Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE UA I.1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Nota : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées sont admises sans condition.

A. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute construction, installation et changement de destination qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale de la zone (l’habitat), - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, sauf cas visés à l’article B. ci-dessous, - Les constructions à usage industriel, - Les entrepôts, sauf cas visés à l’article B. ci-dessous, - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, - Les terrains de camping, - Les garages collectifs de caravanes, sauf cas visés à l’article B. ci-dessous, - Les caravanes isolées, - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts divers, - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf cas visés à l’article B. cidessous, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

B. Sont admises sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les annexes des habitations, à raison de deux unités maximum par unité foncière, - Les constructions à usage d’exploitation agricole, s’il s’agit d’un agrandissement, de la transformation ou d’annexes techniques nécessaires à une exploitation agricole existante, - Les entrepôts s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et installés à proximité de cette dernière,

- Les garages collectifs de caravanes, s’ils sont installés dans des bâtiments clos existants et dans la mesure où cela n’implique pas un changement de destination au détriment de l’habitat,

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Intitulé du document : UA I.2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions à usage d’activités artisanales, commerciales et de services sont autorisées si elles ne créent pas de dangers ou de nuisances pour le voisinage, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

Intitulé du document : UA II.1.3. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

Toute construction ou installation doit s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau repérés sur le plan de zonage.

La façade sur rue de la construction principale doit être implantée dans la bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions sises sur les unités foncières contigües, sans pouvoir excéder un recul de 10 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Si seule une unité foncière contiguë est bâtie, la façade sur rue de la construction principale doit s’implanter dans la bande d’implantation définie par la façade sur rue de cette construction et l’alignement des voies et emprises publiques.

En l’absence de bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions voisines, la façade sur rue de la construction principale doit s’implanter dans une bande de recul définie par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, comprise entre 0 et 10 mètres.

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter indifféremment, à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

ARTICLE UA II.1.4. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter indifféremment sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE UA II.1.5. - Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre tout point de deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UA II.1.1 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, verticalement, par rapport au niveau moyen du terrain naturel, avant remaniement.

Hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout (ou à l’acrotère).

Hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout (ou à l’acrotère).

Les règles précédentes ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur est limitée à 1 mètre audessus du faîtage. - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. - aux ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et à leur fonctionnement qui ne sont pas soumis aux règles précitées.

Intitulé du document : UA II.1.2 – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Pas de prescription, sauf pour les annexes qui sont limitées à 40 m2, surfaces cumulées par unité foncière.

Intitulé du document : UA II.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures : Les toitures des constructions principales seront à 2 pans. Le faîtage des constructions principales sera parallèle à la rue. Les pans de toiture devront avoir une pente minimale de 25 degrés, à l’exception des annexes / volumes secondaires et dans la limite de 25% de la superficie de la toiture principale totale.

Façades : Les ouvertures voûtées, caractéristiques de l’architecture traditionnelle, seront préservées. Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas demeurer à l’état brut. Le choix des teintes de façade se fera dans le respect de l’environnement bâti paysager ; l’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite.

Eléments techniques : Les éléments techniques divers devant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettres, …) ne doivent pas dépasser sur le domaine public. Dans la mesure du possible, ils doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Les autres éléments techniques (climatiseurs, réservoirs…) ne doivent pas être visibles depuis la rue principale. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

Annexes : Une intégration maximale doit être recherchée, par le biais d’une harmonie par rapport à la construction principale et / ou par rapport à l’environnement proche.

Clôtures : Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité, afin d’assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Eléments bâtis protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et

repérés au plan de zonage ● :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du patrimoine bâti identifié sont interdits. Les travaux d’aménagement ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

Intitulé du document : UA II.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Au minimum 50% de chaque unité foncière seront obligatoirement réservés à des espaces verts et / ou perméables.

Pour les plantations, il est recommandé d’utiliser les essences végétales listées en annexe du présent document.

Intitulé du document : UA II.4 – Stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, les aires de stationnement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques, avec un minimum de 1 place par 50 m2 de surface de plancher (garages clos et couverts non compris).

Dans le cas de modification d’un immeuble existant, les règles fixées ci-dessus s’appliquent si la transformation de l’immeuble crée de nouveaux besoins et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des autres occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour les ensembles d’habitations ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos, en dehors des voies et emprises publiques, à raison d’un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Intitulé du document : UA III.1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

Intitulé du document : UA III.2 – Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement Eaux usées L’assainissement sera de type individuel et devra être conforme aux réglementations en vigueur. L’installation devra, en outre, être conçue de façon à pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau collectif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou récupérées / réutilisées autant que possible sur l’unité foncière considérée, par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Si la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière considérée s’avère impossible techniquement, les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collectif ou dans un émissaire naturel.

Autres réseaux Lorsque le réseau de distribution électrique ou de télécommunication est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

Commune de DIGNONVILLE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

Vu pour être annexé à notre délibération du 17 mai 2024, approuvant le P.L.U. Le Maire, Daniel Micard

SOMMAIRE

Titre I – Dispositions générales ........................................................................................... 3 Article 1 – Champ d’application territorial du règlement ............................................. 4 Article 2– Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ............................................................................................................ 4 Article 3 – Division du territoire en zones ....................................................................... 4 Article 4 – Adaptations mineures ...................................................................................... 5 Article 5 – Constructions non conformes ......................................................................... 5 Article 6 – Clôtures .............................................................................................................. 6 Article 7 – Cours communes .............................................................................................. 6 Article 8 – Reconstruction à l’identique............................................................................ 6 Article 9 – Modalités d’application en situation particulière ........................................ 6 Article 10 – Modalités d’application en cas de division de terrain .............................. 6 Article 11 – Permis de démolir........................................................................................... 6 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 6 Article 13 – Stationnement des caravanes ........................................................................ 7 Article 14 – Risque sismique .............................................................................................. 7

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................. 8 Chapitre I – Dispositions propres à la zone UA .............................................................. 9 Chapitre II – Dispositions propres à la zone UB ........................................................... 16

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles .............................................. 23

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................ 29

Glossaire................................................................................................................................. 34

Annexes : Cartographie de la lisière forestière ................................................................................ 36 Conseils pour réhabiliter une ancienne ferme............................................................... 37 Essences végétales recommandées.................................................................................. 38

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dignonville - P.L.U. – Règlement – Dossier approuvé – 17 mai 2024

Le présent règlement est établi conformément aux articles R151-9 à R151-50 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Dignonville (Département des Vosges).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

1) Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R111-1 à R111-20 du Code de l’Urbanisme, à l'exception des articles R111-2 et R111-4 qui demeurent applicables.

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles.