Les versions du document d'urbanismede Dissay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 06/10/2020, en vigueur86095_PLU_20200925
• PLU approuvé le 16/12/2016Publiée le 20/09/2019, retirée le 06/10/202086095_PLU_20161216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.