Zone UAZone urbaine à Domme

Sont interdits :

1 - L'ouverture de carrières. 2 - L'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes. 3 - Les constructions à usage agricole. 4 - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules hors d'usage.

Sont admises toutes occupations et utilisations du sol sous réserve qu'elles ne figurent pas dans la liste citée à l'article UA 1, et notamment :

• les constructions et installations à usage d'habitation, d'équipement collectif, d'hôtellerie, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services,
• la restauration, l'extension et l'aménagement des constructions existantes avec éventuellement changement de la destination des dits bâtiments,
• les piscines et autres locaux techniques.

A condition de respecter :

• d'une part, les dispositions du règlement sanitaire départemental,
• d'autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d'urbanisme restant en vigueur.
• dans cette zone, certaines parcelles sont concernées par le service régional de l’archéologie, qui devra être saisi pour avis technique de toutes demandes d’autorisation d’utilisation du sol et des projets de travaux susceptibles d’affecter le sous-sol.
• les dispositions de la ZPPAUP
• dans tous les secteurs i se référer au texte «Doctrine et préconisations de la MISE»
• les dispositions liées aux mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux.

1) Voirie#

Les voies publiques ou privées auront des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques seront adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2) Accès#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie.

3) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques ni aux travaux exemptés de permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1) Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L.332-15, 3ème alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2) Electricité#

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions correspondant à ses besoins.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L.332-15, 3ème alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

3) Assainissement#

a - Eaux usées

a-1 Dispositions générales

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

a-2 Dispositions applicables dans l’attente du réseau public

Lorsque le réseau public n’est pas mis en place et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut-être autorisée, conformément au schéma directeur d’assainissement.

En outre, les installations devront être conçues et établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement.

Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. Ce raccordement sera effectué à leur frais.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensembles de logements.

b - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, prévu à cet effet s’il existe au droit du terrain d’assiette. A défaut, ils ne doivent pas faire obstacle à leur libre écoulement.

Recommandation :

Afin de ne pas aggraver l’écoulement naturel, les eaux de toitures et les eaux de pluies canalisées, seront captées et un système de stockage sera mis en place afin de pouvoir rétablir un régime hydraulique identique à celui qui préexistait.

Non règlementée.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Non réglementée.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Non réglementées.

Se reporter aux prescriptions de la ZPPAUP.

Non réglementé.

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Chapitre II : dispositions applicables a la zone UB zone urbaine recente et extensive#

Caractère de la zone Cette zone recouvre essentiellement les extensions récentes de l'urbanisation qui se sont développées autour de la Bastide (Le Port, Le Thouron, Le Pradal, Le Péparai, Le Paillé). Elle se caractérise par un bâti mixte et une desserte par l'assainissement collectif existante ou prévue. Il existe un secteur i au lieu-dit «Le Port», il sera soumis à la réglementation en vigueur sur les zones classées comme inondables, au moment de la demande.

Article UB.0 - rappels relatifs a certaines occupations ou utilisations du sol#

Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du P.L.U.

1) L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2) Article R 421-18 du code de l’urbanisme.

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception : a ) de ceux, mentionnés aux articles R421-19 à R421-22, qui sont soumis a permis d’aménager ; R421-19 alinéa k : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; R421- 19 alinéa j : les dépôts de véhicules de 50 unités ou plus.

b ) de ceux, mentionnés aux articles R421-23 à R421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ; (R421-23 alinéa f : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; R421-23 alinéa e : les dépôts de véhicules de 10 à 49 unités ; R421-23 alinéa h : les travaux sur éléments identifiés en application de l’article L152-9. ….).

3) Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

4) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au règlement graphique conformément aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

5) Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme.