PLUi de Doissat
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/06/2026
- 11 zones
- 57 articles
- Code INSEE 24151
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200041051_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2026
- Contenu
- 118 pages, 11 zones, 57 articles découpés
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur à l’égout ne doit pas dépasser 7 mètres par rapport au terrain naturel. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour des raisons techniques (stockage du fourrage...) et si le projet démontre que la construction s’insère...
- Zone N
Les extensions par adjonction latérale ne peuvent pas excéder la hauteur de la construction principale, sauf : • si l’accroche au bâtiment principal est finement travaillée : : rappels de motifs de toiture, d’ouverture, de façade, travail s...
- Zone UC
Dès lors qu’elle se trouve en retrait de 3 m des limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m pour tout élément en toiture (y compris les éléments techniques). Lorsqu’elle est implantée directement en limite...
- Zone UE
La hauteur des constructions est limitée à : • 10 m à l’égout en secteurs UEa,UEb, UEe et UEd ; • 4 m à l’égout en secteur UEc. Volumes Les volumes doivent être de formes simples (formes rectangulaire, carrée ou « en L »). Les emboîtements ...
- Zone UG
Les hauteurs des constructions principales doivent être égales ou proches de celles des constructions voisines : • une variation de plus ou moins un étage lorsque les constructions sont contiguës, observée sur au moins un côté ; • des varia...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 m à l’égout. En zone UX (hors secteurs UXra et UXrc), les ouvrage techniques (cheminée, silo...) peuvent avoir une hauteur plus importante sans dépasser 10 m.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Doissat
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Doissat
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 80 place des Fêtes, 24170 Doissat
- Téléphone
- 05 53 30 20 83
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.doissat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 57 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Doissat ?
Le document opposable est 200041051_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Doissat ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UC, UE, UG, UT, UX. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doissat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Doissat ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Doissat ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doissat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Doissat, calculées sur les contours de l'IGN.- Orliac43 hab.
- Saint-Pompon373 hab.
- Sainte-Foy-de-Belvès142 hab.
- Saint-Laurent-la-Vallée237 hab.
- Grives106 hab.
- Pays de Belvès1 298 hab.
- Prats-du-Périgord143 hab.
- Besse148 hab.
La commune
- Population
- 99 habitants
- Code postal
- 24170
- Code INSEE
- 24151
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 92 sur 103 (89,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.