Parcelle B 37 à Domont
2 463 m² au plan cadastral. Identifiant 951990000B0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, A, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace naturel protégéENP
- 31Zone humideZH
- 48Axes de ruissellementAXE RUISS
- infoZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- infoZP0 : hors agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 août 2025, 217 m² créés, 1 logementAutorisé - 85 ROUTE DEPARTEMENTALE 909
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.