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Edifiable

Construire à Doissatles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/06/2026
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    La hauteur à l’égout ne doit pas dépasser 7 mètres par rapport au terrain naturel. Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour des raisons techniques (stockage du fourrage...) et si le projet démontre que la construction s’insère...

  • Zone N

    Les extensions par adjonction latérale ne peuvent pas excéder la hauteur de la construction principale, sauf : • si l’accroche au bâtiment principal est finement travaillée : : rappels de motifs de toiture, d’ouverture, de façade, travail s...

  • Zone UC

    Dès lors qu’elle se trouve en retrait de 3 m des limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m pour tout élément en toiture (y compris les éléments techniques). Lorsqu’elle est implantée directement en limite...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est limitée à : • 10 m à l’égout en secteurs UEa,UEb, UEe et UEd ; • 4 m à l’égout en secteur UEc. Volumes Les volumes doivent être de formes simples (formes rectangulaire, carrée ou « en L »). Les emboîtements ...

  • Zone UG

    Les hauteurs des constructions principales doivent être égales ou proches de celles des constructions voisines : • une variation de plus ou moins un étage lorsque les constructions sont contiguës, observée sur au moins un côté ; • des varia...

  • Zone UX

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 m à l’égout. En zone UX (hors secteurs UXra et UXrc), les ouvrage techniques (cheminée, silo...) peuvent avoir une hauteur plus importante sans dépasser 10 m.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Doissat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
80 place des Fêtes, 24170 Doissat
Téléphone
05 53 30 20 83
Horaires
Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.doissat.fr

Doissat en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Doissat ?

Le document opposable est 200041051_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Doissat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UC, UE, UG, UT, UX. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doissat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Doissat ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Doissat ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doissat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041051_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Contenu
118 pages, 11 zones, 57 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
24151
Code postal
24170
Département
Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
92 locaux raccordables sur 103 (89,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.