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Edifiable

Construire à Dohisles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/11/2016
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Les constructions devront être édifiées soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, soit en recul minimum de 5 mètres de la voie ou de l'emprise publique. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra indui...

  • Zone AU

    Les constructions doivent être édifiées en retrait de l’emprise publique avec un recul minimum de 5 mètres. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie. L'autorité compétente ...

  • Zone AUZ

    Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas aux CINASPIC* qui pourront s’implanter à l’alignement des voies ou e...

  • Zone N

    Les constructions et installations sont édifiées en recul minimum de 5 mètres à compter de la voie ou de l'emprise publique. Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*. ARTICLE N‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES...

  • Zone U

    Les constructions principales à usage d'habitation devront être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait maximum de 35 m en tout point de la construction de cet alignement. Dans un souci d'intégrat...

  • Zone UA

    Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou de l'emprise publique ou le cas échéant avec un retrait identique aux constructions contiguës. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de r...

  • Zone UB

    Les constructions principales s’implanteront, soit à l’alignement de la voie ou de l'emprise publique, soit avec un recul maximum de 25 m (en tout point de la construction) de cet alignement. Dans le sous-secteur UB1, les constructions prin...

  • Zone UC

    Les constructions principales seront implantées en retrait de l’emprise publique avec un retrait minimum de 5 m. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. ...

  • Zone UL

    Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 5 mètres. ARTICLE UL‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent s’implanter en ...

  • Zone UP

    Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies, sauf si un mur de clôture édifiée à l’alignement de la voie se substitue à la construction. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de ruptu...

  • Zone UZA

    Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les bâtiments seront implantés parallèlement aux voies de dessertes de la zone. Cette règle ne s'a...

  • Zone UZB

    Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas aux CINASPIC* qui pourront s’implanter à l’alignement des voies ou em...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dohis

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
Rue Principale, 02360 Dohis
Téléphone
03 23 97 61 14
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.

Dohis en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Dohis ?

Le document opposable est 240200634_PLUi_20161102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dohis ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUZ, N, U, UA, UB, UC, UL, UP, UZA, UZB. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dohis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dohis ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dohis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
240200634_PLUi_20161102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/11/2016
Contenu
128 pages, 12 zones, 108 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 208 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
02265
Code postal
02360
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
67 locaux raccordables sur 67 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.