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Edifiable

Construire à Dieupentaleaucun document d'urbanisme

Plan de zonage
Nco : Secteur de corridor écologiqueUeq : Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectifU2 : Secteur urbain récentA : Zone agricoleNre : Secteur de réservoir écologiqueAU : Zone à urbaniser à vocation habitatNjep : Secteur de nature en villeN : Zone naturelleU1 : Secteur ancien denseAcan2 : STECAL pour la réouverture d'une activité de restaurationNenr : Secteur dédié aux énergies renouvelablesUeco : Zone économiqueU3 : Quartier d'habitat disjoint ou étirements de constructionAU0eq : Zone à urbaniser fermée à vocation d'équipement d'intérêt collectifAp : Secteur agricole de protection paysagèreAU0 : Zone à urbaniser fermée à vocation habitatNcanal : Secteur du canal latéral à la GaronneAbes2 : STECAL pour un projet d'hébergements touristiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. ❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 5m minimum de la route. ❖ Pour les annexes, extensi...

  • Zone N

    a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. ❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle. b) Impla...

  • Zone NJEP

    a) Implantation par rapport à la route Les constructions s’implantent librement. b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent librement. c) Emprise au sol Non réglementé. d) Dimensions La hauteur maxima...

  • Zone U1

    a) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (définition dans le lexique) ❖ Règle générale : Une façade de la construction à réaliser est implantée en limite de rue. Elle est prolongée, si nécessaire, par un mur de clôture (v...

  • Zone U2

    a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public ❖ En cas de division d’une parcelle bâtie à la date d’approbation du PLUi, l’implantation des constructions doit : − minimiser les surfaces imperméabilisées par les voies d’accès ou le...

  • Zone U3

    a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public Les annexes, extensions, piscines et aménagements autorisés s’implantent librement sur la parcelle. Les logements autorisés dans les secteurs d’OAP s’implantent selon les indications d...

  • Zone UECO

    a) Implantation par rapport à la rue Pour les zones UECO, hors Partie Actuellement Urbanisée (PAU), l’implantation se fait à au moins : − 100m de l’axe de l’autoroute A62 ; − 75m de l’axe de la RD 813 ; − 25m de l’axe de la RD 813 pour la z...

  • Zone UEQ

    a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public RD 813 et 820 : hors Partie Actuellement Urbanisée (PAU), l’implantation se fait à au moins 75 m de l’axe de la RD 813 et de la RD 820 sauf dans le secteur ayant fait l’objet d’une étu...

  • Zone URU

    a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public Les implantations permettent le maintien de la forme et des limites de chaque moulon (îlot). b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les implantations permettent le maintie...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dieupentale

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 route de Toulouse, 82170 Dieupentale
Téléphone
05 63 02 50 00
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.dieupentale.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Dieupentale en chiffres

Les 123 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Dieupentale ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AP, AU0, N, NJEP, U1, U2, U3, UECO, UEQ, URU. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dieupentale ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dieupentale est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dieupentale ?

123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dieupentale ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dieupentale ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 487 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 505 m².

Code INSEE
82048
Code postal
82170
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
881 locaux raccordables sur 886 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.