

Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher −

A titre d’information, concernant la superficie mobilisée pour le stationnement, il est estimé qu’une place = 1,5 m².

STATIONNEMENT DES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

Le nombre de places résultant de l’application des normes minimales est arrondi à l’entier supérieur.

Destination

Normes minimales

Habitations collectives Activités

Au moins 5 % du nombre total de places de stationnement prévues

Au moins une place de stationnement adaptée par tranche de 50 places prévues.

Etablissements recevant du public ou installations ouvertes au public.

Au moins 2 % du nombre total de places de stationnement prévues

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ANNEXE 2 : LISTE DES BATIMENTS RÉPERTORIÉS

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Plan de localisation des bâtiments présentés en annexe n°2

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ANNEXE 3 : LISTE DES PLANTATIONS RECOMMANDÉES

Les espèces recommandées pour les haies et les plantations sont les espèces locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences avec un rythme et une variation dans les plantations qui procurent un caractère champêtre et naturel. Elles ne doivent pas comporter plus de 20% d’espèces à feuillage persistant (tels que lauriers, thuyas, ifs ou taxus). Le choix des arbres ou arbustes et leur entretien devra être adapté à la taille de la parcelle et à son environnement. Il est conseillé de consulter les sites ou documentations spécialisés. Arbres Alisier blanc, alisier torminal, charme, chêne pédonculé, chêne rouvre ou sessile, cormier, érable champêtre, érable plane, érable sycomore, hêtre, merisier des oiseaux, saules, sorbier des oiseaux, tilleul, Les espèces suivantes sont aussi adaptées à la taille en haie : charme, hêtre, hêtre pourpre, Arbres fruitiers Cognassiers, cerisier, noyer, mirabellier, néflier, pommier, poirier, prunier, quetsches, Arbustes pour haie Aubépine, argousier, baguenaudier, églantier, bois de st Lucie, cornouiller mêle, cornouiller sanguin, fusain d'Europe, houx, lilas, néflier, prunus myrobolan, pommier sauvage, prunelier, poirier sauvage, rosier rugueux, rosa canina, seringat, sureau noir, troène commun, viorne mancienne, viorne aubier,

Buissons bas à fleurs coronille faux séné, potentilla fructosa, spirées, Buissons bas à fruits cassis, framboisier, groseilliers, Arbustes à fleurs – adaptés mais non locaux deutzia, forsythia, kolkwitzia, weigelia

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ANNEXE 4 : LOCALISATION DU FOSSÉ

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SOMMAIRE

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La présente procédure de modification nécessite une adaptation du règlement du P.L.U. approuvé.

Les pages suivantes sont concernées :

Page 3 – dispositions générales : division du territoire en zones. Page 6/7 – dispositions générales : glossaire. Page 9 – article UA 1.8. Page 10 – article UA 3.1. Page 14 – article UA 10.1 Page 15 – article UA 11.3. Page 16 – articles UA 12., UA 13. et UA 14.2. Page 18 – paragraphe introductif présentant la zone et les secteurs. Page 19 – articles UB 1.8. et UB 2.1. Page 20 – article UB 2.7. Page 22 – articles UB 3.1. et UB 3.2. Page 23 – article UB 6.2. Page 24 – article UB 10.1. Page 25 – articles UB 10.2 et UB 11.4. Page 26 – articles UB 13. et UB 14.2.

Page 38 – article AU 4.4. Page 39/40 – article AU 10.1. Page 41 – articles AU 13. et AU 14.2. Page 42 – article A 1.1. Page 43 – article A 1.7. Page 45 – article A 3.2. Page 47 – article A 11.4. Page 48 – Paragraphe introductif présentant la zone et les secteurs. Page 49 - article N 1.1. Page 50 – article N 2.1. Page 51 - article N 2.10. Page 52 – articles N 2.13., N 2.14. et N 3.2. Page 53 – articles N 9., N 10.1. et N 10.5. Page 54 – articles N 11.4. et N 11.5. Page 56 – annexe n°1.

Page 28 – article UE 1. et UE 2.1.

Page 29 – articles UE 2.3.,UE 3.1. et UE 3.2.

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DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de DIETWILLER tel que délimité sur les différents plans de zonage.

2. PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du P.O.S. de DIETWILLER, en vigueur jusqu’au 27 mars 2017.

S'y ajoutent les articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites aux plans des servitudes joint au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

2.3. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 février 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit de l'autoroute A 35 et de la RD 201. Les documents correspondants sont joints en annexe du dossier de P.L.U.

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3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur le plan de zonage.

Le Plan Local d’Urbanisme définit :

la zone UA à dominante d'habitat comporte, en outre, des constructions à usage agricole ainsi que des constructions à usage de commerce, d'artisanat et d'équipements collectifs. Cette zone s’inscrit dans le centre ancien de la commune.

la zone UB d'habitat essentiellement pavillonnaire est susceptible d'accueillir des activités compatibles avec sa vocation principale. Cette zone intègre deux secteurs UBt et UBt1, destinés à l’accueil de projets de construction. Leur localisation à proximité du site de la Vieille Tour suppose la définition de certaines dispositions particulières.

la zone UE correspond à la partie communale de la zone d’activités intercommunale de Dietwiller/Schlierbach.

Le secteur AUa d’urbanisation future, situé au sud/ouest du village, met en avant une destination principale d’habitat. L’urbanisation de ce site permettra le moment venu de compléter la trame urbaine dans ce quartier. Un site AUa au nord/est, en entrée de village, présente une vocation similaire au quartier précédent. Ce secteur est scindé en deux sous-secteurs AUa 1 et AUa 2 de façon à définir un phasage dans l’ouverture à l’urbanisation du site. Le secteur d’urbanisation future AUe aura vocation à accueillir des activités économiques sur le long terme. Il s’inscrit dans le prolongement de la zone d’activités UE existante en bordure de la RD 20. Ce secteur n’est pas urbanisable dans le cadre du PLU. Il s’agit d’une réserve foncière

La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et écologique des terres agricoles. Elle pourra accueillir, sous conditions, des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Elle comprend le secteur agricole à constructibilité très limitée Aa qui doit être protégé, notamment en raison de la nécessité de préserver le potentiel paysager des sites, d’éviter de nouvelles constructions à proximité de la RD 201,…

La zone naturelle N est protégée en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt notamment du point de vie esthétique ou écologique. Le secteur N1 englobe l’emprise du site de la colline, classé en tant que zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Le secteur N2 regroupe un périmètre du secteur N1 destiné à accueillir l’implantation des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Sont également présentés les secteurs suivants :

Le secteur Nh présente un intérêt environnemental particulier compte tenu de son caractère de zone humide,

Le secteur Nvt englobe les abords de la Vieille Tour et du cimetière de manière à protéger le site de toute nouvelle urbanisation non liée à l’existant,

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Le secteur Nu est destiné à permettre le maintien des différentes activités non agricoles, existantes sur trois sites différents situés dans la zone agricole. Ce secteur est ainsi composé :

- le sous-secteur Nu1 intègre une salle de reception/banquets ainsi qu’une maison d’habitation et des annexes ;

- le sous-secteur Nu2 accueille une activité commerciale et une maison d’habitation ;

- le sous-secteur Nu3 délimite l’emprise accueillant les constructions liées au centre équestre en activité.

Le secteur Ng intègre 3 sites correspondant à d’anciennes gravières dont l’intérêt environnemental doit être mis en valeur,

Le secteur Ns destiné à la réalisation de projets de sport/loisirs.

Ces zones et secteurs sont délimités sur les différents plans de zonage du P.L.U.

4. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 14 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5. RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

En application de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement". A DIETWILLER, le Plan Local d'Urbanisme autorise en toutes zones, dans un délai de 5 ans, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre à condition que :

− le bâtiment ne revête pas un caractère dangereux pour la sécurité de la circulation.

− l'aspect architectural de la nouvelle construction ne porte pas atteinte à l'harmonie urbaine environnante ;

− le bâtiment à reconstruire n'excède pas le gabarit de la construction préexistante.

6. REGLES APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent à chaque lot.

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7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2007.

7.2. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l’obtention d'un permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2007.

8. GLOSSAIRE

Abris de pâture : Construction ouverte sur le devant destinée à l’abri des animaux, d’une emprise au sol maximale de 40 m².

Abris de pêche : Construction destinée à accompagner la pratique de la pêche, d’une emprise au sol maximale de 20 m².

Acrotère : Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d’immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps Le point le plus élevé de l’acrotère, garde-corps inclus, sert de référence pour la détermination des hauteurs maximales des bâtiments présentant une toiture plate.

Affouillement : Creusement, dont le but premier n'est pas l'extraction de matériaux, mais la réalisation d'une excavation pour un usage particulier.

Alignement de la voie : Limite commune entre un fonds privé et la voie.

Carport : Abri couvert totalement ouvert sur les côtés, destiné à mettre les voitures à l’abri des intempéries.

Construction annexe : Sont considérées comme annexes, les locaux secondaires, d’une surface maximale de 40 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, attenants ou non au bâtiment principal, constituant des dépendances, tels que garages, abris de jardins, remises….

Egout du toit : Limite ou ligne basse d’un pan de couverture. Ce point de référence revient à définir une hauteur de façade, sauf en cas de débords de toiture importants.

Exhaussement : Ajout ponctuels de matériaux afin d’élever le niveau du sol dans le cadre d’un aménagement.

Extension mesurée : L’extension d’un bâtiment sera considérée comme mesurée si elle n’est pas supérieure à plus de 20 % de l’emprise au sol du bâtiment principal. Cette notion implique également une seule extension possible par bâtiment.

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P.L.U. de Dietwiller

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées. Il s’agit du point le plus haut de la construction.

Installation : Construction, aménagement ou équipement destiné à un usage particulier.

Limites séparatives : Limites de l’unité foncière autres que celles contiguës au domaine public.

Niveau du terrain après aménagement : Niveau du terrain après aménagement autorisé par un permis d’aménager.

Premier rang (implantation de constructions) : Un bâtiment est considéré être implanté au premier rang d’un terrain, le long de la rue du Général de Gaulle, lorsqu’il est situé en front de rue et non à l’arrière d’un bâtiment existant. Dans ce cas, le bâtiment est généralement situé à proximité de la voie et s’inscrit dans la continuité visuelle des volumes bâtis existants en périphérie. Tout bâtiment réalisé sur une parcelle libre, en retrait de plus de 18 m de l’alignement de la rue du Général de Gaulle est considéré comme située en deuxième rang.

Illustration graphique présentée à titre indicatif

Risque d’inondation : Suite à la consultation des services compétents, deux types de risques différents sont définis, sur la base de l’étude Hydraulique du Conseil Départemental du Haut-Rhin (2016), présentant les hauteurs d’eau attendues, en cas de crue centennale :

− risque faible : hauteur d’eau inférieures à 0,50 mètre ;

− risque modéré : hauteur d’eau entre 0,50 mètres et 0,90 mètres.

Surface de plancher : Somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,…

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Terrain naturel : Sauf dispositions spécifiques définies en zone AU, il s’agit du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction.

Tuiles plates traditionnelles : Tuiles traditionnellement utilisées dans les centres anciens alsaciens, à écailles, également connues sous l’appellation « queue de castor » ou sous le terme germanique « Biberschwanz ».

Tuiles à emboitement : Désigne les tuiles mécaniques à pureau plat ainsi que les tuiles mécaniques à reliefs.

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CHAPITRE I - ZONE UA

« La zone UA à dominante d'habitat comporte, en outre, des constructions à usage agricole ainsi que des constructions à usage de commerce, d'artisanat et d'équipements collectifs. Cette zone s’inscrit dans le centre ancien de la commune. Elle comprend un périmètre localisé dans les parties basses du village proche du ruisseau «Le Muhlbach», concerné par un risque d’inondation faible. En conséquence des prescriptions particulières, de nature à intégrer la prise en compte du risque identifié, sont définies». (Extrait du rapport de présentation).