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Edifiable

Construire à Doissatles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/06/2026
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Les nouveaux bâtiments doivent s’implanter de manière à : • limiter au maximum la consommation d’espace : au plus proche des voies d’accès et au plus proche des autres bâtiments lorsqu’il y en a, tout en permettant des extensions futures ; ...

  • Zone N

    L’implantation s’effectuera autant que possible en retrait des voies publiques pour que la végétation puisse être davantage perçue que le bâtiment. Les toitures Elles peuvent être couverte en tuiles de terre cuite, en bois (bardeaux de chât...

  • Zone UC

    D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à optimiser l’espace de la zone : les constructions doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à 10 mètres maximum. Des implantat...

  • Zone UE

    D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à limiter la consommation foncière et mettre à distance des voies de circulation motorisées des espaces d’activités extérieures. Les constructions doivent resp...

  • Zone UG

    D’une manière générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à permettre une densification future qui s’accompagnera d’un maillage viaire limitant les impasses. Adaptation au terrain Les constructions doivent respecter...

  • Zone UT

    Implantation D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à limiter la consommation foncière, en recherchant des implantations proches les unes des autres et en rappel avec des composants du site (topogra...

  • Zone UX

    D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à limiter la consommation foncière : les constructions doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance maximale de 20 m...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Doissat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
80 place des Fêtes, 24170 Doissat
Téléphone
05 53 30 20 83
Horaires
Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.doissat.fr

Doissat en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Doissat ?

Le document opposable est 200041051_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Doissat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UC, UE, UG, UT, UX. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doissat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Doissat ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Doissat ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doissat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041051_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Contenu
118 pages, 11 zones, 57 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
24151
Code postal
24170
Département
Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
92 locaux raccordables sur 103 (89,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.