Zone UBZone urbaine à Dignonville

ARTICLE UB I.1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Nota : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées sont admises sans condition.

Dans le secteur UBa, les constructions et installations doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P. n° 1).

A. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute construction, installation et changement de destination qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale de la zone (l’habitat), - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage industriel, - Les entrepôts, sauf cas visés à l’article B. ci-dessous, - Les terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, - Les terrains de camping, - Les garages collectifs de caravanes, - Les caravanes isolées, - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts divers, - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf cas visés à l’article B. cidessous, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

B. Sont admises sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les annexes des habitations, à raison de deux unités maximum par unité foncière, - Les entrepôts s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et installés à proximité de cette dernière,

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Les constructions à usage d’activités artisanales, commerciales et de services sont autorisées si elles ne créent pas de dangers ou de nuisances pour le voisinage, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

Toute construction ou installation doit s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau repérés sur le plan de zonage.

Dans la zone UB (à l’exclusion du secteur UBa), toute construction principale doit s’implanter suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur UBa, toute construction principale doit s’implanter suivant un recul compris entre 6 et 18 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, soit dans dans une bande de 12 mètres de profondeur (voir schéma de l’O.A.P.).

Dans l’ensemble de la zone (UB et UBa), les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter indifféremment, à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

ARTICLE UB II.1.4. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit s’implanter suivant un retrait minimal de 30 mètres par rapport aux lisières de la forêt (voir cartographie en annexe du présent document), à l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes et sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul déjà existant entre la lisière forestière et le bâtiment principal.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite(s) séparative(s) latérale(s). En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 3 mètres. En outre, et à l’exception des maisons jumelées ou en bande, l’implantation sur limite séparative est uniquement autorisée lorsque la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres au droit de cette limite (hauteur mesurée à l’égout ou à l’acrotère).

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter indifféremment sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE UB II.1.5. - Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre tout point de deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée, verticalement, par rapport au niveau moyen du terrain naturel, avant remaniement.

Hauteur des constructions principales : La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout (ou à l’acrotère).

Hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout (ou à l’acrotère).

Les règles précédentes ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur est limitée à 1 mètre audessus du faîtage. - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. - aux ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement qui ne sont pas soumis aux règles précitées.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Pas de prescription, sauf pour les annexes qui sont limitées à 40 m2, surfaces cumulées par unité foncière.

L’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures :

Les pans de toiture devront avoir une pente minimale de 15 degrés, à l’exception des annexes / volumes secondaires et dans la limite de 25% de la superficie de la toiture principale totale.

En outre et uniquement en UBa : Le faîtage des constructions principales sera parallèle à la rue de la Côte.

Façades :

Les matériaux destinés à être enduits ne devront pas demeurer à l’état brut.

Le choix des teintes de façade se fera dans le respect de l’environnement bâti paysager ; l’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite.

Eléments techniques :

Les éléments techniques divers devant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettres, ...) ne doivent pas dépasser sur le domaine public. Dans la mesure du possible, ils doivent être intégrés à une partie maçonnée de la construction ou de la clôture, ou aux éléments paysagers de la clôture si celle-ci n’est pas maçonnée.

Les autres éléments techniques (climatiseurs, réservoirs…) ne doivent pas être visibles depuis la rue principale. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

Annexes :

Une intégration maximale doit être recherchée, par le biais d’une harmonie par rapport à la construction principale et / ou par rapport à l’environnement proche.

Clôtures : Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité, afin d’assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. En outre et uniquement en UBa : L’éventuel mur bahut sera limité à une hauteur de 80 cm pouvant être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux (voir guide des essences végétales, en annexe du présent document). La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 mètre maximum.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Au minimum 50% de chaque unité foncière seront obligatoirement réservés à des espaces verts et / ou perméables.

En outre et uniquement en UBa, les aires de stationnement et les allées seront non imperméabilisées.

Pour les plantations, il est recommandé d’utiliser les essences végétales listées en annexe du présent document.

Pour les constructions à usage d’habitation, les aires de stationnement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques, avec un minimum de 1 place par 50 m2 de surface de plancher (garages clos et couverts non compris).

Dans le cas de modification d’un immeuble existant, les règles fixées ci-dessus s’appliquent si la transformation de l’immeuble crée de nouveaux besoins et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des autres occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour les ensembles d’habitations ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos, en dehors des voies et emprises publiques, à raison d’un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées L’assainissement sera de type individuel et devra être conforme aux réglementations en vigueur. L’installation devra, en outre, être conçue de façon à pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau collectif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou récupérées / réutilisées autant que possible sur l’unité foncière considérée, par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Si la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière considérée s’avère impossible techniquement, les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collectif ou dans un émissaire naturel.

Autres réseaux

Lorsque le réseau de distribution électrique ou de télécommunication est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.