Les versions du document d'urbanismede Doissat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/06/2026Publiée le 25/06/2026, retirée le 08/07/2026200041051_PLUi_20260618
• PLUi approuvé le 18/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur200041051_PLUi_20260618

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.