Construire à Dommeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/06/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UACette zone recouvre le centre ancien de la Bastide. Elle se caractérise par un bâti traditionnel et une desserte par l'a
- UBCette zone recouvre essentiellement les extensions récentes de l'urbanisation qui se sont développées autour de la Basti
- UCCette zone recouvre les secteurs d'habitat diffus proche des zones urbaines récentes de la commune de DOMME. (Le Colombi
- UDIl s’agit d’une zone réservée aux activités de ce centre qui dépend du Ministère de la Défense. («Les Chambillonnes»).
- UYCette zone correspond à la zone d’activité spécialisée de l’aérodrome. («Les Places Sud, La Maison de Guillet») Elle rec
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP ou aux directives architecturales et paysagères en annexe suivant le cas. La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur ter...
- Zone AU
1) Définition La hauteur à l’égout d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. La hauteur au faîtage d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel et le fa...
- Zone N
1) Définition La hauteur à l’égout d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. La hauteur au faîtage d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel et le fa...
- Zone UA
Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.
- Zone UB
1) Définition La hauteur à l’égout d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. La hauteur au faîtage d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel et le fa...
- Zone UC
1) Définition La hauteur à l’égout d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. La hauteur au faîtage d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel et le fa...
- Zone UD
Non règlementée.
- Zone UY
Non règlementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Domme
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domme
- Agrandir à Domme
- Construire une piscine à Domme
- Poser un abri de jardin à Domme
- Clôturer à Domme
- Refaire la façade à Domme
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI DORDOGNE Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte
PPR Dommerisque naturel
Ses 3 zones
- Moyens à faiblesZone bleuePrescriptions
- Forts à très fortsZone rougeInterdiction stricte
- Trés faibles à nulsZone blancheNon Identifié
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 5 place de la Halle, 24250 Domme
- Téléphone
- 05 53 28 61 00
- Site
- www.domme.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Domme en chiffres
- 906habitants
- 108permis de construire depuis 2013
- 103logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domme ?
Le document opposable est 24152_PLU_20230606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Domme ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UY. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domme ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domme ?
128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 103 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domme ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domme ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cénac-et-Saint-Julien1 183 hab.
- Vitrac863 hab.
- Groléjac686 hab.
- Carsac-Aillac1 586 hab.
- La Roque-Gageac448 hab.
- Nabirat341 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 24152_PLU_20230606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/06/2023
- Contenu
- 99 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 24152
- Code postal
- 24250
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 014 locaux raccordables sur 1 014 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.