Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Domme
Les 6 pièces du dossier 24152_PLU_20230606. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 12 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure348 ko · 24152_procedure_20230606.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport7,2 Mo · 24152_rapport_20230606.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables1,4 Mo · 24152_padd_20230606.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit494 ko · 24152_reglement_20230606.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- ListeER236 ko · 24152_ListeER_20230606.pdf
- TableauSUP2,5 Mo · 24152_TableauSUP_20230606.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.