Zone N

Intitulé du document : INTERDITE N

Na, Np, Nt Na, Np, Nf

N N Na, Np, Nf N

N

N Na, Np, Nf

N

N

N

N N N N N N N N N

AUTORISEE Nf

Nt

SOUS CONDITION Nt Nt Nt

N

A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Dans tous les secteurs de la zone N

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des travaux et aménagements nécessaires :

• à la prévention contre les risques naturels ou technologiques ; • à la remise en état ou l’amélioration des continuités écologiques ; • à la reconstitution d’une richesse biologique et son renouvellement spontané.

En plus dans les secteurs Na et Np

Sont également interdits : • le drainage et le comblement des rus ; • toutes constructions et installations susceptibles de modifier les fonctionnalités écologiques des zones humides.

En plus dans le secteurs Np

Sont également interdits : • toutes constructions et installations susceptibles de modifier les fonctionnalités écologiques des pelouses sèches.

En plus dans le secteur Nf

Les installations et constructions liées à l’activité forestière sont autorisées.

En plus dans le secteur Nt

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : • de celles autorisées dans la zone N et le secteur Na ; • des autres hébergements touristiques.

Dans les secteurs Na, Nf et Nt

Les extensions des bâtiments existants et la construction d’annexes associées sont autorisées.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Dans tous les secteurs de la zone N

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• qu’ils ne puissent pas être implantés ailleurs pour des raisons techniques ; • qu’ils soient compatibles avec une activité agricole ou forestière ; • qu’ils ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

Les aménagements légers destinés à mettre en valeur les paysages et les espaces naturels ou permettre leur découverte (équipements pédagogiques, abris et objets mobiliers destinés à l’information du public, parcours de santé, cheminements doux perméables...) sont autorisés à condition qu’ils ne dénaturent pas les caractères paysagers ou environnementaux.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur plan de zonage est autorisé à condition d’être compatible avec l’exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières qui bordent ces bâtiments et que la nouvelle destination soit le logement.

En plus dans le secteur Na

Les abris froids agricoles, petites constructions de type abris en bois pour les chevaux, ovins, poulaillers, cabanes à outils ou abris de jardins, nécessaires à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être démontables et de ne pas impliquer de fondations.

En plus dans le secteur Nt

Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer l’accueil et la surveillance de l’activité.

Les sous-destinations artisanat et commerce de détail et restauration sont tolérées à condition de répondre à un besoin de l’activité touristique.

Exemples de façade mixte maçonnée / bois (Coux et bigaroque Mouzens, Carves)

Les teintes des matériaux locaux impliquent la meilleure intégration dans le paysage (Saint-Pardoux et Vielvic)

Marquises, cheminée, coffrets techniques, autant de détails qui participent à la qualité des façades 105

Règles spécifiques et supplémentaires pour le bâti ancien et le bâti reprenant les techniques anciennes

Caractéristiques architecturales

Tout travaux sur des constructions traditionnelles* ne doit en aucun cas altérer la qualité patrimoniale de celles-ci et de leur environnement : respect de la volumétrie générale de l’édifice (volume simple, pente de toit, sens du faîtage...), de l’ordonnancement des percements ou de la continuité du front bâti sur l’espace public.

Les toitures

La réfection des toitures doit être réalisée suivant les dimensions, la forme et l’aspect des matériaux d’origine : petite tuile plate (17/27), tuile canal, tuile mécanique ronde ou losangée. Les pentes doivent être maintenues.

Les toitures en ardoises ou en lauzes doivent être conservées et restaurées. Pour la restauration des toitures en lauze, au moins le coyau sera traité en lauze.

Les façades

Les enduits et les joints devront être mis en oeuvre après décroûtage de l’enduit existant. Ils devront être respirants pour que circule la vapeur d’eau.

Pour des raisons patrimoniales, l’isolation par l’extérieur pourra être refusée, et il pourra être demandé la conservation des enduits en place et une simple reprise partielle.

La mise à nu des moellons enduits pourra être refusée.

Enduit rénové dans les tons attendus par le règlement (Sainte-Foy de Belvès)

106

Fenêtre créées avec soin : cohérence sur la façade, pierres d’encadrement, menuiserie sombre... (Sainte-Foy de Belvès)

Les parements préfabriqués « pierre de pays » ne sont pas autorisés en rénovation du bâti ancien.

Règles spécifiques pour les extensions et les annexes

Intitulé du document : Implantation

L’implantation s’effectuera autant que possible en retrait des voies publiques pour que la végétation puisse être davantage perçue que le bâtiment.

Les toitures

Elles peuvent être couverte en tuiles de terre cuite, en bois (bardeaux de châtaignier), en lauze, en ardoise ou être végétalisées.

Si elles sont dans d’autres matériaux, elles auront une teinte : • brun rouge à rouge vieilli (RAL 3000, RAL 3002, RAL 3009, RAL3011) si l’aspect est de type tuile canal traditionnelle, • brun rouge à rouge vieilli (RAL 3000, RAL 3002, RAL 3009, RAL3011) ou gris ardoisé foncé (RAL 7016, 7021 ou 7022) si l’aspect est de type tuile plate.

Elles auront deux pans et une pente au minimum de 70% (35°).

Les bâtiments de moins de 6 m² peuvent avoir une toiture plate, dans ce cas, leur teinte sera la même que celle des façades ou plus foncée.

Les façades Le bois est à privilégier. Il sera non verni. Il pourra rester brut pour griser avec le temps ou être peint dans une teinte sombre du vert foncé au noir. Si elles sont dans d’autres matériaux, leur teinte sera foncée, prise dans le nuancier ci-dessous.

6009 Vert jonc 7016 Gris anthracite

7021 Gris noir 7022 Gris terre ombre

Les portes Elles seront de la même teinte que les façades ou plus foncées.

8022 Brun noir

PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UG

Logiques d’implantation des panneaux solaires à privilégier (source : DRAC et UDAP Centre-Val de Loire)

Exemples de panneaux solaires bien intégrés en toiture (Grives, Carves) terrasse contre la maison, ou une structure légère en acier ou treille en bois brut pour porter les panneaux.

Pour un motif d’ordre patrimonial, la pose de panneaux photovoltaïques pourra être interdite : sur des toitures périgourdines traditionnelles est interdite, ou en covisibilité depuis les vues lointaines sur les centres anciens.

La pose sur cour ou dans un jardin (si les masques et ombres portées le permettent), sur des appentis, sur des volumes secondaires non visibles depuis l’espace public, est à privilégier.

Les façades

Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être recherchées dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche. A défaut, elles seront choisies dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement.

Lorsque les façades sont en bois, elles doivent être de teinte naturelle, non vernies et/ou aux couleurs identiques à celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement.

Le verre (non teinté et non réfléchissant) et le bardage métallique (dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement) sont autorisés s’il est démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement. Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout, • de teinte sombre (ou zinc naturel).

Lorsqu’elles sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits,

• la teinte doit être prise dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ».

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade. Les teintes des menuiseries doivent être prises dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ». Les aspects lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits.

Les éléments techniques

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les caissons de volets roulants seront soit installés dans le mur, soit installés sous le linteau et masqués par un élément de décor. Les caissons de volets solaires pourront être visibles si leur teinte est sombre.

Principes de poses des volets roulants

Poses autorisées

Poses tolérées pour volets solaires

Les édifices bâtis (garage, abri, carport...) doivent être autant que possible en accroche sur la construction principale ou les constructions existantes. En cas d’implantation dissociée, les édifices bâtis seront implantés à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. Pour les piscines, la distance du bord du bassin au mur le plus proche de la construction à laquelle elles sont rattachées ne peut pas excéder 10 m.

Une implantation différente pourra être autorisée ou imposée, sans dépasser 30 m :

• si l’annexe s’intègre mieux dans le paysage que les règles qui s’imposent ; • ou pour préserver un muret en pierre, un talus, une haie, un fossé, un espace vert remarquable, un arbre ou un élément du patrimoine bâti ; • ou pour des motifs de sécurité ; • ou pour respecter une autre règlementation ; • ou en raison d’une impossibilité technique à condition d’être en harmonie avec les alentours ; • ou dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie.

Volumes

Les volumes doivent être de formes simples, globalement quadrangulaires. Des variations peuvent être autorisées pour s’adapter aux pentes ou aux voiries existantes : volumes en décroché pour s’adapter à la pente, à un angle ou une courbure de la voie de desserte ; ou dans le cadre d’un projet d’expression contemporaine.

Les habitats légers de loisirs Implantation

L’implantation des constructions doit participer à l’économie d’espace en recherchant des implantations proches les unes des autres. Les constructions ne doivent pas impliquer un décapage des sols. Ces derniers peuvent être recouverts par de la terre végétale ou temporairement couvert sans que soit détruite la couverture pédologique. Sont toutefois tolérés :

• les tranchées techniques pour l’enfouissement des réseaux ; • l’installation de pieux d’ancrage. Emprise au sol L’emprise au sol de chaque construction doit être inférieure 50 m².

Hébergements implantés à l’appui d’un boisement et suivant les courbes de niveau ; construits sur pilotis et dans une démarche écologique forte ; leur proximité les uns des autres n’exclut pas les espaces d’intimité créés par leur agencement (Torsiac, 43 - source : https://www.auvergne-destination.com) Attention, les toitures sont ici noires car le projet se situe en Auvergne.

Adaptation au terrain

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration.

Caractéristiques architecturales

Les constructions d’expression contemporaine ou qui mettent en oeuvre des techniques et des matériaux écologiques sont particulièrement bien adaptées dans le secteur Nt.

Les habitats légers de loisirs doivent être réversibles, ce qui implique : • qu’ils soient mobiles, ou démontables, ou biodégradables ; • qu’après leur démontage, les sols puissent reprendre une activité biologique comparable à celle qu’ils avaient avant l’installation de l’habitat réversible.

Hébergement construit avec des matériaux de réemploi (Sexcles,19)

Hébergement écologique aux normes BBC (SaintPierre-Le-Chastel, 63)

Les toitures

Les toitures doivent impérativement être dans les couleurs du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones », et l’aspect brillant ou granuleux est interdit.

Cette règle ne s’applique pas aux toitures en bois ou végétalisées.

Les façades

Les teintes des façades doivent être choisies dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche lorsqu’ils existent, ou prises dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ».

Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ».

Les autres constructions Emprise au sol L’emprise au sol cumulée des autres constructions que les habitations légères de loisirs est limitée à 200 m²/ha. Adaptation au terrain Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration. Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies... dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou d’anticiper le développement probable de l’activité. Caractéristiques architecturales Les constructions doivent être les plus discrètes possibles pour se fondre dans le paysage de campagne. Leur aspect architectural sera :

• soit en cohérence avec les habitations légères de loisirs ; • soit le plus proche possible des constructions anciennes traditionnelles, tant pour la forme et les teintes des toitures que des façades et des menuiseries. Les clôtures Les habitations légères de loisirs et les équipements ludiques (piscines, toboggans, jeux extérieurs...) ne doivent pas être vus depuis le domaine public : des haies champêtres doivent s’intercaler entre ces aménagements et le domaine public. Cette règle ne s’applique pas aux espaces situés en fond d’impasse.

Haie champêtre interdisant toute vue sur le camping situé en arrière (Coux-et-Bigaroque-Mouzens)

3. Qualité environnementale et paysagère (tous secteurs)

Intitulé du document : Hauteur

Les extensions par adjonction latérale ne peuvent pas excéder la hauteur de la construction principale, sauf :

• si l’accroche au bâtiment principal est finement travaillée : : rappels de motifs de toiture, d’ouverture, de façade, travail sur les ligne...

• à l’appui d’un pignon d’une construction à 2 pans de toiture, si le faîtage est dans le même sens.

La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal.

La hauteur des serres de jardin ne peut excéder 2,7 m ; cette hauteur peut être légèrement supérieure si la serre de jardin :

• est adossée à une construction ou un mur, sans toutefois être supérieure à la hauteur de ceux-ci ;

• ou présente un volume rectangulaire et une toiture à 1 ou 2 pans.

Caractéristiques architecturales

Pour les extensions et les annexes, des rappels de matières, de lignes, de volumes ou de pentes de toit devront être créés.

Les toitures

Les toitures métalliques sont autorisées si leur bonne intégration dans leur environnement est démontrée.

L’emploi de tuiles adaptées à la pente est recommandé.

En règle générale, elles doivent être semblables à la toiture du bâtiment principal ou en harmonie avec elle.

Elles peuvent toutefois aussi être : • végétalisées ou en bois si elles sont de type « toiture terrasse » (accessible) ; • en verre pour les sas d’entrée, vérandas, jardin d’hiver ; • avec une pente plus faible (jusqu’à 20% - 11°) pour une meilleure accroche sur la façade.

Les façades

Les extensions et les annexes doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : rythme des ouvertures, proportions, teintes.

Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être en harmonie avec les constructions principales.

Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions

Bonne intégration de l’extension par l’usage du bois, Bonne intégration de l’extension par l’usage de la tuile de la pierre de pays et de la tuile romane (Marnac) romane et l’homogénéité de l’enduit (Monplaisant)

Exemples d’annexes qui s’intègrent bien en zone naturelle grace à l’usage du bois (Marnac - Peyrat-le-Château, 87) se superposant aux zones ». Le verre (non teinté et non réfléchissant) et le bardage métallique (dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ») sont autorisés s’il est démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement (l’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé : Architecte des Bâtiments de France, PNR, CAUE, Guichet unique Grand Site de France « Vallée Vézère »...). Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes :

• d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout ; • de teinte sombre (ou d’aspect zinc naturel). Lorsqu’elles sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits, • la teinte doit être prise dans celles du nuancier détaillé dans la partie

« Prescriptions se superposant aux zones ». L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit.

Exemple de clôtures adaptées dans les villages et hameaux

Lames de bois verticales doublées d’une haie vive côté domaine public (Saint-Cyprien)

Muret en pierre de pays (notamment grés du sidérolithique) surmonté d’une grille (Grives)

Prolongement (teinte plus jaune) d’un mur en pierre Clôture mêlant le bois, la pierre et le métal (Carves) sèche avec couronnement (Castels et Bézenac)

Exemple de clôtures adaptées autour des constructions isolées en campagne

Grillage doublé d’une haie vive (Castels et Bézenac)

Muret de soutènement en pierre sèche (Carves)

Pour les serres de jardins, tout matériaux transparent ou translucide (toiture et façades) est autorisé à condition d’être non teinté et non réfléchissant. Les structures d’encadrement seront de teintes sombres prises dans le nuancier des menuiseries, ou en bois non verni, ainsi que les éventuels dispositifs d’occultation installés en toiture ou façades.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade. Leurs teintes doivent être prises dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ».

Les aspects lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits.

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires, mais lorsqu’elles existent, elles doivent contribuer à l’embellissement et à l’amélioration de l’espace par le choix des matériaux ou des essences végétales : leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions participent à leur intégration dans leur environnement immédiat.

Les murs et murets traditionnels existants doivent être conservés et restaurés avec les techniques d’origine. Leur démolition peut être autorisée sur une longueur maximum de 3 m pour créer un accès ; auquel cas, des piles en pierres locales doivent venir habiller les limites de l’accès.

Les clôtures végétales existantes d’essences locales doivent au maximum être conservées et régénérées. Les clôtures d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites.

Les boites aux lettres, coffrets techniques... doivent être intégrés dans la composition de la clôture.

Les nouvelles clôtures doivent permettre le passage de la petite faune sauvage (hérissons, batraciens...) et :

• ne peuvent excéder une hauteur de 1,20 m en bordure de voie en façade ; • ne sont tolérées en murs maçonnés que dans les hameaux et villages et à condition que les murs soient enduits dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » et de ne pas dépasser 0,80 m de hauteur ; • peuvent prolonger les murs anciens en pierre à condition d’avoir la même apparence ;

Simple haie vive diversifiée (Coux et Bigaroque Mouzens)

Fabrication rustique en branche (Meyrals)

• peuvent être constituées d’un grillage s’il est doublé par une haie libre composée d’au moins 3 essences locales ;

• doivent donner une image de haie champêtre si elles sont végétalisées.

Intitulé du document : Emprise au sol

Par rapport à la surface d’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du PLU, les extensions sont autorisées dans la limite de :

• 30 % pour les constructions d’habitations de plus de 100 m² d’emprise au sol sans dépasser 150 m² ;

• 60 % pour les constructions d’habitation inférieures à 100 m² au sol sans dépasser 150 m².

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière et une emprise au sol cumulée inférieure à 60 m².

Intitulé du document : C. PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ÉCOLOGIQUE À PRÉSERVER

1. Espaces boisés classés à protéger ou conserver

Dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration. Des travaux sont autorisés sans déclaration préalable s’il s’agit :

• d’enlever des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts ; • de coupe en application du régime forestier ou d’un plan simple de gestion en forêt privée ; • de coupe autorisée par la DDT au titre du code forestier ou du code des impôts. La création et l’entretien des réseaux et infrastructures publics sont autorisés.

2. Patrimoine bâti et paysager

Tout travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti ou paysager identifiés dans le règlement graphique en application des articles L15119, L151-23, R151-41 3° et R151-43 5° du code de l’urbanisme, doit être précédé d’une déclaration préalable. La démolition de ces mêmes éléments de patrimoine bâti est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Éléments de paysage et sites et secteurs à protéger

Les éléments du patrimoine architectural et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier (articles L151-19 et R.151-41 du code de l’urbanisme) sont également traités dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « patrimoine bâti ».

Interventions sur le bâti ancien

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien portant sur le bâti ancien et le petit patrimoine bâti doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

Les techniques et matériaux de substitution peuvent être autorisés, à condition qu’ils participent à la qualité et la pérennité des édifices.

Ces interventions font également l’objet de principes dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Patrimoine bâti ».

Parcs et jardins

Dans les périmètres de parcs et jardins à préserver, seules sont autorisées l’extension ou la réalisation d’annexes des constructions existantes, à condition que l’emprise au sol totale des constructions nouvelles dans le périmètre à préserver (sans compter les piscines) n’excède pas 50 m² par unité foncière.

Les haies et alignements d’arbres

La destruction des haies et alignements d’arbres existants à la date d’approbation du PLUi est interdite. Les coupes sélectives d’entretien des alignements d’arbres et de haies repérées au plan de zonage sont autorisées.

La création de passage perpendiculaire à la haie est autorisée dans la limite de 5 m de large et d’un seul accès :

• pour desservir un projet de construction ou d’installation, • depuis une voie vers une parcelle ou pour circuler entre deux terrains agricoles contigus.

5 m max.

5 m max.

Principe pour la création de passage agricoles dans une haie protégée

L’entretien et la régénération des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Les murs et murets en pierre

Les modifications de murs et murets en pierre existants (séparatifs ou soutènements) sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine. Les murs et murets doivent être réparés en utilisant les mêmes matériaux (pierre sèche ou chauxsable...).

Cône de vue à préserver

Aucune construction, installation ou aménagement ne devra altérer la perception ou la qualité du paysage perçu depuis les cônes de vue à préserver, par :

• la création d’un masque visuel notable (notamment par une construction ou la plantation d’arbres masquant la vue),

• une covisibilité inesthétique avec les éléments patrimoniaux, naturels ou bâtis présents (construction standardisée, composants techniques mal intégrés sur une construction existante, aire de stockage de matériaux ou matériels...).

Toute intervention devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement paysager et architectural. Les réseaux secs aériens seront notamment enfouis dès que possible, au plus tard dès que des travaux sur voirie ou des tranchées seront programmés. Aucun nouveau câble ne devra être installé en aérien.

L’OAP « Paysage, eau et trame verte et bleue » détaille par ailleurs des principes à prendre en compte dans «Les vues à préserver».

3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue

La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L151-23 et R151-43 4° du code de l’urbanisme. Elle fait également l’objet de principes dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « paysage, eau et trame verte et bleue ».

Les éléments surfaciques sont :

• des zones humides, • des pelouses sèches, • des terrains cultivés ou non bâtis en zone urbaine.

Tous les projets susceptibles de modifier le rôle de continuités écologiques de ces espaces sont interdits. L’OAP « paysage, eau et trame verte et bleue »

12 développe des principes pour conforter un bocage fonctionnel, valoriser les bords de cours d’eau et les zones humides, maintenir les pelouses sèches calcicoles, et améliorer la biodiversité dans les espaces bâtis.

Toutes les constructions sont interdites à l’exception de petites constructions démontables (inférieures à 20 m²) et destinées à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte, ainsi que les petites constructions (inférieures à 20 m²) relevant des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les infrastructures de transport.

Sur les terrains cultivés en zone urbaine, les petites constructions de type « abri de jardin » sont autorisées , à condition que chaque unité bâtie soit :

• inférieure à 10 m² d’emprise au sol, • d’une emprise au sol maximale de 10%, • implantée en limite d’unité foncière.

Les éléments linéaires sont des haies bocagères et des ripisylves à conserver

L’arrachage des haies et ripisylves identifiées au titre du L 151-23 du Code de l’Urbanisme est interdit. Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées et ne sont pas soumis à déclaration préalable.

La création de passage perpendiculaire à la haie est autorisée dans la limite de 5 m de large et d’un seul accès :

• pour desservir un projet de construction ou d’installation, • depuis une voie vers une parcelle ou pour circuler entre deux terrains agricoles contigus.

1. Règles applicables aux constructions

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérents avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement : forme simple (parallélépipède), respect des pentes de toit, des couleurs des façades et des toitures... L’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé (Architecte des Bâtiments de France, CAUE, Guichet unique Grand Site de France « Vallée Vézère »...).

Il est rappelé que dans les espaces inclus dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), c’est la règle la plus contraignante du SPR ou du PLUi qui s’applique, et que l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.

Pour les éléments de patrimoine bâti ou paysager repérés dans le règlement graphique comme protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, des règles complémentaires s’appliquent, elles sont décrites dans les Prescriptions se superposant aux zones du présent règlement (page 10). Ils font également l’objet d’une OAP thématique «patrimoine bâti» et d’une OAP thématique « paysage, eau et trame verte et bleue ». Ces OAP thématiques s’appliquent sur tout le territoire intercommunal.

Siorac-en-Périgord Saint-Cyprien Monplaisant

Berbiguières Meyrals

Grives

Meyrals

2. Nuanciers pour les façades, les toitures, les menuiseries et les clôtures maçonnées

En zone A et N, la teinte des façades des petits bâtiments techniques (poste de transformation par exemple) peut également être sombre (RAL : 6003, 6006, 6009, 7022) pour que ceux-ci s’intègrent mieux dans le paysage. Les blocs en béton préfabriqué destinés à être emboîtés sont interdits ou doivent être enduits dans les teintes prescrites pour le bâti en moellons destinés à être enduits et clôtures maçonnées.

Façades

Bâti en pierre et clôtures maçonnées

Dans le cadre de la restauration du bâti ancien, les teintes et les finitions doivent se rapprocher au maximum de l’aspect initial de la façade. Les principaux aspects présents sur le territoire sont illustrés ci-après.

Bâti en moellons destinés à être enduits et clôtures maçonnées

Les teintes autorisées pour les enduits sont les suivantes (la valeur correspond aux références des chaux de Saint-Astier donnée à titre d’exemple).

118

534

445

235

267

543

377

549

467

698

057

023

Bardages en bois

Privilégier un bois naturel chaulé, ou teinté au brou de noix et protégé avec de l’huile de lin. Certaines essences peuvent s’employer sans traitement (ex : châtaignier, acacia).

Les bardages en bois peuvent être peints ou lasurés. Le verni est proscrit.

Bardage rétifié ou brûlé

Bardage autoclave

Bardage lasuré

Bardages métalliques tolérés pour les bâtiments autres qu’habitations Les teintes autorisées sont les suivantes. Les codes couleur sont ceux des RAL.

Menuiseries

Les teintes autorisées sont les suivantes. Les codes couleur sont ceux des RAL. Les teintes doivent être mates

6013 Vert jonc

7002 Gris olive

7013 Gris brun

7003 Gris mousse

7006 Gris beige

7003 Gris Mousse

7006 Gris Beige

7015 Gris ardoise 7022 gris terre ombre 7032 Gris silex

7032 Gris silex

7045 telegris 1

8007 Brun fauve

8011 Brun noisette

Devanture de vitrines commerciales Les teintes autorisées sont les suivantes. Les codes couleur sont ceux des RAL.

7035 Gris clair

7038 Gris agathe

7039 Gris Quartz

7044 Gris soie

7047 Télégris 4

8003 Brun argile

8007 Brun fauve

8011 Brun noisette 8016 Brun acajou

5003 Bleu saphir

7045 Télégris 1

7047 Télégris 4

7035 Gris clair

7032 Gris silex

7034 Gris jaune

5007 Bleu brillant

5014 Bleu pigeon

5024 Bleu pastel

6009 Vert sapin

6028 Vert pin

7002 Gris olive

7003 Gris mousse

7006 Gris beige

7039 Gris quartz 7022 Gris terre ombre

6011 Vert réséda

6021 Vert pâle

3005 Rouge vin

3009 Rouge oxyde 9001 Blanc creme

6021 Vert Pâle

6011 Vert réséda 6025 Vert fougères 6002 Vert feuillage

6004 Vert bleu

6005 Vert mousse

6009 Vert sapin

6006 Olive gris

6014 Olive jaune

6003 Vert olive

9002 Blanc gris

9010 Blanc pur

1013 Blanc perlé

1015 Ivoire clair

Le blanc pur n’est autorisé que pour des menuiseries en bois.

1019 Beige gris

5024 Bleu pastel

5014 Bleu pigeon

5007 Bleu brillant

5023 Bleu distant

5000 Bleu violet

2001 Orangé rouge 3003 Rouge rubis

3011 Rouge brun 3004 Rouge pourpre 3005 Rouge vin

Toitures Maisons

PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Règles générales et prescriptions se superposant aux zones

Toléré en plus pour les autres bâtiments que les habitations Couvertures métalliques Les teintes autorisées sont les suivantes. Les codes couleur sont ceux des RAL.

Ardoises

Lauzes

Tuiles plates 17/27

Tuiles canal traditionnelles

Tuiles mécaniques

Toléré en plus pour les maisons neuves

Tuiles plates 20/30 rustique

Tuiles plates 20/30 brunes

Tuiles plates 20/30 panachées

Tuiles romane-canal

Tuiles canal S

Tuiles DC 12

6013 Vert jonc

7002 Gris olive

7013 Gris brun

7016 Gris anthracite 7003 Gris mousse

7006 Gris beige

7032 Gris silex

7045 telegris 1

8007 Brun fauve

8011 Brun noisette

Pour les petits bâtiments techniques*

Il s’agit ici de construction inférieures à 10 m² destinée à accueillir des équipements techniques ou constituant elle-même l’équipement technique, tels que les transformateurs électriques.

Leur implantation et leur aspect extérieur doivent concourir à les rendre le plus discret possible.

1. Règles applicables aux maisons d’habitation et leurs annexes

Pour les maisons d’habitation

Caractéristiques architecturales

Les toitures

Des toitures à 120% avec coyau pourront être imposées au motif paysager et/ ou patrimonial.

Les toitures en tuiles doivent être de couleur brun rouge à rouge vieilli, de dimension approximative de 20/30 pour les tuiles plates, de longueur entre 40 et 45 cm pour les tuiles canal et pour les tuiles mécaniques à emboîtement. Le panachage de couleur est interdit.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées si la démonstration est faite de leur bonne intégration dans leur environnement.

L’utilisation de tuiles noires ou anthracites est interdite.

Les couvertures métalliques ne sont autorisées que : • temporairement pour protéger un bâtiment en péril ; • ou si elles s’inscrivent dans un projet contemporain en harmonie avec l’environnement qui l’entoure (l’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé : Architecte des Bâtiments de France, CAUE, Guiche Unique du Grand Site « Vallée Vézère »...).

Les panneaux solaires sont autorisés (sous réserves des règles des SPR* applicable ou de avis de l’Architecte des bâtiments de France) mais doivent faire l’objet d’une intégration architecturale soignée :

• réserves qu’ils soient de surface réduite de 2 à 4 m² selon l’ensoleillement) sont à privilégier dans les périmètres SPR* et les périmètres délimités des abords de monuments historiques.

• Dans ces secteurs, en cas de vues depuis l’espace public, il convient de s’inscrire dans la mesure du possible dans la gamme chromatique de matériaux locaux de couverture (tuiles solaires par exemple).

• Pour toute installation : ▪▪ privilégier les panneaux non réfléchissants, et une installation encastrée plutôt qu’en surimposition ;

104

▪▪ faire correspondre l’emplacement des panneaux solaires avec la composition de façade : organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente et ordonnancée dans la composition architecturale du bâtiment concerné (les ouvertures notamment), l’implantation doit être parallèle au pan, en bas de toiture dont le premier rang est calé à l’égout, et les panneaux doivent épouser strictement la pente de toiture existante ;

▪▪ la structure des panneaux et les éléments de finition (encadrement notamment) doivent être de la même teinte mate (a minima gris sombre, mais une teinte proche de la terre cuite sur les couvertures en tuile rouge est autorisée) ;

▪▪ adosser le dispositif solaire à un élément d’architecture : verrière photovoltaïque au rez-de-chaussée qui abritera par exemple une

Intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Les parcs et jardins à préserver repérés au plan de zonage au titre de l’article R.151-41 3° sont destinés à rester libres de constructions. Ils peuvent constituer des jardins, des potagers, des espaces de jeux et de loisirs.

Les cabanes de jardins sont autorisées, et, sauf justification technique, elles s’appuieront sur une limite d’unité foncière :

• les cabanes individuelles auront une emprise au sol inférieure à 10 m² et sont limitées à 1 par unité foncière ;

• les cabanes à usage collectif auront une emprise au sol inférieure à 100 m² et sont limitées à 2 par hectare.

Les aménagements nécessaires aux aires de jeux et de loisirs sont autorisés (mobilier urbain, sanitaires publics, mare, aire de pique-nique, jeux d’enfants...). Toute autre construction est interdite (piscine, annexes aux habitations...).

5. Entreposage des caravanes

Sur l’ensemble du territoire intercommunal, est interdit l’entreposage d’une caravane, en vue de sa future utilisation, hors des bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Exemples de constructions, rénovations et d’extensions d’expression contemporaine intégrées dans leur environnement

Les revêtements de sols doivent être de tons clairs.

Les panneaux solaires sont encouragés en priorité en toiture et en ombrières d’espaces de stationnement.

En dehors des toitures et ombrières, ils ne sont autorisés que : • pour le besoin en autoconsommation ; • et en complément d’une implantation en toiture si celle-ci ne produit pas une puissance suffisante ; • et doivent être implantés dans un rayon maximum de 20 m des maisons d’habitation et autres bâtiments d’activité.

Les stockages de matériaux et matières (bâches plastique, sacs d’engrais ou d’aliment pour le bétail...) doivent être préférentiellement implantés pour ne pas être vus depuis l’espace public.

Lorsqu’ils sont visibles de l’espace public, les vues doivent être filtrées par un accompagnement végétal largement dominé par des essences diversifiées à feuillage persistant.

Cette règle ne concerne pas le stockage des grumes en sortie de forêt, le stockage provisoire du fumier avant épandage, ni des balles de foin ou d’ensilages. Pour ces dernières, un stockage adossé à une haie ou un boisement limitera leur perception visuelle dans le paysage.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum : • les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables ; • les talus générés par les mouvements de terre (déblais/remblais), quand ils ne peuvent pas être évités, devront être traités de façon qualitative : ▪▪ ils seront autant que possible plantés en privilégiant des végétaux aux systèmes racinaires qui favorisent le maintien du sol ; ▪▪ les bâches plastiques et autres revêtements artificiels pour le maintien des terres ne sont pas autorisés ; ▪▪ les géotextiles de maintien destinés à recevoir des plantations devront être biodégradables et ne pourront pas être laissés nus.

Les besoins en stationnement doivent être intégralement réalisés dans l’unité foncière de l’activité.

Caractéristiques des stationnements

Ils seront perméables et ombragés.

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Pour les équipements et constructions recevant du public avec une capacité d’accueil supérieure à 100 personnes, il est imposé :

• un espace à vélo facile d’accès et couvert ; • la plantation d’arbres de haute tige d’essences locales qui permette l’ombrage de la totalité des places de stationnement.

Les arbres à implanter pour les espaces de stationnement doivent, à taille adulte, développer un tronc de plus de 2,5 m de hauteur et un houppier de plus de 3 m de diamètre permettant un ombrage efficace. Les fosses de plantations doivent être suffisantes pour un bon développement des arbres (minimum 1 m x 1 m).

En cas d’ombrières photovoltaïques, cette règle de plantation d’arbres ne s’impose pas.

Aires de plus de 50 places :

Les vues depuis le domaine public sur les espaces de stationnement de plus de 50 places doivent être filtrées de manière à percevoir le moins possible les véhicules stationnés :

• plantation de haie basse libre, • ou clôture traditionnelle en pierre sèche, • ou clôture en bois de caractère rustique (bois qui grise avec le temps).

Périodes de construction

Source : PLUi métropole Aix-Marseille-Provence (d’après ATHEBA)

ANNEXES

A. LEXIQUE

Accès : passage permettant aux véhicules d’accéder au terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Annexe : construction* secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Son emprise au sol et sa surface, et sa hauteur sont obligatoirement inférieures à celles de la construction principale à laquelle elle est attachée. L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement.

Bande de constructibilité principale : partie d’une unité foncière sur laquelle les constructions peuvent s’implanter en ayant la totalité de leur façade sur rue et à une distance limitée avec cette rue.

Bâtiment : construction couverte et close.

Bâtiment technique : construction destinée à accueillir des équipements techniques ou constituant elle-même l’équipement technique (transformateur électrique, station d’épuration...).

Clôture : installation ayant pour finalité de fermer l’accès à une partie d’une propriété. L’implantation n’est pas nécessairement située en limite de propriété. Les ouvertures (portail, portillon) font partie intégrante d’une clôture.

Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface (bâtiments, ouvrages techniques, antennes, pylônes, bassins et plages des piscines, parkings revêtus, routes...).

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Constructions mobiles ou démontables : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible (yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane...).

Constructions et installations légères et démontables : constructions dépourvues de fondations dont l’édification n’entraîne pas l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

Construction neuve : constructions à venir, qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment, d’une extension de construction existante, ou d’une modification importante du bâti existant (surélévations, démolitions-reconstructions partielles).

Constructions traditionnelles : construction édifiée avec des techniques et matériaux traditionnels locaux (pierre/terre et pierre/chaux notamment).

Démolition : Travaux de destruction partielle ou totale d’une construction.

Densification douce : dynamique qui consiste à augmenter les capacités d’accueil de logements et/ou d’activités au sein d’un espaces déjà urbanisé (nouvelles constructions dans un jardin d’agrément, extension latérale ou en hauteur d’une construction existante, création d’un nouveau logement par division d’un grand logement existant...).

Emplacement réservé : Il correspond à une emprise foncière délimitée aux documents graphiques du règlement, réservée pour la mise en oeuvre d’un projet d’intérêt général, destiné à créer ou élargir une voie publique, créer un parc public de stationnement, un espace vert ou un ouvrage public, voire des programmes de logements. Les emplacements réservés sont numérotés et figurent dans la liste insérée en annexe du présent règlement.

Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espaces libres : ils sont constitués des surfaces hors emprise au sol des constructions. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions ainsi que les espaces plantés, et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.). Les accès* et les surfaces de stationnement, les terrasses imperméables et les piscines ne sont pas compris dans les espaces libres.

Espace public : espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Épannelage : hauteur et forme générale simplifiée des constructions prises dans leur ensemble.

Espace libre : en dehors des voies, espace non construit.

Essences allochtones : végétaux qui ne poussent pas de façon naturelle dans la région, qui ont été introduites par l’homme.

Expression contemporaine : pour une construction, le caractère d’expression contemporaine s’appuie sur des formes nouvelles permises par l’utilisation de techniques, de matériaux, de procédés et de connaissances actuelles.

Extension : agrandissement de la construction existante présentant sans excéder le doublement de la surface de plancher de la construction initiale. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement).

Façade : correspondent à l’ensemble des parois extérieures hors toiture d’un bâtiment ou d’une construction. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : pièce supérieure de la charpente d’un toit et formant l’arête centrale.

Habitation légère de loisirs : construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (chalet, cabane dans les arbres, yourte, équipée de sanitaire et/ou de bloc cuisine).

Hauteur à l’égout du toit : hauteur d’une construction mesurée à partir du niveau du sol jusqu’à la base de la toiture, qui correspond à l’égout (bas de la pente du toit).

Limites séparatives : correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Occupation du sol : couverture physique et biologique de la surface terrestre. Elle peut être « naturelle » (boisement, pelouse, sol nu...) ou « artificielle » (construction, revêtements de sols…).

Opérations d’ensemble / projet d’ensemble : principe d’urbanisation sous forme globale et cohérente d’un ou plusieurs terrains par opposition à une urbanisation au coup par coup.

Perspirant : qualité des matériaux à permettre le transfert et l’évaporation de l’humidité.

Pleine terre : les surfaces de pleine de terre correspondent aux sols antérieurement agricoles ou naturels qui n’ont pas été décapés. Ils ont pu être recouverts par de la terre végétale ou temporairement couvert sans détruire la couverture pédologique. Ils correspondent principalement aux jardins d’agréments et aux espaces verts urbains. En zone historiquement urbanisée, les espaces de pleine terre ont pu être reconstitués, ils doivent dans ce cas pouvoir constituer un habitat pour la faune et la flore en permettant, a minima une régénération progressive des fonctions écosystémiques d’un sol. Ils doivent notamment permettre le développement d’arbres de haute tige.

Projet d’expression contemporaine : projet architectural s’appuyant sur des formes nouvelles permises par l’utilisation de techniques, de matériaux, de procédés et de connaissances actuelles.

SPR : Site Patrimonial Remarquable. Villes, villages ou quartiers (éventuellement avec leur écrin paysager) dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, sont un intérêt public. Les SPR sont des servitudes d’utilité publique.

Surface de plancher : la surface de plancher d’une construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Terrain : Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

Unité foncière : ensemble d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Utilisation des sols : usage ou exploitation d’un terrain.

Voie publique : espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Commerce et activité de service

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Dest.

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Cinéma

Définition

Notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

Les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma accueillant une clientèle commerciale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Dest.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Définition

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d'art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs

Les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Lieux de culte

Les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Autres équipements recevant du public

Les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics «. Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.

Industrie

Les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Bureau

Les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en Les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces ligne commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

C. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL RELATIF À LA SÉCURISATION DES INFRASTRUCTURES DE STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES BÂTIMENTS

Nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Catégories de bâtiments

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Sans objet

Salariés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

10

Occupants

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

10

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

10

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de

10

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places spectacles cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14)

Au maximum 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis

10

Travailleurs simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent arrêté (pour l’application du II du R. 113-14)

D. SOURCES DES ILLUSTRATIONS

• Bâtiments agricoles & paysage - Du projet agricole au projet architectural et de paysage, CAUE 44, 2013

• Cahier de recommandations architecturales et paysagères - Vallée de la Dordogne, CAUE 24, 2010

• Charte de Paysage, d’Urbanisme & d’Architecture Pays de Figeac, Volet 2 recommandations et actions paysagères, Atelier Palimpseste, C. Broichot, G. Garbaille, M. Carrereto, G. Bondoux, 2012

• Concilier les bâtiments agricoles et les paysages du Cantal, CAUE 15, 2016

• Document de gestion des sites classés de la Vallée de l’Ysieux, Thève amont et de la Butte de Châtenay-en-France, I. Claus paysage, Ledez-Legendre architecture & urbanisme, Biotope, 2022

• Vallée de la Vézère / Sarlat-Périgord-Noir - Guide de coloration du bâti, Grand site Vallée de la Vézère, 2021

• Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en région Centre-Val de Loire, DRAC et UDAP, 2024

• Guide de recommandations - L’insertion paysagère des bâtiments agricoles en Saône-et-Loire, CAUE 71, 2007

• Paysages et bâtiments agricoles, CAUE 69, 2013

• PLUi de Grenoble Alpes Métropole, 2019

• Recommandation pour la construction agricole, PNR Oise-Pays de France

• Référentiel de gestion écologique, recommandations techniques bâti et biodiversité, Bruxelles Environnement, 2019

• Réussir son bâtiment agricole avec du photovoltaïque, Chambre d’agriculture Pays de la Loire, 2010

Intitulé du document : Source : CEREMA et DDT78 Exemples de mutualisation des accès

Source : PLUi Grenoble Alpes Métropole 8

Lorsque la parcelle borde plusieurs voies d’accès, dont une route départementale, l’accès sera recherché sur les voies secondaires moins circulées. Les accès sur les routes départementales devront être dans la mesure du possible regroupés. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (DP division ou permis d’aménager), la création d’un seul accès sera privilégiée.

Gestion des eaux usées

Tout rejet est interdit dans les dépendances des routes (sauf existence d’un réseau de collecte communal.

Gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit au sein de l’unité foncière. Des systèmes individuels groupés sont autorisés.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Les dérogations à ce principe général seront acceptées en cas d’impossibilité justifiée auprès du service instructeur d’infiltrer les volumes demandés en totalité.

Dans ce cas, un système de rétention des eaux de pluies sera installé pour tamponner a minima une pluie de 10 mm/h et/ou, en sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

Dans tous les cas, dès lors que les sols seront imperméabilisés sur plus de 200 m², une réserve d’eau de pluie doit être aménagée de manière à permettre une réutilisation de l’eau pour des usages non nobles (double réseau pour alimenter les WC ou un réseau de chauffage central, arrosage des jardins, remplissage des piscines...) d’un volume minimum de :

• entre 200 et 250 m² : 1 m³ ; • au delà de 250 m² : 1 m³ par tranche de 100 m² (obligation plafonnée à 5 m³).

Si les cuves ne sont pas enterrées, elles devront être occultées par un dispositif permettant sa bonne intégration paysagère (un bardage ou une palissade en bois sont recommandés).

L’aménagement des zones constructibles ne doit pas modifier les écoulements actuels dans les fossés des voiries. Les projets d’aménagement de zones devront prévoir, après confirmation par des études hydrauliques, les ouvrages de retenue et/ou d’infiltration nécessaires.

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Dans les secteurs ou le réseau d’eau potable est privé (ASA), les constructions sont autorisées à condition :

• que la capacité du réseau privé soit démontrée et que ces constructions s’y raccordent ;

• ou de démontrer qu’une alimentation individuelle privée est possible et conforme aux autres réglementations, notamment sanitaire.

En dehors des zones U, toute nouvelle construction ou installation peut être refusée si le réseau d’alimentation en eau potable est absent ou insuffisant.

Réseaux secs

Ils doivent être enterrés.

Sous réserves d’avis requis lors de l’instruction, l’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation dans les espaces de pleine terre est autorisée à condition que les supports (en dehors des pieux) n’altèrent pas la qualité pédologique du sol (par exemple une dalle bétonnée sous les panneaux n’est pas autorisée). La pose sur support lesté est encouragée.

Supports lestés simplement posés au sol

Supports arrimés au sol par des pieux

Exemple de système de supports autorisés dans les espaces de pleine terre (source : https://www.solarcoop.fr)

Défense incendie

Les nouveaux bâtiments à destination agricole, forestière et industrielle devront prévoir un système de défense incendie propre à leur installation, sauf si les sites sont déjà couverts par un système de protection existant suffisant. Le règlement départemental DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) fixe les normes applicables en la matière par typologie de bâtiments. Il est rappelé que toute nouvelle construction ou installation doit être inclus dans un périmètre couvert par un dispositif de lutte de contre l’incendie adapté, et peut être refusé à ce motif.

2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général

Protection de la ressource en eau

Dans les secteurs classés en limitation de la constructibilité pour préservation de la ressource en eau (concerné ou non par une servitude AS1), toute construction ou installation de toute nature, permanente ou non, dépôt, affouillement, forage et exhaussement des sols sont interdits à l’exception de ceux nécessaires à la protection et à la gestion de la ressource en eau potable. Les annexes et extensions des constructions existantes sont toutefois autorisées.

Risque ruissellement

Dans les secteurs classés en limitation de la constructibilité pour risque de ruissellement figurant sur le plan de zonage, toutes constructions ou installations de toute nature, permanentes ou non, susceptibles de faire obstacle à l’écoulement des eaux de ruissellement sont interdites. Seuls sont autorisés les aménagements qui induisent, directement ou indirectement une limitation du risque d’inondation des secteurs urbanisés alentours ou en aval proche (quelques kilomètres).

Risque feu de forêt

Dans les secteurs classés en limitation de la constructibilité pour risque de feu de forêt, toutes nouvelles constructions ou installations, permanentes ou non, destinées à accueillir des habitants ou du public, ne sont autorisées que si la circulation des engins de secours est possible à l’interface entre les constructions et la forêt. Cet espace sera d’au moins de 4 m de large (avec surlargeur dans les virages), avec une hauteur libre minimum de 3,5 mètres :

• autant que possible sous forme d’une voie carrossable raccordée à la voirie par un bouclage (doit pas être en impasse) ;

• a minima sous forme d’un espace libre de toute construction, de toute installation, et de toute plantation d’arbre et arbuste.

Cette règle ne s’applique pas en cas de forte contrainte technique, en particulier en cas de forte pente rendant impraticable cet espace tampon par les engins de secours.

Il est rappeler que l’obligation légale de débroussaillement liée à une construction est à réaliser sur une profondeur minimale de 50 mètres à partir de celle-ci. La quasi totalité du territoire intercommunal est concernée, le périmètre est annexé au PLUi. La cartographie indicative est disponible sur le site internet Géoportail : www.geoportail.gouv.fr.

Aménagement acceptable

Aménagement optimal

Source : Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers, DDT24.

Pour les constructions neuves et les rénovations

Les matériaux inflammables et qui dégagent des émanations toxiques lors de leur combustion (les matériaux composites, le PVC, le polyester...) ne sont pas recommandés en toitures, en façades et pour les menuiseries.

Les volets électriques ne sont pas recommandés. Tout dispositif de fermeture des ouvertures et accès doit disposer d’un mode d’usage manuel en secours.

Pour les abords des constructions

La plantation d’essences fortement sensibles au feu n’est pas recommandée : lauriers, thuyas, bambous, cyprès, fusains... (liste non exhaustive).

B. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES SOLS

1. Servitude de résidence principale

Toute nouvelle construction de logement devra être à usage exclusif de résidence principale dans les secteurs identifiés sur le plan graphique.

2. Emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés et définis dans le document graphique. La liste complète est jointe en annexe. Tout projet qui contrarie la réalisation des emplacements réservés est interdit.

3. Les bâtiments susceptibles de changer de destination

Ils sont repérés dans le document graphique et listés en annexe. Il est rappelé que le changement de destination de bâtiments identifiés en zone A et N du PLUi est soumis lors de l’instruction à l’avis respectif des commissions CDPENAF (en zone A) et CDNPS (en zone N). Le repérage sur le plan ne constitue donc pas un droit acquis à effectuer le changement de destination.

4. Les OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont décrites dans les documents spécifiques qui les concernent.

5. Affouillements ou exhaussements des sols

Ils ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient nécessaires à un usage autorisé dans la zone et qu’ils soient strictement limités aux besoins de l’opération. Pour une bonne insertion dans les pentes, et intégration dans le paysage, l’équilibre remblais / déblais doit être recherché. Une opération réalisée strictement en remblais est interdite, à l’exception d’un impératif dicté par une prescription liée aux risques, à la sécurité ou la salubrité. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1 mètre destinées à recevoir une construction ne sont pas autorisées. Il est rappelé que les affouillements et exhaussements de sols supérieurs à 2 m et une superficie de plus de 100 m² nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager suivant les cas.

6. Sécurité routière

Pour des raisons de sécurité, toute implantation de clôtures, haies ou tout autre dispositif devra être prévue avec un recul suffisant par rapport aux limites d’emprises de la voirie départementale afin de ne pas créer un masque de visibilité au débouché des voiries publiques, privées ou des accès sur les routes départementales.

Communauté de Communes Vallée de la Dordogne et Forêt de Bessède (24)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

Juin 2026 - M19-07

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.................................................................................. 5

A. Rappel du code de l’urbanisme.................................................................................. 5

B. Périmètre géographique............................................................................................. 5

C. Portée juridique des plans et illustrations.................................................................... 5

D. Mode de lecture du document.................................................................................... 5

E. Application de dispositions particulières..................................................................... 5

F. Description des zones et secteurs.............................................................................. 6

PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONES................................................. 8

A. Réseaux, risques, nuisances et ressources ................................................................ 8 1. Équipements et réseaux.................................................................................... 8 2. Limitations de la constructibilité pour des raisons d’intérêt général.................. 9

B. Conditions particulières d’utilisation des sols............................................................ 10 1. Servitude de résidence principale................................................................... 10 2. Emplacements réservés.................................................................................. 10 3. Les bâtiments susceptibles de changer de destination................................... 10 4. Les OAP.......................................................................................................... 10 5. Affouillements ou exhaussements des sols .................................................... 10 6. Sécurité routière.............................................................................................. 11

C. Paysage, patrimoine culturel et écologique à préserver............................................. 11 1. Espaces boisés classés à protéger ou conserver........................................... 11 2. Patrimoine bâti et paysager............................................................................. 11 3. Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue............................. 12 4. Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs............... 12 5. Entreposage des caravanes ........................................................................... 13

D. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère communes .13 1. Règles applicables aux constructions............................................................. 13 2. Nuanciers pour les façades, les toitures, les menuiseries et les clôtures maçonnées...................................................................................................... 14

ZONE URBAINE GÉNÉRALE (UG)......................................................................... 18

A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 19 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits................... 19 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 19

3. Diversité commerciale à protéger.................................................................... 19 B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 20

1. Règles applicables en secteurs « Tissu ancien resserré » (UGa1 et UGb1) et « Faubourg et tissu ancien desserré » (UGa2 et UGb2)................................. 20

2. Règles applicables en secteurs « Opération d’ensemble » (UGa3 et UGb3).................................................................................................. 31

3. Règles applicables dans les secteurs « Pavillonnaire dense » (UGa4 et UGb4) et « Pavillonnaire diffus » (UGb5).................................................................... 32

4. Qualité environnementale et paysagère (tous secteurs)................................. 41

ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES (UX)............... 44 A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 45

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols................................ 45 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 45 3. Constructions existantes................................................................................. 46 B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 46 1. Volumes et implantation des constructions .................................................... 46 2. Caractéristiques architecturales ..................................................................... 46 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................. 48

ZONE URBAINE DE COMMERCES DE GRANDES SURFACES (UC)....................... 50 A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 51

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols................................ 51 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 51 3. Constructions existantes................................................................................. 51 B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 51 1. Volumes et implantation des constructions .................................................... 51 2. Caractéristiques architecturales ..................................................................... 52 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................... 53

ZONE URBAINE D’ÉQUIPEMENTS (UE)................................................................ 56

A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 57 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits................... 57 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 57

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 57 1. Volumes et implantation des constructions..................................................... 57 2. Caractéristiques architecturales...................................................................... 58 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................... 61

ZONE URBAINE DE TOURISME ET LOISIRS (UT)................................................. 64

A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 65 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 65 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 65 3. Constructions existantes................................................................................. 65

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 66 1. Volumes et implantation des constructions..................................................... 66 2. Caractéristiques architecturales...................................................................... 67 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................... 71

ZONE À URBANISER MIXTE RÉSIDENTIELLE (1AU)............................................ 74

A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................... 75 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits................... 75 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions........................................................................................................ 75

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 76

C. Conditions d’ouverture à l’urbanisation..................................................................... 76