Le règlement de Digosville, texte intégral

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;

 Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement,

soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

 Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitation légères de loisirs ;  Les parcs d’attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules ;

 La construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne.

 Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UA 2 ;

De manière générale, la zone UA admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les entrepôts liés à la vente sur place ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les constructions, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

 La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 5 à 14 du présent

règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 5 à 14, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : - Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

- Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet.

- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. - Le branchement est obligatoire.

Article non réglementé

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : A défaut d’alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies.

Les garages, s’ils ne sont pas situés sur l’alignement, devront être implantés en retrait minimum de 5 m à compter de l’alignement de la voie.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus, dans les cas suivants : - Les constructions annexes (hors garages), s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1m

- Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité eten bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

- Le présent article ne s’applique pas pour l’implantation des constructions en coeur d'îlot, en recul par rapport à l’alignement, dès lors que l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du coeur de cet îlot ou des parcelles arrières.

Implantations nouvelles : 7.1.1. La construction de bâtiments doit s’implanter sur une limite séparative latérale au moins. 7.1.2. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,00 m.

7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sontpas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existantes, sans restreindre la distance existante par rapport à la limite séparative de propriété si l’extension ne s’implante pas en limite.

7.3. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur maximale du volume principal des constructions ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 12 m au sommet du volume enveloppe défini ci-après.

La construction principale devra s’inscrire à l’intérieur d’un volume défini par un plan à 45° à partir du sommet de la façade, à l’exception des murs pignons, saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Lorsque la construction s’implantera dans un «espace interstitiel» (terrain nu situé entre deux parcelles bâties) ou constituera l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant, une hauteur égale à celle du bâtiment existant ou d’un des immeubles riverains pourra être autorisée ou imposée, dans la limite de plus ou moins 0,50 m.

10.2 - Volumes secondaires et annexes : La hauteur des façades des volumes secondaires devra être inférieure d’au moins 1 m par rapport à la hauteur des volumes principaux. La hauteur des annexes n’excédera pas 6,50 m au point le plus haut de la construction. 10.3 - Cas particuliers : Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes à l’égout. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit.

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

Généralités : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public sauf exceptions prévues, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

 12.2 - Il est exigé au minimum :  12.2.1 - Habitat collectif et individuel : Deux places de stationnement par logement.

12.2.2 - Constructions à usage commercial : non réglementé.

 12.2.3 - Constructions à usage de bureau ou service (y compris les bâtiments publics) et les

construction à usage artisanal : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher hors oeuvre nette de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservéspour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.

EBC : Cf. annexe en fin de règlement

 13.2 - Espaces verts - Plantations : 13.2.1 - Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

13.2.2 - Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

13.2.3 - Pour les lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres devront être intégrés au projet.

Cet article n’est pas réglementé.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. 1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;

 Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement,

soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

 Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l’implantation d’habitation légères

de loisirs ;

 Les parcs d’attractions ouverts au public ;

 Les dépôts de véhicules ;  La construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne.

 Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UB 2 ;

De manière générale, la zone UB admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les entrepôts liés à la vente sur place ;

 Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ;

 Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les constructions, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

 La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 5 à 14 du présent

règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 5 à 14, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : - Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

- Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet.

- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. - Le branchement est obligatoire.

Article non réglementé.

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : A défaut d’alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, les constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d’implantation dominante, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus, dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité eten bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

- Le présent article ne s’applique pas pour l’implantation des constructions en coeur d'îlot, en recul par rapport à l’alignement, dès lors que l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du coeur de cet îlot ou des parcelles arrières.

Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3,00 m.

 7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existantes, sans restreindre la distance existante par rapport à la limite séparative de propriété si l’extension ne s’implante pas en limite.

 7.3. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous bâtiments ne devra jamais être inférieure à 3 m.

Article non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur maximale (telle que définie précédemment) du volume principal des constructions ne devra pas excéder 6,50 m au sommet de la façade et 12 m au sommet du volume enveloppe défini ci-après.

La construction principale devra s’inscrire à l’intérieur d’un volume défini par un plan à 45° à partir du sommet de la façade, à l’exception des murs pignons, saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Lorsque la construction s’implantera dans un «espace interstitiel» (terrain nu situé entre deux parcelles bâties) ou constituera l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant, une hauteur égale à celle du bâtiment existant ou d’un des immeubles riverains pourra être autorisée ou imposée, dans la limite de plus ou moins 0,50 m.

10.2 - Volumes secondaires et annexes : La hauteur des façades des volumes secondaires devra être inférieure d’au moins 1 m par rapport à la hauteur des volumes principaux. La hauteur des annexes n’excédera pas 6,50 m au point le plus haut de la construction.

10.3 - Cas particuliers : Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes à l’égout. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit.

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

 Toiture : L’emploi du bac-acier pour la toiture du volume principal des constructions à usage d’habitation est interdit.

Les types de toiture seront autorisés si le projet concourt à la qualité environnementale (gestion des eaux pluviales, énergie renouvelable) tout en respectant l’article R 111.21 du code de l’urbanisme.

Antennes, pylônes, dispositifs pour les énergies renouvelables : ces installations doivent être intégrées au projet de façon à réduire leur impact visuel et dans le souci d’une parfaite intégration paysagère.

 Clôtures : Les clôtures en façade sur rue ou dans les marges de recul, seront exclusivement constituées par :

- soit une haie vive convenablement entretenue dont la hauteur n’excède pas 1,50 m et composée d’essences locales à l’exclusion de haies mono-spécifiques ; - soit un mur bahut ou un mur en moellons apparents dont la hauteur n’excède pas 1,00 m avec possibilité d’une rambarde ajourée ou d’une grille, le tout n’excédant pas 1,50 m ;

- Les clôtures entre fonds voisins seront constituées de préférence par des haies vives d’essences locales, éventuellement doublées par du grillage, le tout n’excédant pas une hauteur de 2 m, hors essences traditionnelles de haut jet. Si les clôtures sont constituées de murs maçonnés, ils seront nécessairement enduits sauf murs de moellons traditionnels.

En limite avec les terres agricoles, les clôtures seront constituées de telle sorte qu’elles puissent résister aux passages d’animaux.

Généralités : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public sauf exceptions prévues, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

 12.2 - Il est exigé au minimum :  12.2.1 - Habitat collectif et individuel : Deux places de stationnement par logement.

12.2.2 - Constructions à usage commercial : non réglementé.

 12.2.4 - Constructions à usage de bureau ou service (y compris les bâtiments publics) et les construction à usage artisanal : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher hors oeuvre nette de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservéspour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.

 12.2.5 - Etablissements hospitaliers ou médicalisés : 1 place de stationnement pour 2 lits créés ;

 12.2.6 - Etablissements gérontologiques : 1 place pour 4 chambres ou 4 logements créés ;

EBC : Cf. annexe en fin de règlement

13.2 - Espaces verts - Plantations : 13.2.1 - Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

13.2.2 - Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

13.2.3 - Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement sauf impossibilité technique dûment justifiée.

13.2.4 - Pour les lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres devront être intégrés au projet.

13.2.5 - Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction

- Lors de la réalisation de lotissements ou permis valant division, 10 % de la surface des opérations devront être traités en espaces communs paysagers de qualité. Ces espaces pourront comprendre des aires de jeux, de détente et de repos, et pourront être conçus de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis.

Lorsqu’un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l’unique espace vert du secteur même s’il peut contribuer à l’aménagement paysager .

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Sont interdits la construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne et tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux énumérés à l’article 2 .

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les constructions, installations ou équipements de service public ou d’intérêt collectif ;  Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  Les constructions à usage d’habitation destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage

des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées au projet d’équipement ;

 L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs

annexes ;

 Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les constructions, installations et/ou équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14 du présent règlement peuvent ne pas s’appliquer ;

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès :

Alimentation en eau potable : - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. - Le branchement est obligatoire.

4.2 - Assainissement :

4.2.1- Eaux usées - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public d'assainissement adapté au volume des effluents rejetés.

- Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2 - Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3 - Autres réseaux : - Les réseaux d'électricité et de téléphone devront être ensevelis à la charge de l’aménageur. - Les branchements, sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée. - Tous travaux réalisés sur les réseaux électriques et de télécommunications feront l'objet d'une concertation entre la collectivité et les services concernés. - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Article non réglementé.

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile : A défaut d’alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, les constructions s’implanteront à l’alignement des voiesou en retrait de 5 m minimum, à compter de cet alignement.

6.2 - Autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...) : Les limites par rapport aux autres emprises publiques seront considérées comme des limites séparatives pour lesquelles les dispositions de l’article UE 7 s’appliquent.

6.3 - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées dans la continuité des constructions existantes dès lors qu’elles n’ont pas pour effet de réduire la distance existante par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation automobile.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction de bâtiments ne s’implante pas en limite séparative, elle s’en écarte d’une distance au moins égale à 5 m.

7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des constructions existantes.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de la parcelle.

Article non réglementé.

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Les types de toiture seront autorisés si le projet concourt à la qualité environnementale (gestion des eaux pluviales, énergie renouvelable) tout en respectant l’article R 111.21 du code de l’urbanisme.

Antennes, pylônes, dispositifs pour les énergies renouvelables : ces installations doivent être intégrées au projet de façon à réduire leur impact visuel et dans le souci d’une parfaite intégration paysagère.

 11.1 - Généralités : Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont 5 m de longueur et 2,30 m de largeur.

Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

 13.2- Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 10 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction;

 13.3 - Lorsqu’un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l’unique espace vert du secteur même s’il peut contribuer à l’aménagement paysager .

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UZ 2 ;

Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente ;

Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;

L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

Les constructions à usage agricole ou industriel ; La construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne.

Les constructions à usage : d'artisanat et de commerce ; de bureaux et de services ; d'entrepôts ; les bâtiments techniques nécessaires à la gestion des activités.

Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone et d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel.

Les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d'opération d'ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l'infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l'hypothèse d'une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration,

Article non réglementé.

Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de reculement éventuellement indiqués sur les documents graphiques.

6.2 - A défaut d'indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées :

à l'alignement ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement des autres voies ;

6.3 - Cependant peuvent être implantés, dans les marges de reculement définies ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m², tels que poste transformateur, local d'accueil, ...

6.4 - Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés en cas de mitoyenneté avec un bâtiment, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

7.2 - Nonobstant les règles ci-dessus prescrites, toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement.

7.3 - Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.

Article non réglementé.

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie du terrain.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 15 m au sommet de la façade ou à l'acrotère.

Généralités : L'emploi d'énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.

11.2 - Aspect des bâtiments La trop grande simplicité des formes de bâtiments, engendrée par les structures à grande portée, doit être compensée par un ou des volumes en extension du bâti principal. Ces volumes secondaires doivent être conçus comme des éléments signalétiques du reste du bâtiment, ils doivent être traités dans le sens d'une qualité et d'une intégration paysagère maximale. Les matériaux de ces volumes secondaires doivent être plus nobles que pour le reste de la construction. - Des bandeaux peuvent être réalisés sur toute la périphérie du bâtiment pour en assurer l'unité. - Les façades du volume principal doivent présenter une unité architecturale sur toutes les faces et les matériaux sont choisis parmi ceux vieillissant bien. Elles pourront être réalisées de préférence en bardage bois. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être, dans la mesure du possible, recouverts d'un enduit de ton neutre. - Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés. - Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinture mat).

11.3 - Clôtures : Les clôtures doivent être constituées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues éventuellement doublées d'un grillage. Ce grillage ou treillis pourra être supprimé chaque fois que les difficultés de gardiennage et de surveillance sont résolues, de manière à ce que la bonne tenue des installations communes et des espaces verts soit assurée. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2,00 m.

Les clôtures doivent être implantées sur la limite séparative des lots. Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements. Les haies vives pourront être discontinues si l'espace vert bordant est suffisamment large pour qu'il y soit implanté des massifs d'arbustes restituant le caractère bocager.

11.4 - Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. - Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Elles seront entourées de haies ou de plantes arbustives. - Des écrans boisés seront aménagés autour des aires de stationnement. - Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés - Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d'arbres ou haies de manière à limiter les effets des vents dominants. - Il doit être aménagé un espace vert d'au moins 20 % de la superficie totale de la parcelle. Dans le cas d'un lotissement, cette règle s'appliquera sur la superficie totale du lotissement. - Des rideaux d'arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs. - Les espaces libres, et en particulier les marges de recul en bordure de voie, doivent être plantés et traités en espaces verts. - Pour des raisons d'esthétique, il peut être exigé de doubler les clôtures, en limite de zone, par des arbres ou des haies. - En limite avec les champs voisins, une haie d'arbustes sera implantée pour conserver l'aspect bocager du paysage. - Les talus situés en limite séparative seront conservés.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l'article L.123-1.5 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

ZONE 1AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

ZONE 1AU

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU

CARACTERISTIQUES GENERALES : La zone 1 AU est une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l’extension de l’agglomération sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter les éventuelles orientations d’aménagement spécifiques, cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation.

Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1 AUb = UB ; ... ), sauf règles particulières prévues par les orientations d’aménagement spécifiques, le zonage ou le présent règlement.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

Certains secteurs de la zone AU peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions de toute nature à l’exception de celles visées à l'article A2.  Les lotissements de toute nature ;  Les parcs d'attractions.  Les installations et travaux divers, à l’exception des affouillements et exhaussements du sols liés

et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone (article A2, suivant) ;

Sont admises sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité agricole, de ne pas porter préjudice au développement de l'activité agricole, de ne pas porter atteinte aux paysages, à

Accès : Tout terrain enclavé ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs

Alimentation en eau potable Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire.

4.2 - Assainissement

4.2.1 eaux usées Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée en l'absence de desserte du terrain par un réseau public d'assainissement adapté au volume et à la nature des effluents rejetés.

En l'absence de réseau public d'assainissement collectif, l'assainissement autonome pourra être autorisé si les caractéristiques techniques et les conditions sanitaires admettent la réalisation d'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.2 eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3 - Autres réseaux : Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.

L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l’aménagement de locaux d’habitation dans les anciens corps de ferme.

Si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieur à 3 m.

7.2. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité classée au titre du L 123.1.5.7.

7.3. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Bâtiments d'habitations : 10.1.1 - La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,80 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 1,20 m pourra être admise. 10.1.2. - La hauteur maximale devra s’harmonisée avec les hauteurs à l’égout des habitations avoisinantes, à plus ou moins 0,50 m près. En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 7 m.

10.2. Bâtiments techniques agricoles : Les bâtiments ne devront pas excéder 15 m. Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point.

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs - pignons, silos, etc.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.13023.

13.2. - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les bâtiments à caractère industriel et les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d’aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d’alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

ZONES N, NR, NH, NL, NP

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nr

CARACTÈRE DE LA ZONE

Le secteur Nr correspond à la zone inconstructible strictement protégée au titre de sa qualité d’espaces remarquables.

Certains secteurs de la zone Nr peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant.  La construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne.

Occupations et utilisations du sol admises sous réserve de respecter les dispositions prévues par les éventuelles orientations d’aménagement en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour l’ensemble de chaque zone :

ZONE 1AU

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...) pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14 du présent règlement ne s’appliquent pas.

 Toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement :

 de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement ainsi que les orientations d’aménagements spécifiques éventuelles ;

 que l’urbanisation de la zone se conçoive en une seule opération (la réalisation pouvant être admise en plusieurs tranches) sauf pour les zones dont la superficie est supérieure à un hectare. Dans ce cas, l’urbanisation peut se réaliser en plusieurs opérations successives. Chaque opération doit être conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation d’accès, de voiries et réseaux divers) ;

 que chaque opération soit implantée dans la continuité de l’urbanisation existante ;

 L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter l'aspect général préexistant.

 Les constructions individuelles sont admises sur les terrains inclus dans le périmètre d'une opération d'ensemble et dont les travaux d'aménagement ont été réalisés.

 Les constructions ou aménagements ayant fait l'objet d'une inscription en emplacement réservé.

De plus, en secteur 1AUEb :

- Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont liées à un programme d’intérêt général ou à un équipement d’intérêt collectif.

ARTICLES 1 AU 3 à 1 AU 14 Les règles applicables sont celles de la zone U correspondante.

ZONE 2AU

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AU

CARACTERISTIQUES GENERALES : Les zones 2 AU sont des zones naturelles non équipées réservées à l’urbanisation future. Elles sont momentanément inconstructibles. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure. La poursuite de l’exploitation des terres pour l’agriculture est admise. Certains secteurs de la zone AU peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes ou mentionnées à l'article

2 AU 2. ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...).

 Les équipements d'infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions.

ARTICLES 2 AU 3 à 2 AU 14 Ces articles ne sont pas réglementés.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2, et notamment toute construction à usage d‘habitat.

Sont admis sous réserve de préserver les paysages et l’environnement, dans le sens d’une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière, et que le risque d’inondation soit pris en compte :

2.1 - Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

2.2 - Les pistes cyclables et les sentes équestres dès lors qu’elles ne sont ni cimentées, ni bitumées ;

2.3 - Les postes d’observation de la faune dès lors qu’ils sont conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

2.4 - Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires dès lors que leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

2.5 - Les aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préservation de la dégradation de ces espaces sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement ;

2.6 - Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières s’ils ne créent pas plus de 50 m² de surface de plancher, sans fondation, n’excédant pas 3 m de hauteur au point le plus haut et réalisés exclusivement en bois ou en matériau de haute qualité environnementale permettant une parfaite intégration dans le paysage et implantés de telle sorte qu’ils permettent un retour du site à l’état naturel ;

2.7 - Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâtis reconnus par un classement ou tout autre élément intéressant du point de vue du patrimoine local, de type puits, four, croix, calvaires, ... ;

2.8 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications, réseaux routiers, ...) dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

2.9 - L’aménagement des habitations existantes, à la date d’approbation du PLU, ainsi que leur extension, dans la limite de 50% maximum de leur emprise au sol initiale.

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage doivent être préservés.

Article non réglementé

Article non réglementé.

Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s’implanteront en retrait minimum de 6 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.

Les constructions, de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction éventuellement autorisée au titre du présent chapitre, n’est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

13.2 - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NH

CARACTERISTIQUES GENERALES Les zones NH correspondent à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (hameaux ou secteurs bâtis), dans l’espace rural ou l’espace agricole et dans lesquels toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du bâti existant sont permises (y compris par extensions, surélévations et implantation de bâtiments annexes) sous des conditions strictes et en conformité avec le présent règlement, les orientations d’aménagement éventuelles et dans le respect du PADD, des sites et paysages naturels ou bâtis environnants, ainsi que de l’activité agricole.

Elle comprend les secteurs : NHc : Secteurs bâtis pouvant admettre sous conditions des constructions à usage d’habitat ;

Le changement de destination des constructions dans ces zones n’est pas systématiquement admis, de même que les extensions des constructions existantes. Ils peuvent être refusés dès lors qu’ils compromettent ou font peser des contraintes plus fortes sur l’activité agricole.

Les évolutions des constructions admises doivent s’insérer au mieux dans l’environnement et doivent être compatibles avec la maintien du caractère naturel des zones.

Les constructions antérieures au XXème siècle sont , a priori, d’intérêt patrimonial et doivent, à ce titre, être préservées, restaurées et mises en valeur.

Dans tous les secteurs, l’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures, pâtures, épandages, ... et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Certains secteurs de la zone AU peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NH 2, dans tous les secteurs.  La construction d’abris ou de boxes pour cheval ou âne.

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et que le risque d’inondation soit pris en compte, sont admises les autorisations et occupations du sol suivantes :

2.1 - La réhabilitation et le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve cumulativement :

 de préserver le caractère architectural originel ;  que l’essentiel des murs porteurs existe (c’est-à-dire dans une proportion équivalente à 3 sur 4

et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,50 m) ;  et que les extensions se réalisent dans la limite de 50% maximum de leur emprise au sol initiale.

2.2 - L’aménagement des habitations existantes, à la date d’approbation du PLU, ainsi que leur extension, dans la limite de 50% maximum de leur emprise au sol initiale.

2.3 - La construction d’annexes non contiguës aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, est admise, sous réserve :

 de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 m en 1 point de l’habitation concernée ;  que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ;  que la surface de plancher cumulée n’excède pas 70 m².

2.4 - La reconstruction sur le même terrain, lorsqu’il n’y a pas de changement d’usage, de constructions détruites par un sinistre, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux lorsque la construction initiale n’est pas admise au titre du présent règlement ou dans le respect du présent règlement dans le cas contraire, dès lors que les caractéristiques de la parcelle permettent un assainissement conforme au règles en vigueur.

2.5 - Les constructions, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;

2.6 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

2.7 - Les affouillements et exhaussements du sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone ;

2.8 - Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux.

2.9 - Les constructions et extensions liées et nécessaires à la modernisation des activités artisanales et agricoles existantes à la date d’approbation du PLU, à l’exception des opérations visant à créer une installation classée pour la protection de l’environnement ;

2.10 - Dans les secteurs NHc exclusivement : En plus de ce qui est autorisé dans l’ensemble des zones NH, les secteurs NHc peuvent admettre des constructions nouvelles à usage d’habitation dans le respect de la qualité urbaine et architecturale environnante, et en s’intégrant dans le paysage et l’environnement ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dans tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage doivent être préservés.

Alimentation en eau potable : Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra

être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire.

4.2 - Assainissement 4.2.1 - eaux usées - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.2 - eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3 - Autres réseaux - Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.

- L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de l’aménagement de locaux d’habitation dans les anciens corps de ferme.

les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d’implantation dominante, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.

6.2 - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existante, dès lors qu’elles n’ont pas pour effet de réduire la distance existante par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation automobile.

6.3. Les constructions, de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit

être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2,00 m.

7.2 - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des constructions existantes.

7.3. Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

Les constructions devront s’implanter les unes par rapport aux autres avec une distance minimale entre les limites d’emprise de 3 m.

Cf. Article NH2.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

10.2 - La hauteur d’une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines. La hauteur à l’égout du toit devra être comprise entre les hauteurs à l’égout des immeubles voisins ou égale à l’une des hauteur de ces immeubles. Lorsque la construction principale s’implantera dans une «dent creuse», une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée, dans la limite de plus ou moins 0,50 m.

10.3 - Dans tous les cas, la hauteur maximale des façades de construction ne devra pas excéder 5,50 m.

Les projets d’extension et de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en habitation d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en oeuvre.

Les types de toiture seront autorisés si le projet concourt à la qualité environnementale (gestion des eaux pluviales, énergie renouvelable) tout en respectant l’article R 111.21 du code de l’urbanisme.

Antennes, pylônes, dispositifs pour les énergies renouvelables : ces installations doivent être intégrées au projet de façon à réduire leur impact visuel et dans le souci d’une parfaite intégration paysagère.

 Clôtures : Les clôtures en façade sur rue ou dans les marges de recul, seront exclusivement constituées par :

- soit une haie vive convenablement entretenue dont la hauteur n’excède pas 1,50 m et composée d’essences locales à l’exclusion du laurier-palme, ... ; - soit un mur bahut ou un mur en moellons apparents dont la hauteur n’excède pas 1,00 m avec possibilité d’une rambarde ajourée ou d’une grille, le tout n’excédant pas 1,50 m ;

- Les clôtures entre fonds voisins seront constituées de préférence par des haies vives d’essences locales, éventuellement doublées par du grillage, le tout n’excédant pas une hauteur de 2 m, hors essences traditionnelles de haut jet.

En limite avec les terres agricoles, les clôtures seront constituées de telle sorte qu’elles puissent résister aux passages d’animaux.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

13.2 - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0,30.

CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL

CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE NL :

La zone NL est une zone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs. Elle permet d’accueillir les installations et équipements liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. Elle comprend un secteur NLf destiné à la valorisation du fort.

Certains secteurs de la zone AU peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NL 2.

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site :

 Les installations et équipements légers liés et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs dès lors qu’ils permettent un retour à l’état naturel du site ;

 Les chemins piétonniers, ni cimentés ni bitumés et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

 Les aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation des espaces ;

 Les constructions, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;  Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

 Pour le secteur NLf : Les installations et équipements légers liés et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs dès lors qu’ils permettent de valoriser l’architecture, le paysage, l’histoire du lieux.

Toutes occupations et utilisations du sol nouvelles ou non prévues à l’article N 2 ;

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Rappel 1 : article R 146-2 du Code de l’Urbanisme : « En application du 2ème alinéa de l’article L 1466, peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à cet article ( liste), après enquête publique, dans les cas prévus par le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentées ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b ) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible ; c) La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; d) A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

1) les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, forestières, et pastorales ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ;

2) dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

3) les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L 341-1 et L 341-2 du code de l’Environnement ;

Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. »

Les travaux de génie écologique en application de l’article L 146-6-3 Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès aux équipements doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile...) et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Les voies et cheminements figurant aux plans départementaux de randonnée ( pédestre, équestre, etc…) et les pistes cyclables communales et départementales ne sont pas considérés comme des voies sur lesquelles brancher un accès permettant l’édification d’ une construction. L'accès direct sur les RD est limité au strict minimum rendu nécessaire pour le fonctionnement de la zone notamment en application de l'article R111.4 du Code de l'Urbanisme. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Eau potable Le raccordement au réseau d’eau potable des constructions est subordonné à la réalisation d’une installation d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. 4.2 Eaux usées A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, l'épuration des eaux usées doit être individuelle et conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux des eaux usées et des effluents non traités est interdite. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés ne devront pas engendrer de ruissellement ou de volume d’eau supplémentaire La récupération et la réutilisation des eaux de ruissellement sont expressément encouragées.

Sans objet

Par rapport aux voies départementales existantes ou à créer, les constructions et installations respecteront les marges de recul imposées dans le tableau des dispositions générales Les constructions et installations éventuellement autorisées respecteront un recul minimal de 10 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions, l’aménagement et l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs.

Les constructions éventuellement autorisées doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions, l’aménagement et l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs.

La distance minimale entre 2 bâtiments non contigus est de 5 m.

Lorsque les constructions sont autorisées, elles doivent respecter une emprise au sol inférieure à 20 m² Toutefois, les abris destinés aux animaux, indépendants d’une exploitation agricole n’excéderont pas 12 m2 Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les abris indépendants destinés aux animaux n’excèderont pas une hauteur totale de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume et s'harmoniser avec le bâti existant et s’insérer discrètement dans l’espace naturel.

Les constructions légères autorisées seront réalisées en bois teinté de couleur soutenue : brun ou vert sombre. La construction ne comportera qu’une porte pleine de hauteur 2,20m et de largeur 2m maximum Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et collectifs lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans l'ensemble de la zone, le caractère naturel doit être préservé. Les plantations existantes et les fossés seront conservés et entretenus ; les talus, haies et boisements seront préservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que la protection du risque d’inondation. Toute urbanisation en est exclue. L’activité agricole peut s’y poursuivre.

Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent y être admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation de ces espaces ou milieu.

De même, peuvent être admis les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux (bancs, panneaux d’information, parcours sportifs, etc.).

Certains secteurs de la zone N peuvent être soumis au risque :  Inondation  Submersion marine  Remontée de nappe phréatique  Eboulement.

Ils ont donc soumis à des restrictions ou interdictions mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL