PLUi de Digoin

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/02/2026
4 zones
29 articles
Code INSEE 71176

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Contenu: 195 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Les installations techn...
Zone AU
1AUb La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans attique et 12 m à l’égout du toit en cas d’attique 1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’é...
Zone N
N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas ...
Zone U
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du sol existant avant ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Digoin

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Digoin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI Loire Secteur 1risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Loire
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Digoin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

592 €le mètre carré, médiane
223 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

142 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

127permis de construire
12déclarations préalables
162logements créés
6autorisations annulées

Les 142 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 14 place de l'Hôtel-de-Ville, 71160 Digoin
Téléphone: 03 85 53 73 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.digoin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Digoin ?

Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 50 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Digoin ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Digoin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Digoin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Digoin ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 127 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Digoin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Digoin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Digoin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 7 353 habitants
Code postal: 71160
Code INSEE: 71176
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 5 444 sur 5 458 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.