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Edifiable

Construire à Dinsacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/12/2023
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Modalités d’application de la règle - La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. - Lorsque la construction s’implante sur un terrain avec un dénivelé supérieur à 2 %, le point de...

  • Zone NLZ

    Règle générale - La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit. Règle alternative : - Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs dits «insol...

  • Zone NZ

    Pour les constructions agricoles et sylvicoles : Règle générale - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage ou à m’égout du toit. - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou tec...

  • Zone UAZ

    La hauteur ne pourra excéder 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout du toit. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables (R + 1 + C). Dans le secteur Uaz : - Les constructions princip...

  • Zone UBZ

    Pour les constructions principales et extensions : Règle générale - La hauteur ne pourra excéder 9 m au faî- tage ou 7 mètres à l’égout du toit. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménagés (R...

  • Zone UCZ

    La hauteur ne pourra excéder 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout du toit. - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables (R + 1 + C). Dans le secteur Ucz : - Les constructions princi...

  • Zone UTZ

    Pour les constructions principales et extensions : Règle générale - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout du toit. Pour les annexes : Règle générale - La hauteur maximale des annexes es...

  • Zone UXZ

    - La hauteur ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques. 5m 3. 6- Zone Ux Règle générale - La hauteur ne po...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Dinsac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
5 rue de la Mairie, 87210 Dinsac
Téléphone
05 55 60 64 67
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.

Dinsac en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Dinsac ?

Le document opposable est 200071942_PLUi_20231218_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dinsac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, NLZ, NZ, UAZ, UBZ, UCZ, UTZ, UXZ. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dinsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dinsac ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dinsac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dinsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071942_PLUi_20231218_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
163 pages, 8 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 628 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
87056
Code postal
87210
Département
Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
156 locaux raccordables sur 163 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.