Zone NZone naturelle à Dinsac

1.1 & 1.2 Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R.421-23-f du Code de l’urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.
• Hormis au sein des secteurs délimités au plan de zonage comme à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées (par application du R.151-34), l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières sont interdites.
• Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

• Sur les linéaires commerciaux en rez-dechaussé, identifiés au règlement graphique par la prescription de protection, le changement de destination des commerces vers l’habitat est interdit, sauf si le logement rattaché au commerce et l’activité commerciale ont le même accès.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

• Dispositions générales à l’ensemble des règles de volumétrie
• Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect.

Modalités d’application de la règle - La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

• Lorsque la construction s’implante sur un terrain avec un dénivelé supérieur à 2 %, le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu du différentiel existant entre le point haut et le point bas de la construction au regard du sol naturel.
• Les règles de hauteur maximale ne s’appliquent pas aux éléments architecturaux ou techniques de faible emprise (comme les souches de cheminée, de ventilation, les locaux techniques d’ascenseur, les clochetons, les tourelles, etc.).

Règle générale

• La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle Alternative

• Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

Floraison

Couleur Type de la fleur biologique

Potentiel pour les pollinisateurs

Espèce bénéficiant déjà de la marque VL

Chicorée amère

Cichorium intybus L., 1753 ASTERACEAE 0,5-1 juilletseptembre

bleu vivace 3 x · Bleuet

Cyanus segetum Hill, 1762 ASTERACEAE 0,3-0,8 mai-juillet bleu

annuelle 2 x · Mauve sauvage

Malva sylvestris L., 1753 MALVACEAE

0,3-0,5 juin-septembre rose vivace 3 x · Coquelicot

Papaver rhoeas L., 1753 PAPAVERACEAE 0,2-0,6 mai-juillet rose

annuelle 3 x · Shérardie des champs · Sherardia arvensis L., 1753

Rubiaceae#

0,2-0,4 avrilseptembre bleu annuelle 2 · Moutarde des champs

Sinapis arvensis L., 1753 BRASSICACEAE 0,3-0,8 mai-septembre jaune annuelle

3

Tabouret des champs Thlaspi arvense L., 1753 BRASSICACEAE 0,2-0,8 mai-septembre blanc annuelle

1

x

Vesce des moissons Vicia segetalis Thuill., 1799 FABACEAE

0,2-0,7 mai-juillet

rose

annuelle

3

Règle alternative à l’application des dispositions du Chapitre 2 pour les équipements d’intérêt collectif et de service public

• Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions du Chapitre 2.

2.1 Implantations des constructions#

• Dispositions générales à l’ensemble des règles d’implantation

Règle générale

• Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. Règle Alternative - Dans le cas d’une construction existante déjà non-conforme à la règle de recul, les extensions pourront déroger à condition de ne pas s’implanter en devant de la façade sur rue.

2. Règles communes à toutes les zones#

• Dispositions générales aux règles relatives à l’aspect extérieur

Règle générale

• Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments architecturaux caractéristiques des constructions étrangères (colonnes, etc.) est interdit.

Règle alternative

• Des constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme, ou les matériaux qu’elles utilisent ou une innovation environnementale de performance énergétique (notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des démarches de type Haute Qualité Environnementale, construction à énergie passive) pourront déroger à certaines règles fixées ci-après à condition de qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement,.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ou présentant un aspect naturel (exception faite des éléments de menuiserie) ne devront pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

2. Règles communes à toutes les zones#

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions principales :

• L’aspect des toitures doit s’inscrire en cohérence avec celui des constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• L’introduction d’éléments de type fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture.

Pour les annexes et les extensions :

• Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

Panneaux photovoltaïques :

• L’introduction de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.
• Hormis pour les bâtiments agricoles, leur implantation devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée).
• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Règle générale

• Les clôtures seront constituées :
• Soit d’un mur plein en maçonnerie.
• Soit d’un muret en maçonnerie surmonté d’un élément ajouré (grille simple, palissade en bois ou dans un autre matériaux).
• Soit composées de haies constituées de différentes essences locales éventuellement doublées d’un simple grillage.
• La hauteur maximale des clôtures ne devra pas être supérieure à 1,7 mètre en limite d’emprise publique et 2 mètres en limite séparative.
• Les teintes des parties maçonnées, des éventuels éléments ajourés et /ou éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Les murs pleins en pierre de qualité patrimoniale devront être préservés. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à condition de respecter la qualité du mur. En cas de nécessité de déconstruction / déplacement leur reconstruction sera admise à condition de ne pas aggraver la non-conformité initiale.

Règle alternative

• Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.
• Les clôtures encadrant des activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en terme de sécurité.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Règle générale
• Les travaux réalisés sur les bâtiments protégés recensés sur les documents graphiques du règlement (article L.151-19 du code de l’urbanisme) et listés en annexe du présent règlement écrit, sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis à permis de construire.
• En outre, ils doivent :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halles d’entrée, en veillant à la bonne mise en oeuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures; mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
• de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
• de travaux ayant attrait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou

2. Règles communes à toutes les zones d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Coefficient de Biotope par Surface

Modalités d’application de la règle

• Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces écoaménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
• La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.
• Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.
• Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :
• Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en

14 eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;

• Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces verts sur dalles ou toitures/ murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces imperméabilisés ou construits : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Coefficient de Biotope par Surface DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D’ESPACES

Unité foncière

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants, s’ils sont de qualité. Ces éléments doivent être maintenus, ou bien remplacés par des plantations de port équivalent si leur conservation est techniquement impossible.
• Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
• Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié aux documents graphiques (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme) pour la préservation des continuités écologiques doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) du code de l’urbanisme.
• Dans le cadre d’une suppression, des mesures compensatoires pourront être demandées.
• Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.

Règle générale

Modalités d’application de la règle

• La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :
• 15 m2 non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé ;
• 2 m2 pour un vélo.

Illustration de la règle générale du stationnement

Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Unité foncière

X

Emprise publique

• Les aires de stationnement doivent être réalisées dans le terrain d’assiette au sein de l’assiette foncière des projets.
• Un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être prévu au regard de la destination de la construction et compte tenu du nombre attendu d’habitants, d’employés et de visiteurs.
• Dans le cas d’habitation individuelle, le garage et la voie de desserte ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum.

Règle alternative

• Il peut être dérogé aux obligations fixées pour chaque zone dans le cadre de la réalisation d’annexes ou d’extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée, s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires ou si elle n’est pas liée à une augmentation du nombre d’emplois ou de visiteurs.

2. Règles communes à toutes les zones#

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

Coefficient appliqué à chaque type d’espace#

100% · Surfaces éco-aménageables 50% · Surfaces imperméables 0% 50% 50%

2. Règles communes à toutes les zones#

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
• Un projet pourra être refusé si l’unité foncière destinée à l’accueillir n’est pas desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions suffisantes au regard de son importance ou de sa destination, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle présentant un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

16

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou, à défaut, prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau
• Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
• L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination du réseau public.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement
• Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si la topographie ou les contraintes techniques l’exigent, un système de relevage sera exigé.

Eaux usées domestiques :

• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur ou au zonage d’assainissement doit mettre en place un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
• En l’absence d’assainissement collectif existant ou projeté, les constructions et installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (notamment au règlement de service du SPANC), et adaptés à la taille et à la nature hydrogéologique du terrain.

Eaux usées non domestiques :

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain.
• En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
• Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Dispositions applicables aux III -#

zones urbaines

3. 1- Zone Ua#

Caractéristiques de la zone Ua

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les cœurs historiques et les parties anciennes des bourgs.

L’organisation du bâti est caractérisée par des implantations à l’alignement, en ordre continu le long des voies en mitoyenneté.

La vocation première de la zone est l’habitat. Elle accueille également des services publics et d’intérêt collectif, des commerces de proximité, des services aux personnes, des bureaux, des artisans et d’une manière générale toute activité compatible avec le caractère urbain de la zone et participant à la vie du quartier et à l’affirmation d’une centralité de bourg.