Le règlement de Dompierre-sur-Yon, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Uniquement en secteur UA  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et

forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de

celles mentionnées à l’article 2 ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet

d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Uniquement en secteur UAi  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et

forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de

celles mentionnées à l’article 2 ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain et dépassant

une hauteur maximale de 0,5 m par rapport au terrain naturel, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure,  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

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PLU – RÈGLEMENT

 Les constructions et les installations qui par leurs dimensions, leur configuration ou leur implantation seraient susceptibles de perturber l’écoulement des eaux,l’expansion des crues ou de provoquer une aggravation du risque ;

 Les constructions, installations et aires de stockage pour produits dangereux, polluants ou flottants.

Uniquement en secteur UA Sont autorisées :  Les constructions à usage d’habitation,  Les constructions à usage de commerces, de services ou de bureau,  Les constructions à usage d’équipement public de superstructure,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,

à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre à des besoins utiles à la vie et la commodité des habitants de la zone, tels que boulangerie, parcs de stationnements, chaufferie…  Les extensions de constructions destinées aux activités artisanales sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances ou les dangers éventuels qui en résultent.  Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,  Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.  Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.  Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette,  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, sont autorisées à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à atteindre en matière de mixité sociale,

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PLU – RÈGLEMENT

conformément à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP. Uniquement en secteur UAi Sont autorisées :  Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de services, de bureaux ou d’équipements publics de superstructure sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.  Les extensions de constructions destinées aux activités artisanales sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances ou les dangers éventuels qui en résultent.  Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,  Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.  Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette,  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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UA 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

UA 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

UA 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

UA 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UA 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

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Sans objet.

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques du PLU ou des opérations d’ensemble, les constructions principales et les dépendances doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

- lorsque le projet jouxte ou est en extension d'une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,

- lorsque la continuité du bâti est assurée par des moyens en harmonie avec les constructions existantes (murs, porches, etc…),

- lorsque le projet concerne un ouvrage technique d’infrastructure tel que de transport et de distribution d’énergie électrique,

- lorsque le projet borde une voie non ouverte à la circulation automobile, - si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement, - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble ou d’un lotissement permettant

notamment la réalisation de constructions groupées.

Les constructions doivent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises :

- lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti est identifié aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa préservation;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (opération de renouvellement urbain, groupe d’habitations, lotissements, …) ou lorsque le

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PLU – RÈGLEMENT

projet intéresse la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants (édifice important avec recherche de mise en scène, esplanade, opération d’ensemble, …) et à condition que les règles d’implantation soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales.

UA 10.1 - La hauteur de façade Sauf prescription contraire figurant dans les OAP, hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 10 mètres. Pour les secteurs couverts par le plan d’épannelage, annexé au plan de zonage du PLU, et sauf prescription contraire figurant dans les OAP, la hauteur des façades sur voie ou emprise publique est limitée à 8.50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

UA 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 3.00 mètres la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

UA 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement. Toutefois un dépassement limité de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines soit dans le cas d’extensions de constructions déjà plus hautes ou encore dans le cas d’une pente marquée. Ce dépassement est limité à 50 cm pour des constructions situées sur des terrains à pente faible et à 1.00 m sur des terrains à pente forte.

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La hauteur maximale des annexes et dépendances ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Inscription des constructions dans la pente naturelle du terrain Les constructions s'adaptent nécessairement à la pente naturelle du terrain. Celle-ci dicte la répartition des niveaux. La hauteur des déblais et remblais liés à la construction n’est pas limitée à la condition que les aménagements paysagers permettent un raccordement au Terrain Naturel (TN) en limite séparative. Des déblais et des remblais plus importants peuvent être tolérés pour les logements intermédiaires ou collectifs à la condition d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. L’édification de terrasse sur remblai induisant un effet de "taupinière" est interdite.

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions oul'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (simplicité des volumes). Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

UA 11.1 Constructions existantes : aménagement et restauration Principes généraux La réhabilitation, le changement d’affectation, l’aménagement des constructions traditionnelles en pierre doivent se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :

- Dans le cas d’un bâti ancien traditionnel, les enduits seront de préférenceréalisés au mortier de chaux naturelle. Les enduits dits « de restauration » prêtsà l’emploi sont autorisés.

- La typologie de l’encadrement des ouvertures doit être maintenue, - Les extensions pour s’inscrire dans l’écriture architecturale d’origine. Ces

extensions pourront être d’écriture contemporaine (exemples : toitures terrasse…).

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Matériaux, jointements, enduits et peintures Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc., valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions. Le ravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction, ainsi que les murs de clôture. Doivent être restaurés ou restitués :

- les ouvrages en pierre de taille ou/et en brique, prévus pour être apparents ; - la nature des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente devra être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction. Les enduits seront de préférence réalisés au mortier de chaux naturelle. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. L’utilisation d’autres matériaux tels que zinc, bois, verre …pourra être admise dans la mesure où ils s’intègrent parfaitement au bâti et au milieu urbain et paysager. Le traitement des dépendances devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Percements, balconnets et balcons, seuils Doivent être de préférence restitués :

- les percements composant la géométrie générale des façades et leurs proportions ;

- les éléments en saillie tels que balconnets, balcons et seuils. Nouveaux percements :

- les nouveaux percements doivent être conçus pour conforter la composition générale des façades.

Ferronneries, menuiseries, vitrerie Doivent être de préférence restitués :

- les éléments d’origine ou de qualité de menuiserie extérieure (dormants et ouvrants de portes, de fenêtres, volets, contrevents, portail, éléments de clôture, etc…) ;

- les éléments d’origine ou de qualité de ferronneries, de serrurerie et de quincaillerie (garde-corps de balcons, balconnets, lucarnes, grilles d’imposte, clôture, etc…).

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Nouveaux éléments : - les éléments nouveaux doivent respecter l’architecture de l’édifice. - les fenêtres, les portes et les portails seront peints. Les teintes seront celles de la région (gris, bleu-clair, gris-vert, etc.). Dans le cas d’un bâti traditionnel, les menuiseries PVC sont interdites.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir des garanties de protection. Les matériaux de couleur blanche ou d’aspect brillant sont interdits. Doivent être maintenus et restaurés :

- les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble d’origine ou de qualité (lucarnes, châssis, verrières, etc).

Nouvelles ouvertures en toiture : - les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne lesfaçades donnant sur les espaces publics ou voies.

Pour les toitures à versants : - Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à faible pente sont autorisées pour les volumes secondaires (annexes, dépendances) sous réserve d’un projet architecturale soigné.

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UA 11.2 - Constructions nouvelles

Matériaux, jointements, enduits et peintures Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des couleurs des sables locaux). Les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires

(annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être

admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale. Les toitures à faible pente sont autorisées pour les volumes secondaires (annexes, dépendances) sous réserve d’un projet architecturale soigné.

UA 11.3 Façades, devantures et rez-de-chaussée commerciaux (constructions existantes et nouvelles)

Composition générale des devantures Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice. Les façades commerciales doivent respecter les obligations suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ;

- Lorsqu’un commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la devanture doit s’interrompre pour que chaque bâtiment conserve son individualité.

- Les devantures sont limitées au rez-de-chaussée des immeubles.

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- Les seuils, emmarchements et autres aménagements extérieurs (rampe pour les personnes à mobilité réduite…) doivent être traités, non pas comme un revêtement de sol intérieur (carrelage,…), mais dans des matériaux et teintes similaires à ceux de la rue (marches et seuils en pierre, pavés…). Les moquettes, gazons artificiels, ou tout autre revêtement de sol sont interdits sur le domaine public.

- Les percements doivent être composés sur les travées d’ouvertures des étages ou alignés sur un des jambages.

- Les appareillages de pierres doivent rester apparents et être restitués dans leur état d’origine ; les éléments de modénature, arcades, découverts lors de la dépose d’anciennes devantures devront être mis en valeur.

- Les grandes surfaces en plastique brillant, métal poli ou glaces réfléchissantes sont interdites.

- Les matériaux ou peintures de couleur vives, criardes ou de ton agressif pourront être refusés.

Fermetures Les dispositifs de fermeture ne doivent pas être en saillie sur la façade, les coffres d’enroulement, réseaux et coffrets électriques doivent être parfaitement dissimulés. La pose à l’intérieur du commerce, en retrait de l’étalage est à privilégier pour offrir un aspect plus agréable au commerce en période de fermeture, de même on évitera les rideaux complètement opaques ; la fermeture traditionnelle par volets de bois pourra être maintenue.

Eclairage L’éclairage des commerces est recommandé à l’intérieur même des vitrines. L’éclairage des vitrines et des enseignes doit être conçu autant que possible, à l’origine du projet; ainsi le dispositif pourra être inséré dans les éléments qui composent la devanture et l’enseigne (des tubes au néon ou des spots encastrés pourront par exemple être dissimulés dans un capot métallique intégré à l’enseigne, dans une moulure ou un panneau perforé formant la devanture). Les spots d’éclairages lorsqu’ils sont nécessaires, doivent être les plus discrets possibles, sans saillie trop importante et du même ton que la façade, la vitrine ou la devanture. Les spots ou néons clignotants sont interdits.

UA 11.4 Clôtures : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. En limite d’espaces publics et en limites séparatives, la hauteur maximale ne peut excéder 1.80 m.

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En limite d’espaces publics, les clôtures seront, soit en maçonnerie enduite, soit en pierres de pays apparentes. Elles pourront être surmontées de grilles ou être doublées de haies d’essences locales (exemples : chênes, châtaigner, frênes…). Les clôtures PVC sont interdites. En limite séparatives, les clôtures seront soit en maçonnerie enduite ou soit composées d’une haie d’essences locales. Cette haie pourra être doublée d’un grillage de couleur verte ou en acier galvanisé, implanté sur la limite de propriété. Les plaques de béton et les bâches plastiques sont interdites. Les haies végétales mono-spécifiques (type lauriers et thuya) sont interdites. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

- pour les piliers d’encadrement de portail, - pour prendre en compte les contraintes liées à la pente, lorsque le terrain est

situé en contre haut d’une voie publique ou privée. Dans ce cas, la hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2.50 m de la voie publique ou privée. - lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur de la clôture limitrophe.

UA 11.5 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

Stationnement de véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant demoins de 200 m. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-12 et L 332-7-1 du Codede l’Urbanisme. Pour les logements, il est exigé : - 1 place par logement pour les constructions neuves et les changements d’affectation

inférieur à 60 m² de surface de plancher,

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- 2 places par logement pour les constructions neuves et les changements d’affectation supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher.

Pour les activités économiques et les équipements publics, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement de 2 roues non motorisés Pour les logements collectifs, il est exigé la réalisation d’infrastructures dédiées au stationnement des vélos. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisée et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Pour les logements inférieurs à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 1.5 m² par logement. Pour les logements supérieurs ou égales à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 3 m² par logement.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols). Hors des secteurs couverts par des OAP, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est fortement recommandé de prévoir la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 100 m2 d’espace libre. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ;

Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Sans objet.

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CHAPITRE 2 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB

Le secteur UB est un secteur urbain d’extensions récentes destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il correspond aux quartiers d’habitat pavillonnaire en périphérie du centre-bourg et de la Berthelière.

Le secteur UB comprend un sous-secteur UBaa non desservi par l’assainissement collectif.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et

forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article 2 ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain,

sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ;  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’une

protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,

Les constructions à usage d’habitation,  Les constructions à usage de commerces, de services ou de bureau,  Les constructions à usage d’équipement public de superstructure,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,

à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre à des besoins utiles à la vie et la commodité des habitants de la zone, tel que boulangerie, parcs de stationnements, chaufferie…  Les extensions de constructions destinées aux activités artisanales sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances ou les dangers éventuels qui en résultent.  Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,

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 Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.

 Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.

 Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette. L’abattage et le défrichement sont interdits sur les haies et les boisements protégés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article précédemment cité, sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. L’élagage est autorisé.

 La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,

 Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, sont autorisées à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à atteindre en matière de mixité sociale, conformément à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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PLU – RÈGLEMENT

UB 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

UB 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

UB 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. A l’exception du secteur UBaa, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

UB 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UB 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

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PLU – RÈGLEMENT

En secteur UBaa, en l’absence de réseau public d’assainissement : la superficie, la géométrie et la forme du terrain devront permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Tous secteurs Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 3 m de la limited'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être éventuellement autorisées :

- lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,

- lorsque le projet se situe sur un terrain longé de plusieurs voies, le retrait pourra être réduit le long des voies ne donnant pas l’accès principal à la construction, et dans la mesure où l’implantation choisie s’intègre à l’environnement immédiat,

- lorsque le projet borde une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque la continuité du bâti est assurée par des moyens en harmonie avec les

constructions existantes (murs, porches, etc…), - lorsque le projet concerne une annexe ou une dépendance, - si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement, - en cas d'extension d'un bâtiment existant (sauf marges recul RD). - lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la

voirie ou concerne des ouvrages techniques d’infrastructure tels que postes de transformation, stations de relevage, ouvrage de transport et de distribution d’énergie électrique, etc… - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble ou de lotissements permettant notamment la réalisation de constructions groupées, - Pour les secteurs compris dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation du présent PLU.

Le long de la RD 37 entre les villages de la Berthelière et de la Créancière Les constructions et installations doivent être implantées à 10 m minimum de la limite de l’emprise de la Route Départementale n°37.

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PLU – RÈGLEMENT

Les constructions peuvent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait des deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des dispositions différentes pourront être imposées dans les cas suivants, pour favoriser l’harmonie générale du contexte bâti (unité de la rue ou de la place) et garantir l'unité architecturale avec les constructions proches :

- pour des extensions de bâtiments autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient rendues nécessaires par le manque d'habitabilité ou d'hygiène du bâtiment existant,

- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en bon état ayant une implantation différente ;

- lorsque le projet de construction concerne une annexe ou une extension de bâtiment de nature à porter atteinte à la construction initiale ;

- pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiées, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie,transformateur d’électricité, …) ;

- lorsqu'un retrait est nécessaire pour des questions de visibilité et de sécurité routière ; - pour la sauvegarde et la mise en valeur des éléments de patrimoine naturel (haies

bocagères, arbre remarquable…) ou bâti (puits…). - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble ou de lotissements permettant notamment la

réalisation de constructions groupées, - Pour les secteurs compris dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation

du présent PLU.

Sans objet

Sans objet

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PLU – RÈGLEMENT

La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales.

UB 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit ou de l’acrotère, soit R+1 +attique.

UB 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 3.00 mètres, la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

UB 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement.

UB 10.4 Dispositions particulières Des dispositions différentes pourront être imposées:

- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines

- dans le cas d’extensions de constructions déjà plus hautes - dans le cas d’une pente marquée, - aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque

leurs caractéristiques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble ou de lotissements permettant notamment la

réalisation de constructions groupées. - pour les secteurs compris dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation

du présent PLU. La hauteur maximale des constructions de petites dimensions (annexes et dépendances) ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

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PLU – RÈGLEMENT

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (simplicité des volumes). Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

UB 11.1 - Constructions nouvelles

Matériaux, jointements, enduits et peintures Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires

(annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra

être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à faible pente sont autorisées pour les volumes secondaires (annexes, dépendances) sous réserve d’un projet architecturale soigné.

UB 11.2 Clôtures : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. Les bâches plastiques et les plaques de béton préfabriqués tels que palplanches, fausses pierres, balustres… sont interdits ainsi que les clôtures en PVC constituées de panneaux pleins.

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PLU – RÈGLEMENT

En limite d’espaces publics (hors continuités douces : piétons, vélos) et en limite séparative jusqu’au droit de la première façade de la construction, la hauteur du mur de clôtures devra être inférieure ou égale à 1 m 20. Dans un environnement urbain composé de constructions situées sur des propriétés distinctes et implantées différemment le long d’une même voie, la première façade correspond au bâtiment principal le plusproche de cette voie (tel que présentéedans le schéma ci-contre). Le mur de clôture pourra être doublé d’une haie limitée 1 m 80. La brande est interdite. Dans le cas d’une double ou triple façade sur espace public, le mur de clôture marquant la limite entre l’espace public et le jardin privatif sera limitée à 1.80 m. Le mur de clôture pourra être surmonté de panneaux de bois préfabriqués (type claustra ou panneaux à claire- voie), l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 1.80 m. La brande est interdite. Le murde clôture pourra être doublé d’une haie d’essences locales limitée 1 m 80. En limite séparative, au-delà de la façade de la construction et en fond de lot, la hauteur des clôtures n’excédera pas 1.80 m. Des dispositions différentes pourront être autorisées, lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un projet urbain cohérent. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

 pour les piliers d’encadrement de portail,  pour prendre en compte les contraintes liées à la pente, lorsque le terrain est

situé en contre haut d’une voie publique ou privée. Dans ce cas, la hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2.50 m.  lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur de la clôture limitrophe. Les haies végétales mono-spécifiques (type lauriers et thuya) sont interdites. En l’absence de mur, les clôtures végétales sont autorisées.

UB 11.3 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin.

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PLU – RÈGLEMENT

Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant demoins de 200 m. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-12 et L 332-7-1 du Codede l’Urbanisme. Pour les logements, il est exigé un minimum de : - 1 place de stationnement pour les logements locatifs sociaux, - 2 places par logement pour les constructions neuves et les changements d’affectation, - 2 places par logement pour les créations de logements réalisées dans le cadre de divisions

de logements existants Pour les activités économiques et les équipements publics, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnement de 2 roues non motorisés Pour les logements collectifs, il est exigé la réalisation d’infrastructures dédiées au stationnement des vélos. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisée et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Pour les logements inférieurs à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 1.5 m² par logement. Pour les logements supérieurs ou égales à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 3 m² par logement.

Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; Il devra d’autre part être prévu : - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement dans les aires

de stationnement comportant plus de 10 places. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées.

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PLU – RÈGLEMENT

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

CHAPITRE 3 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR Uh

Le secteur Uh correspond aux anciens villages de la Berthelière et de la Créancière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article 2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation

d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autorisées dans la zone,  En outre, en secteur UEa, les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités

industrielles et artisanales incompatibles avec le milieu environnant.

Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence est permanente est autorisé sous réserve d'être nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone, et à condition d'être accolé ou intégré au bâtiment d'activité.

 Les locaux de gardiennage sont autorisés sous réserve d'être accolés ou intégrés au bâtiment d'activité.

 La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées, à condition : o que leur implantation, soit compatible avec l’environnant existant, o qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des risques ou des nuisances inacceptables pour le voisinage (pollutions, bruits...), o qu’elles n’entrainent pas la création d’un périmètre de protection sanitaire.

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PLU – RÈGLEMENT

Dans le secteur UEb,  les éoliennes inférieures à 12.00 m de hauteur, dans la limite d’une éolienne par

entreprise.  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, sont autorisées à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires).

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Uniquement en secteur UEb, Les accès directs sur RD 763 sont interdits.

UE 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

UE 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

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PLU – RÈGLEMENT

UE 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

UE 4.3 - Eaux résiduaires industrielles Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans un milieu naturel ou dans le réseau public d'assainissement est subordonné au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur. Dans le cas d'un raccordement au réseau, un prétraitement peut notamment être prescrit. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome peut être admis.

UE 4.4.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UE 4.5.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique. Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

PUBLIQUESDans la zone UE, à l’exception du secteur UEb, les règles d’implantation sont les suivantes :

UE 6.1 - Le long de la RD 763 Les constructions doivent être implantées à 75 m minimum de l'axe de la RD 763.

UE 6.2 - Sur les autres routes départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des autres routes départementales.

UE 6.3 - Sur les autres voies En zone UE et UEa, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

UE 6.4 - Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être éventuellement autorisées :  lorsque le projet se situe sur un terrain longé de plusieurs voies,  si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement,  lorsque le projet concerne une annexe ou l'extension d'un bâtiment existant,  lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie

ou concerne des ouvrages techniques d’infrastructure tels que postes de transformation, stations de relevage, ouvrage de transport et de distribution d’énergie électrique, etc…  lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble ou d’un lotissement d’activités permettant la réalisation de constructions groupées.

Uniquement en secteur UEb, les règles d’implantation sont les suivantes : En façade de la RD 763, les constructions, installations et clôtures s’implanteront tel que précisé dans l’étude Loi Barnier annexée au PLU, et détaillée de la manière suivante :  le recul minimal d’implantation des constructions est fixé à 35 m par rapport à l’axe de

la RD 763,  le volume principal des constructions et les clôtures s’implanteront sur la ligne d’ancrage

figurant au plan de zonage du PLU et dans les OAP. Cette règle ne s‘applique pas aux extensions de bâtiments existants. Les illustrations ci-dessous présentent des exemples d’ancrage possible.

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PLU – RÈGLEMENT

Vis-à-vis des autres voies internes au secteur UEb, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

Règles d'implantation Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou à 5 mètres minimum des limites séparatives latérales. Toutefois l’implantation en limites séparatives reste conditionnée par l’aménagement d’un mur coupe-feu réglementaire et d’une isolation phonique adaptée. En zone UEa Les constructions seront implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives latérales. UE 7.2 - Dispositions particulières Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :  lorsqu’un élément du patrimoine est identifié aux plans de zonage comme devant être

protégé,

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PLU – RÈGLEMENT

 lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose ;

Sans objet.

Sans objet.

En zone UE, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponctuels).

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l'environnement. Les constructions devront être d'une conception sobre et contemporaine.

UE 11.1 - Toitures :

 Pour les constructions dont la hauteur est supérieure à 5 m à l’égout ou à l’acrotère, les toitures autorisées sont de deux types : - Les toitures à pente : Les couvertures à pente visible devront respecter un angle variant entre 10°et 17° (soit entre 18% et 30%) par rapport au plan horizontal du bâtiment. Elles pourront être végétalisées La toiture pourra comporter un acrotère sous réserve qu’il soit prévu sur tout le pourtour du bâtiment et que sa hauteur soit au moins égale à celle du faîtage de la toiture en pente. - Les toitures en terrasse : Leur pente est inférieure à 6°(10%), et elles comportent obligatoirement un acrotère. Elles pourront être végétalisées. Les formes courbes de toiture sont interdites pour les volumes supérieurs à 5 m à l’égout ou à l’acrotère. Les toitures pourront cependant comporter des fenêtres de toit de forme courbe de type lanterneau.

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PLU – RÈGLEMENT

 Pour les constructions inférieures à 5m à l’égout ou à l’acrotère : pas de prescription particulière.

Les équipements techniques susceptibles d’émerger seront limités au minimum ils seront autant que possible intégrés ou masqués par un acrotère.

UE 11.2 - Matériaux de toiture

Les matériaux de toiture préconisés sont le bac acier de teinte sombre, les plaques de fibrociment de teinte grise, le zinc naturel. Les couvertures en ardoise ou en tuile ne sont pas autorisées. Les toitures seront de teinte sombre, dans la même gamme de coloris que les façades. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition du bâtiment :

- dans le cas d’une toiture avec pente : les panneaux solaires doivent être encastrés dans la couverture ou à défaut épouser la forme du toit,

- dans le cas d’un toit terrasse : les panneaux solaires pourront être posés sur une structure indépendante et émerger du niveau du toit à condition que le toit fasse l’objet d’un travail de composition architectural (« 5ème façade »),

- les panneaux solaires pourront également être posés en façade des bâtiments, ils feront dans ce cas l’objet d’un travail de composition architectural au même titre que l’enseigne ou que les ouvertures.

UE 11.3 Elévations et façades

 Revêtements extérieurs : - Les éléments de décoration, sans référence au système constructif utilisé, seront interdits (ex: parement de fausses briques ou de fausses pierres…). - Les matériaux bruts non conçus pour rester apparents sont interdits (ex : parpaing, briques à enduire…). Les bétons bruts sont autorisés s’ils sont lasurés, ou peints. - Les bardages métalliques nervurés seront de préférence posés verticalement.

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PLU – RÈGLEMENT

 Les teintes autorisées en façade : - Les teintes naturelles des matériaux de construction (ex : gris du bois naturel, teinte du sable de l’enduit, zinc…), - Les nuances de gris pour les bardages en bois ou métalliques et les enduits (teinte sombre), - D’autres couleurs plus « vives » sont possibles dans des aplats limités en surfaces et/ou sur les volumes secondaires.

UE 11.4 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoire. Les clôtures seront limités à une hauteur de 2 mètres maximum. Les clôtures, tant à l'alignement qu'en limites séparatives seront constituées soit de haies d’essences locales, soit par un grillage rigide à mailles rectangulaires de teinte vert ou gris foncé doublé d’une haie vive. Les autres couleurs seront proscrites. Les poteaux qui maintiennent le grillage seront métalliques, de petite section et de couleur identique au grillage. Les calicots et enseignes publicitaires seront interdits sur les grillages.

UE 11.5 Enseignes Les enseignes seront impérativement comprises dans le volume du bâtiment et ne devront en aucun cas en dépasser.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de dépôt, déchargement et de stationnement, doivent être végétalisées. Les clôtures végétales seront uniquement constituées d’essences locales. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées.

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PLU – RÈGLEMENT

De plus, uniquement en UEb Les espaces de stationnement et de stockage, seront insérés par une haie arbustive ponctuée d’arbres tiges (1 arbre pour 3 places de stationnement), tel qu’exposé dans les illustrations ciaprès.

Dans le cas d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle, les ouvrages de régulation devront s’inscrire dans le parti d’aménager paysager du projet de constructions, tel qu’exposé dans les illustrations ci-après.

La tenue des parcelles Les déblais provenant des terrassements généraux et des excavations pour fondations des constructions devront être évacués dans les décharges publiques à moins d'être utilisés sur place à l'aménagement de la parcelle acquise sans toutefois créer de modifications importantes à l'aspect naturel du secteur.

Non réglementé.

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PLU – RÈGLEMENT

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

CHAPITRE 6 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR US

Le secteur US est destiné à l’accueil des établissements de santé et d’action sociale.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, artisanales

agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt,  Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et de bureau,  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, artisanales

agricoles et forestières ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt,  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de

celles mentionnées à l’article 2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du

terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ;  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet

d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions à vocation d’habitation.  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,

à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.  Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.  Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils

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PLU – RÈGLEMENT

sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

Uh 3.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité desusagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Uh 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

Uh 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

Uh 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif

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d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Uh 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Uh 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

Sans objet.

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques du PLU ou des opérations d’ensemble, les constructions principales doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

- lorsque le projet jouxte ou est en extension d'une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,

- lorsque la continuité du bâti est assurée par des moyens en harmonie avec les constructions existantes (murs, porches, etc…),

- lorsque le projet concerne un ouvrage technique d’infrastructure tel que de transport et de distribution d’énergie électrique,

- lorsque le projet borde une voie non ouverte à la circulation automobile,

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- si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement.

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (opération de renouvellement urbain, groupe d’habitations, …).

Les dépendances aux constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait.

Les constructions doivent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises :

- lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti est identifié aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (opération de renouvellement urbain, groupe d’habitations, lotissements, …) ou lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants (édifice important avec recherche de mise en scène, esplanade, opération d’ensemble, …) et à condition que les règles d’implantation soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.

Sans objet.

Sans objet.

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La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales.

Uh 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres.

Uh 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 3.00 mètres la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

Uh 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement. Toutefois un dépassement limité de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines soit dans le cas d’extensions de constructions déjà plus hautes ou encore dans le cas d’une pente marquée. Ce dépassement est limité à 50 cm pour des constructions situées sur des terrains à pente faible et à 1.00 m sur des terrains à pente forte. La hauteur maximale des annexes et dépendances ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Uh 10.4 Inscription des constructions dans la pente Les constructions s'adaptent nécessairement à la pente. Celle-ci dicte la répartition des niveaux. La hauteur des déblais et remblais liés à la construction n’est pas limitée à la condition que les aménagements paysagers permettent un raccordement au Terrain Naturel (TN) en limite séparative. Des déblais et des remblais plus importants peuvent être tolérés pour les logements intermédiaires ou collectifs à la condition d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. L’édification de terrasse sur remblai induisant un effet de "taupinière" est interdite.

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PLU – RÈGLEMENT

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions oul'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (simplicité des volumes). Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

Uh 11.1 Constructions existantes : aménagement et restauration Principes généraux La réhabilitation, le changement d’affectation, l’aménagement des constructions traditionnelles en pierre doivent se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :

- Dans le cas d’un bâti ancien traditionnel, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. Les enduits dits « de restauration » prêts à l’emploi sont autorisés.

- La typologie et les encadrements des ouvertures seront de préférence maintenus, - Les extensions doivent s’intégrer parfaitement au bâti d’origine. Ces extensions

pourront être d’écriture contemporaine (exemples : toitures terrasse…).

Matériaux, jointements, enduits et peintures Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc., valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions. Le ravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du village. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction, ainsi que les murs de clôture. Doivent être restaurés ou restitués :

- les ouvrages en pierre de taille ou/et en brique, prévus pour être apparents ; - la nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des

peintures. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente devra être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction.

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Les enduits seront de préférence réalisés au mortier de chaux naturelle. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. L’utilisation d’autres matériaux tels que zinc, bois, verre …pourra être admise dans la mesure où ils s’intègrent parfaitement au bâti et au milieu urbain et paysager. Le traitement des dépendances devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Percements, balconnets et balcons, seuils Doivent être de préférence restitués :

- les percements composant la géométrie générale des façades et leurs proportions ;

- les éléments en saillie tels que balconnets, balcons et seuils. Nouveaux percements :

- les nouveaux percements doivent être conçus pour conforter la composition générale des façades.

Ferronneries, menuiseries, vitrerie Doivent être de préférence restitués :

- les éléments d’origine ou de qualité de menuiserie extérieure (dormants et ouvrants de portes, de fenêtres, volets, contrevents, portail, éléments de clôture, etc…) ;

- les éléments d’origine ou de qualité de ferronneries, de serrurerie et de quincaillerie (garde-corps de balcons, balconnets, lucarnes, grilles d’imposte, clôture, etc…).

Nouveaux éléments : - Les éléments nouveaux doivent respecter l’architecture de l’édifice. - Les fenêtres, les portes et les portails seront peints. Les teintes seront celles de la région (gris, bleu-clair, gris-vert, etc.). Dans le cas d’un bâti traditionnel, les menuiseries PVC sont interdites.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir

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des garanties de protection. Les matériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspect brillant sont interdits. Doivent être maintenus et restaurés :

- les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble d’origine ou de qualité (lucarnes, châssis, verrières, etc.).

Nouvelles ouvertures en toiture : - les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne lesfaçades donnant sur les espaces publics ou voies.

Pour les toitures à versants : - Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Uh 11.2 - Constructions nouvelles

Matériaux, jointements, enduits et peintures Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des couleurs des sables locaux). Le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires

(annexes, dépendances…).

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PLU – RÈGLEMENT

- L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant).

- Les couvertures des annexes et dépendances devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Uh 11.3 Clôtures : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. Les clôtures en PVC sont interdites. En limite d’espaces publics et en limites séparatives, la hauteur maximale ne peut excéder 1.80 m. En limite d’espaces publics, les clôtures seront soit en maçonnerie enduite, soit en pierres de pays apparentes. Elles pourront être surmontées de grilles ou être doublées de haies d’essences locales (exemples : chênes, châtaigner, frênes…). En limite séparatives, les clôtures seront soit en maçonnerie enduite, soit en pierre de pays apparentes, soit composées d’une haie d’essences locales. Cette haie pourra être doublée d’un grillage de couleur verte ou en acier galvanisé, implanté sur la limite de propriété. Les plaques de béton et les bâches plastiques sont interdites. Les haies végétales mono-spécifiques de type lauriers et thuya sont interdites. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

- pour les piliers d’encadrement de portail, - pour prendre en compte les contraintes liées à la pente, lorsque le terrain est

situé en contre haut d’une voie publique ou privée. Dans ce cas, la hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2.50 m de la voie publique ou privée. - lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur de la clôture limitrophe.

Uh 11.4 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

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PLU – RÈGLEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-12 et L 332-7-1 du Code de l’Urbanisme.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il devra d’autre part être prévu la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 120 m2 d’espace libre. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

ET ENVIRONNEMENTALES ;

Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

CHAPITRE 4 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR Ul

Le secteur Ul est destiné à l’accueil des activités sportives et de loisirs. Il est soumis en totalité au périmètre de protection du patrimoine du Château de la Braconnière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, de commerce et de

bureau, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, artisanales

agricoles et forestières ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs,

l’hébergement hôtelier ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article 2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation

d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autorisées dans la zone.

Les constructions à usage de gardiennage dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité de la zone ;

 Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elles sont liées aux activités sportives ou de loisirs.

Ul 3.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

SARL Atelier Sites & Projets – 5 rue de la Marne – 85600 Montaigu

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PLU – RÈGLEMENT

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Ul 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

Ul 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

Ul 4.2 - Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Ul 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Ul 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique.

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PLU – RÈGLEMENT

Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles à créer, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

Sans objet.

Les constructions et les extensions devront être implantées en tenant compte du contexte urbain environnant.

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait. Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions : - d’une insertion optimale dans l’environnement bâti existant,

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- et d’une prise en compte des covisibilités directes liées au périmètre de protection modifié du Château de la Haute Braconnière, classé Monument historique.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l'environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ;

Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Sans objet.

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CHAPITRE 5 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UE

Le secteur UE est destiné à l’accueil des activités économiques. Il comprend : - un secteur UEa correspondant à la zone artisanale du Moulin de la Braconnière. - un secteur UEb correspondant aux espaces urbanisés (ZA Eraudière et Séjour) à vocation d’activités, situés en façade sur la RD 763 et faisant l’objet de règlesspécifiques en application de la loi Barnier (L111-1-4 du Code de l’Urbanisme).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et de bureau, à

l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles et artisanales,  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs

l’hébergement hôteliers ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article 2 ;

Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’il s’agit d’établissements de santé ou d’action sociale ;

 Les constructions à usage de gardiennage dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité de la zone ;

 Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elles sont liées aux établissements de santé et d’action sociale.

 Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autorisées dans la zone.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 modifié du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu

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notamment de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

US 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX DIVERS

US 4.1 – Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

US 4.2 – Assainissement et eaux usées

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. À défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

US 4.3 – Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et respecter les prescriptions du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur.

Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, …

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

US 4.4 – Réseaux électriques et de télécommunication

Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique.

Sans objet

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PLU – RÈGLEMENT

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et les extensions devront être implantées en tenant compte du contexte urbain environnant.

Sauf indications graphiques reportées au plan de zonage (retrait graphique obligatoire*), les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait.

Sans objet

Sans objet

La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions d’une insertion optimale dans l’environnement bâti et paysager existant.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d’une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l’environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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PLU – RÈGLEMENT

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière les haies d’essences locales variées ou enterrées.

Sans objet

ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Sans objet

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PLU – RÈGLEMENT

Les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif sauf exceptions mentionnées à l’article A2. Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement :  Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes,  Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone

humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Tous secteurs L’abattage et le défrichement sont interdits sur les haies et les boisements protégés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.123.1.5 du Code de l’Urbanisme, sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. L’élagage est autorisé.

En zone A Sont autorisés :  Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole,  Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les exploitants agricoles sous

réserve du respect des conditions suivantes : o qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ; o qu’elles soient implantées au plus près d’un bâtiment constitutif du site d’exploitation de l’activité agricole, nécessitant une présence permanente sur place, sans dépasser une distance maximale de 150 m.

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PLU – RÈGLEMENT

 Les affouillements et exhaussements liés à un projet de construction, à la création de voirie, à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie, d’étang à usage de loisirs ou nécessaire à l’activité agricole,

 L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, sous réserve de respecter les dispositions du Code de l’Environnement,

 Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction d’une mission d’utilité publique sous réserve d’une bonne intégration dans le site,

 La construction de locaux destinés à la vente ou à la transformation de produits de l’activité agro-touristique,

 Le changement de destination d’un bâtiment en vue d’autoriser l’accueil d’activités de diversification accessoires à l’exploitation agricole, principale, (gîte rural, chambre d’hôtes, accueil pédagogique, etc.) à condition : o que cet aménagement ait pour objet la conservation et la restauration d'un patrimoine architectural de qualité, et qu'il ne dénature pas le bâtiment d'origine, o que l'affectation nouvelle devienne une activité de loisirs ou de tourisme, liée et dans le prolongement d’une exploitation agricole déjà existante, o que l'assainissement soit réalisable.

 Les pensions canines sous réserve : o de leur compatibilité avec le voisinage des zones habitées, o que leur structure puisse être facilement démontable et qu’elle tienne compte de la spécificité de l’environnement naturel et bâti,

 La création d’extension pour l’habitat des exploitants agricoles est autorisée, à la date de la présente approbation du PLU, à condition : o qu’elles soient attenantes au bâtiment principal, o que leur intégration au volume principal soit soignée (volume, couleur, matériaux, percements…), o qu’elles soient limitées à 50 % maximum de la surface de plancher du bâtiment existant.

 Le changement de destination ou d’affectation des bâtiments existants traditionnels d’intérêt architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 123.3.1 du Code de l’Urbanisme, sous condition : o de créer 2 logements au maximum, o et de ne pas réaliser d’extension de la construction existante.

 La restauration d’un bâtiment existant traditionnel d’intérêt architectural nécessaire à l’exploitation agricole, dont il reste l’essentiel des murs porteurs aux conditions cumulatives suivantes : o le bâti existant doit être intéressant et représentatif du patrimoine bâti local par sa volumétrie et l’emploi de matériaux traditionnels,

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PLU – RÈGLEMENT

o les transformations projetées doivent être adaptées aux objectifs de mise en valeur des caractéristiques architecturales du bâti existant, en prenant en compte la spécificité de son environnement naturel et bâti.

 La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

En zone An Sont autorisés :  L'extension des constructions existantes, sous réserve d'être liée et nécessaires à

l'exploitation agricole, dans le cadre de leur mise aux normes.  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été

régulièrement édifiée.

L’accès aux différentes voies est soumis à l’accord des services gestionnaires. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. L'accès direct des constructions sur les voies publiques est limité et réglementé si ceux-ci présentent un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette disposition concerne également toute modification d'accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX DIVERS

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau, à la charge du maître d’ouvrage, sur la partie privative jusqu'en limite du domaine public. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou d’un forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

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PLU – RÈGLEMENT

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

Electricité - téléphone Les branchements aux réseaux électriques basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés à la charge du maître d’ouvrage. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau detéléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Assainissement

a) Eaux usées domestiques Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe, et ce, en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les aménagements nécessaires au raccordement au réseau public d'assainissement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, un dispositif d'assainissement autonome sera admis. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux résiduaires des exploitations agricoles Le rejet des eaux résiduaires dans un milieu naturel ou dans le réseau public d'assainissement est interdit, sauf dispositions législatives et réglementaires contraires. Dans le cas d'un raccordement au réseau, un prétraitement peut notamment être prescrit. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome peut être admis.

c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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PLU – RÈGLEMENT

Il n’est pas fixé de taille minimum de terrain. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

Le long des RD (hors agglomération) Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l’axe des RD.

A 6.2 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

A 6.3 - Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être éventuellement autorisées :  lorsque le projet jouxte ou est en extension d'une construction existante de valeur et en

bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,  lorsque le projet se situe sur un terrain longé de plusieurs voies,  si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement,  lorsque le projet concerne une annexe ou l'extension d'un bâtiment existant,  lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne des ouvrages techniques d’infrastructure tels que postes de transformation, stations de relevage, ouvrage de transport et de distribution d’énergie électrique, etc…,  lorsque le projet concerne la restauration d’une construction existante.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, doivent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises :

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PLU – RÈGLEMENT

- lorsqu’un élément d’intérêt paysager ou bâti est identifié aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose,

- lorsque le projet concerne la restauration d’une construction existante.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments agricoles La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas limitée.

Les constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales.

A 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres.

A 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 2.50 mètres la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

A 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement. La hauteur maximale des annexes et dépendances ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

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PLU – RÈGLEMENT

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions oul'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (unité d’aspect, simplicité des volumes). Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

A 11.1 Constructions existantes à usage d’habitation

Principes généraux La réhabilitation, le changement d’affectation, l’aménagement des constructions traditionnelles en pierre doit se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :

- Dans le cas d’un bâti ancien traditionnel, les enduits seront de préférenceréalisés au mortier de chaux naturelle. Les enduits dits « de restauration » prêtsà l’emploi sont autorisés.

- La typologie de l’encadrement des ouvertures doit être maintenue, - Les extensions pour s’inscrire dans l’écriture architecturale d’origine. Ces

extensions pourront être d’écriture contemporaine (exemples : toitures terrasse…).

Matériaux, jointements, enduits et peintures Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc., valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions. Le ravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction, ainsi que les murs de clôture. Doivent être restaurés ou restitués :

- les ouvrages en pierre de taille ou/et en brique, prévus pour être apparents ;

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PLU – RÈGLEMENT

- la nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures.

En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente devra être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction. Les enduits seront de préférence réalisés au mortier de chaux aérienne. La mise en œuvre d’un enduit mécanique synthétique (résine, etc.) est proscrite. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. L’utilisation d’autres matériaux tels que zinc, bois, verre …pourra être admise dans la mesure où ils s’intègrent parfaitement au bâti et au milieu urbain et paysager. Le traitement des dépendances devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Percements, balconnets et balcons, seuils Doivent être de préférence restitués :

- les percements composant la géométrie générale des façades et leurs proportions ;

- les éléments en saillie tels que balconnets, balcons et seuils. Nouveaux percements :

- les nouveaux percements doivent être conçus pour conforter la composition générale des façades.

Ferronneries, menuiseries. Doivent être de préférence restitués :

- les éléments d’origine ou de qualité de menuiserie extérieure (dormants et ouvrants de portes, de fenêtres, volets, contrevents, portail, éléments de clôture, etc…) ;

- les éléments d’origine ou de qualité de ferronneries, de serrurerie et de quincaillerie (garde-corps de balcons, balconnets, lucarnes, grilles d’imposte, clôture, etc…).

Nouveaux éléments : - Les éléments nouveaux doivent respecter l’architecture de l’édifice. - Les fenêtres, les portes et les portails seront peints. Les teintes seront celles de la région (gris, bleu-clair, gris-vert, etc.). Dans le cas d’un bâti traditionnel, les menuiseries PVC sont interdites.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant

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PLU – RÈGLEMENT

également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir des garanties de protection. Les matériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspect brillant sont interdits. Doivent être maintenus et restaurés :

- les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble d’origine ou de qualité (lucarnes, châssis, verrières, etc).

Nouvelles ouvertures en toiture : - les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne lesfaçades donnant sur les espaces publics ou voies.

Pour les toitures à versants : - Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures en pointe de diamants ou à croupes sont interdites à l’exception de celles reprenant les caractéristiques du bâti existant. Les toitures terrasses sont autorisées.

A 11.2 - Constructions nouvelles à usage d’habitation.

Matériaux, jointements, enduits et peintures Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des tons des sables locaux). Le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant

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PLU – RÈGLEMENT

également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - La couleur dominante des toits en tuile sera le rouge. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires

(annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra

être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

A 11.3 Bâtiments d’activité agricole Dans le cas de la réhabilitation d’un bâtiment agricole traditionnel, l’aspect extérieur des constructions sera soigné et reprendra strictement le vocabulaire architectural traditionnel (volumétrie générale, forme et matériaux de toiture, enduits, couleurs). Les couvertures en fibrociment de couleur grise seront acceptées. Pour les nouvelles constructions, le recours au bardage bois (pin traité, châtaigner…) ou bien métallique (de ton gris ou gris-vert) seront autorisées. Les teintes claires et vives ayant un impact visuel fort, notamment de loin, sont interdites. Les teintes dominantes conseillées sont les gris, les marrons, les verts foncés…. Le projet de construction sera accompagné de plantations d’arbres et d’arbustes composé d’essences locales (de type bocager).

A 11.4 Clôtures

Principes généraux : aspect et volumétrie des constructions Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes. L’utilisation des matériaux PVC, de panneaux de bois préfabriqué ou de brande est exclue.

Clôtures en limite d’emprise publique On préconisera une hauteur maximale de 1,50 m, en façade sur rue, en cas de clôtures minérales. Elles seront réalisées soit en maçonnerie enduite, soit en pierres apparentes, en accord avec la façade. Cette clôture minérale pourra être complétée par une haie vive.

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PLU – RÈGLEMENT

Les clôtures végétales n’ont pas de limite de hauteur. Dans ce cas, les haies seront obligatoirement d’essences locales.

Clôtures en limite séparative Les clôtures doivent répondre obligatoirement à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

- Un grillage simple (de type « grillage à mouton »), non plastifié sur poteaux en bois (type châtaigner) ou sur des lisses de bois, d’une hauteur maximale de 1,50m.

- des panneaux de bois (sans muret, ni plaque de béton par exemple) ou d’un mur en maçonnerie enduite ou en pierre de pays apparentes, d’une hauteur maximale de 1,80 m, obligatoirement en continuité avec la maison d’habitation existante et sur une longueur maximale de 10 m.

- Une haie végétale d’essences locales variées. Toutefois, en limite d’emprise publique et en limite séparative, dans le cas d’un prolongement de clôture existante d’une hauteur supérieure à 1,50 m, des hauteurs comparables seront autorisées pour les clôtures neuves.

A 11.5 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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PLU – RÈGLEMENT

Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de dépôt, déchargement et de stationnement, doivent être végétalisées. Les clôtures végétales seront uniquement constituées d’essences locales. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées. Dans les espaces boisés classés figurés au plan de zonage du PLU, le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant, et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls, sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ;

 Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

 Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain,

sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ;  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’une

protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,  Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement :

- Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes, Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

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PLU – RÈGLEMENT

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre à des besoins utiles à la vie et la commodité des habitants de la zone, tel que boulangerie, parcs de stationnements, chaufferie…

 Les extensions de constructions destinées aux activités artisanales sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances ou les dangers éventuels qui en résultent.

 Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,  Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou de noues

réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone,  Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir,  Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette. L’abattage et le défrichement sont interdits sur les haies et les boisements protégés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article précédemment cité, sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. L’élagage est autorisé.  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, sont autorisées à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à atteindre en matière de mixité sociale, conformément à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 123-1-5 alinéa 16 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP.

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PLU – RÈGLEMENT

1 AU 3.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 AU 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

1 AU 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

1 AU 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

1 AU 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

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PLU – RÈGLEMEN

Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

1 AU 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

Un minimum de 10 000 m² de terrains à urbaniser est exigé par opération d’aménagement d’ensemble. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’opération d’aménagement d’ensemble porte sur un reliquat de zone d’une superficie inférieure à ce seuil.

Le long des routes départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des routesdépartementales.

1AU 6.2 – Le long des autres voies Le projet de lotissement ou d’aménagement d’ensemble devra rechercher une implantation des constructions permettant :  un bon ensoleillement de la construction afin de privilégier le confort d’usage et les

économies d’énergie,  une composition urbaine forte avec une vraie réflexion sur ce qui constitue l’espace

public et l’organisation des constructions. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….) : reculs et retraits éventuels par exemples.

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PLU – RÈGLEMEN

Les constructions peuvent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait des deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC…).

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Dans le cas de logements collectifs, la hauteur des constructions peut atteindre 10 m maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions de petites dimensions (annexes et dépendances) ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….).

Généralités Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement. Les bâtiments pourront être d'une conception contemporaine recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs. Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

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PLU – RÈGLEMEN

Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter. Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain.

1 AU 11.1 Clôtures : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. En limite d’emprise publique, elles doivent être constituées d’une haie d’essences locales doublées d’un grillage en panneau rigide. Sur les autres limites, les clôtures seront constituées d’un grillage, rigide ou non, éventuellement doublé d’une haie vive. La brande, les bâches plastiques et les plaques de béton préfabriqués tels que palplanches, fausses pierres, balustres… sont interdits ainsi que les clôtures en P.V.C. Les haies végétales mono-spécifiques de type lauriers et thuya sont interdites. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….).

1 AU 11.2 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 200 m. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-12 et L 332-7-1 du Code de l’Urbanisme.

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PLU – RÈGLEMEN

1 AU 12.1 Stationnement de véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 200 m. Pour les logements, il est exigé un minimum de : - 1 place de stationnement pour les locatifs sociaux, - 2 places par logement pour les autres constructions neuves. Pour les activités économiques et les équipements publics, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis d’aménager ou ZAC).

1 AU 12.2 Stationnement de 2 roues non motorisés Pour les logements collectifs, il est exigé la réalisation d’infrastructures dédiées au stationnement des vélos. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisée et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Pour les logements inférieurs à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 1.5 m² par logement. Pour les logements supérieurs ou égales à 60 m² de surface de plancher, la surface de l’emplacement par vélo sera au minimum de 3 m² par logement. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis d’aménager ou ZAC).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; Il devra d’autre part être prévu : - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement dans les

aires de stationnement comportant plus de 10 places. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées. Les constructions nouvelles prévues en mitoyenneté immédiate des zones artisanales du Luneau et du Moulin de la Braconnière feront l’objet de mesures permettant la réduction des

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nuisances (création ou renforcement des haies et des boisements, création d’espaces tampon….).

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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CHAPITRE 2 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR 1AUE

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Le secteur 1AUe est destiné à l’accueil des activités économiques. Il comprend : - un sous-secteur 1AUeb correspondant aux espaces urbanisés ou à urbaniser (ZA Eraudière et

Séjour) à vocation d’activité, situés en façade sur la RD 763 et faisant l’objet de règles spécifiques en application de la loi Barnier (L111-1-4 du Code de l’urbanisme). - un sous-secteur 1AUec correspondant aux espaces urbanisés ou à urbaniser (Z.A.C. Le Jardin d’Affaires) à vocation d’activité, faisant l’objet de règles spécifiques quant à l’autorisation de certaines constructions agricoles en lien avec l’activité maraîchère.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, à l’exception de ceux

mentionnés à l’article 2 ;  Le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article 2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation

d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autorisées dans la zone,  Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les

documents graphiques du règlement : - Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes, Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Dans le secteur 1AUeb,  La démolition, la coupe ou la modification de certains éléments du patrimoine (arbres

isolés, haies bocagères, édifices d’intérêt architectural et historique, zones humides)

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PLU – RÈGLEMENT

faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage. Dans le secteur 1AUec,

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières, à

l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence est permanente est autorisé sous réserve d'être nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone, et à condition d'être accolé ou intégré au bâtiment d'activité,

 Les locaux de gardiennage sont autorisés sous réserve d'être accolés ou intégrés au bâtiment d'activité,

 La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées, à condition : o que leur implantation, soit compatible avec l’environnant existant, o qu’elles ne présentent pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion...), o qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables pour le voisinage (odeurs, pollutions, bruits...), o qu’elles n’entrainent pas la création d’un périmètre de protection.

Dans le secteur 1AUeb,  Les éoliennes inférieures à 12.00 m de hauteur, dans la limite d’une éolienne par

entreprise.  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, sont autorisées à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires). Dans le secteur 1AUec,  Les activités de maraîchage, ainsi que toutes les constructions liées et nécessaires à cette activité, dont les serres de production, les hangars de stockage, les locaux de vente directe, de transformation et autres équipements agricoles à condition que l’activité de maraîchage soit présente dans la zone 1AUec.

1 AUe 3.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

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directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Uniquement en secteur 1AUeb, Les accès directs sur RD 763 sont interdits.

1 AUe 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

1 AUe 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

1 AUe 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public en limite de propriété, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

1 AU 4.4 - Eaux résiduaires industrielles Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans un milieu naturel ou dans le réseau public d'assainissement est subordonné au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur. Dans le cas d'un raccordement au réseau, un prétraitement peut notamment être prescrit.

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1 AUe 4.5 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

1 AUe 4.4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique. Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

Sans objet.

Dans la zone 1AUe, à l’exception du sous-secteur 1AUeb, les règles d’implantation sont les suivantes :

1 AUe 6.2 – Le long des autres voies départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des autres voies départementales.

1 AUe 6.3 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

1 AUe 6.4 - Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être éventuellement autorisées :  lorsque le projet se situe sur un terrain longé de plusieurs voies,  si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement,  lorsque le projet concerne une annexe ou l'extension d'un bâtiment existant,  lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie

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PLU – RÈGLEMENT

ou concerne des ouvrages techniques d’infrastructure tels que postes de transformation, stations de relevage, ouvrage de transport et de distribution d’énergie électrique, etc… D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant. Dans le sous-secteur 1AUeb, les règles d’implantation sont les suivantes : En façade de la RD 763, les constructions, installations et clôtures s’implanteront tel que précisé dans l’étude Loi Barnier annexée au PLU, et détaillée de la manière suivante :  le recul minimal d’implantation des constructions est fixé à 35 m par rapport à l’axe de la RD 763,  le volume principal des constructions et les clôtures s’implanteront sur la ligne d’ancrage figurant au plan de zonage du PLU et dans les OAP. Cette règle ne s‘applique pas aux extensions de bâtiments existants. Les illustrations ci-dessous présentent des exemples d’ancrage possible.

Vis-à-vis des autres voies internes au secteur 1AUeb, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

1 AUe 7.1 - Règles d'implantation Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou à 5 mètres minimum des

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PLU – RÈGLEMENT

limites séparatives latérales. Toutefois l’implantation en limites séparatives reste conditionnée par l’aménagement d’un mur coupe-feu réglementaire et d’une isolation phonique adaptée. 1 AUe 7.2 - Dispositions particulières Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :  lorsqu’un élément du patrimoine est identifié aux plans de zonage comme devant être

protégé,  lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose ;  D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement

d'ensemble le justifiant.

Sans objet.

Sans objet.

En zone 1AUe, à l’exclusion du sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans le sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponctuels).

1 AUe 11.1 Dispositions générales Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, permettant une bonne intégration dans l'environnement. Les constructions devront être d'une conception sobre et contemporaine. Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

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PLU – RÈGLEMENT

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.

1 AUe 11.2 - Dispositions diverses Les clôtures ne sont pas obligatoire. Les clôtures seront limitées à une hauteur de 2 mètres maximum. Les clôtures, tant à l'alignement qu'en limites séparatives seront constituées soit de haies d’essences locales, soit par un grillage rigide à mailles rectangulaires de teinte vert ou gris foncé doublé d’une haie vive. Les autres couleurs seront proscrites. Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifs de ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique. Les enseignes seront impérativement comprises dans le volume du bâtiment et ne devront en aucun cas en dépasser.

1 AUe 11.3 – Dispositions complémentaires uniquement pour le sous-secteur 1AUeb Tous les permis de construire seront présentés avec une note définissant les matériaux et couleurs utilisés pour la construction, les clôtures ainsi que l’aménagement des abords, avec les plans de plantations précisant l’organisation générale ainsi que le choix végétal.

Les constructions Les bâtiments et annexes présenteront une architecture simple, sobre et soignée et devront s'intégrer dans leur environnement. Le traitement des différentes façades sera tel qu'elles puissent être vues avec intérêt depuis les différentes voies de circulation ainsi que des parties réservées aux espaces libres et plantés. Les façades de bâtiments visibles depuis la RD 763 devront être traitées comme des façades principales. La volumétrie sobre des constructions ainsi que les matériaux utilisés doivent permettre d’identifier la vocation d’activité ; à ce titre, toute référence au vocabulaire architectural de la maison individuelle pavillonnaire est proscrite (toiture, enduits…).

Les matériaux Les matériaux de remplissage, destinés à être enduits, ne pourront pas rester apparents. Les bétons pourraient rester bruts de décoffrage, si le coffrage fait l'objet d'une étude d'appareillage et si la qualité du matériau correspond à cet emploi.

Les toitures Les matériaux de toiture préconisés sont le bac acier de teinte sombre, les plaques de fibrociment de teinte grise, le zinc naturel.

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PLU – RÈGLEMENT

Les couvertures en ardoise ou en tuile ne sont pas autorisées. Les toitures seront de teinte sombre, dans la même gamme de coloris que les façades. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition du bâtiment :

- dans le cas d’une toiture avec pente : les panneaux solaires doivent être encastrés dans la couverture ou à défaut épouser la forme du toit,

- dans le cas d’un toit terrasse : les panneaux solaires pourront être posés sur une structure indépendante et émerger du niveau du toit à condition que le toit fasse l’objet d’un travail de composition architectural (« 5ème façade »),

- les panneaux solaires pourront également être posés en façade des bâtiments, ils feront dans ce cas l’objet d’un travail de composition architectural au même titre que l’enseigne ou que les ouvertures.

Les éclairages et les enseignes En aucun cas les éclairages, publicités et enseignes lumineuses privées ne pourront être localisés sur les espaces publics. Les enseignes seront compris obligatoirement dans le volume des bâtiments. L’orientation directe des éclairages privés sur les voies publiques est interdite. Lors du dépôt de permis de construire, le principe de signalisation sera joint au dossier. Le principe est d’intégrer les enseignes graphiques dans l’architecture du bâtiment.

Les clôtures Les clôtures en façade sur la RD 763 ne seront autorisées que pour des raisons exceptionnelles liées à la sécurité. Dans ce cas, elles seront implantées au droit de la construction du bâtiment d’activité, sur la ligne d’ancrage, en recul de 35 m vis-à-vis de l’axe de la RD 763. Dans l’ensemble du sous-secteur 1AUeb, les clôtures seront, si elles existent, constituées de panneaux de grillage rigide de teinte gris foncé, d'une hauteur de 2 m, tel qu’exposé dans les illustrations ci-après. Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, pourront être doublées par des haies vives, tel qu’exposé dans les illustrations ci-après. Ces haies seront de composition caduque ou mixte et constituées de mélange d'essences régionales. Sont interdits le thuya, le laurier palme, le cyprès, le faux-cyprès, le sapin. Les murs bahuts sont interdits, sauf ceux liés à la pose des compteurs et à la mise en place des accès aux lots (portails, signalétique, …).

SARL Atelier Sites & Projets – 5 rue de la Marne – 85600 Montaigu

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PLU – RÈGLEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de dépôt, déchargement et de stationnement, doivent être végétalisées. Les clôtures végétales seront uniquement constituées d’essences locales. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées. De plus, uniquement en 1AUeb Les espaces de stationnement et de stockage, seront insérés par une haie arbustive ponctuée d’arbres tiges (1 arbre pour 3 places de stationnement), tel qu’exposé dans les illustrations ciaprès.

Dans le cas d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle, les ouvrages de régulation devront s’inscrire dans le parti d’aménager paysager du projet de constructions, tel qu’exposé dans les illustrations ci-après.

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PLU – RÈGLEMENT

La tenue des parcelles Les déblais provenant des terrassements généraux et des excavations pour fondations des constructions devront être évacués dans les décharges publiques à moins d'être utilisés sur place à l'aménagement de la parcelle acquise sans toutefois créer de modifications importantes à l'aspect naturel du secteur.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Ces secteurs à vocation mixte, sont dénommés zones 2AU . Les conditions d’urbanisation de ces zones notamment sont définies par des orientations d’aménagement et de programmation.

Tous types d’installations ou de constructions à l’exception de celles citées à l’article 2AU2

La création ou l'extension d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des zones 2AU. Les affouillements et exhaussements liés à des équipements d'intérêt collectif ou de services publics, à la réalisation de bassin de rétention au titre de la loi sur l’eau ou pour la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone. Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents

graphiques du règlement : - Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes, Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Non réglementé.

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PLU – RÈGLEMENT

ASSAINISSEMENT - RESEAUX DIVERS Non réglementé.

Non réglementé.

2 AU 6.1 – Le long des voies départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des voies départementales. 2 AU 6.2 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul de 3 m par rapport à ces limites. Il n’est pas fixé de règles particulières pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur.

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PLU – RÈGLEMENT

Non réglementé.

Non réglementé.

Les abords des constructions et installations doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale par la mise en œuvre d’un projet paysager soigné.

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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PLU – RÈGLEMENT

Toutes constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2

Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement  Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes,  Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone

humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Uniquement en zone Ni Sont interdits :

- les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’aménagements, d’ouvrages et d’installations directement liés à la gestion de la fréquentation du public et la gestion des eaux pluviales,

- la couverture et le busage des cours d’eau et des fossés, sauf impératif technique, - le stockage de produits polluants.

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PLU – RÈGLEMENT

Tous secteurs Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation rendus nécessaires à la réalisation d'une opération d'intérêt général (bassins de rétention – réserve incendie, création de voirie, …) ou nécessaire à l’activité agricole, sont admis. Les constructions et installations nécessaires aux équipements et infrastructures publics, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont admises. L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve de respecter les dispositions du Code de l’Environnement. La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée. L’abattage et le défrichement sont interdits sur les haies et les boisements protégés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.123.1.5 du Code de l’Urbanisme, sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. L’élagage est autorisé. Uniquement en secteur Ni Sont admis, à la condition qu'ils ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages :

o les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public (tels que les cheminements piétons, les sanitaires et lemobilier urbain), à l'exclusion des places de stationnement,

o les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion et à la retenue des eaux pluviales tels que les bassins de rétention, sous condition d’une bonne insertion dans l’environnement,

o les constructions, ouvrages et travaux directement nécessaires au pâturage des animaux et à la gestion de la plateforme de compostage,

o dans le cas où un terrain est concerné par une zone humide figurant au plan de zonage ou par un fossé, les constructions, ouvrages et travaux, à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de cette zone humide ou de ce fossé, tant en termes de préservation des milieux que de fonctionnement hydraulique.

Uniquement en secteur Nh et Nhc : La réhabilitation et l'extension mesurée des constructions existantes sont autorisées, à condition :

o qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, o que l'extension n'excède pas 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant, si la

surface de plancher de ce dernier est inférieure à 100 m², ou bien 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant, si la surface de plancher de ce dernier est supérieure ou égale à 100 m², Seul, le changement de destination pour les bâtiments identifiés au plan de zonage conformément à l’article L 123-3-1 du Code de l’Urbanisme, est autorisé.

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PLU – RÈGLEMENT

Les dépendances à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 60 m²d’emprise au sol. Les annexes de la construction principale, édifiées sur le même îlot de propriété que la construction principale et situées à une distance maximum de 30 m par rapport au bâtiment principal, sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol. Le changement de destination, pour les bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt patrimonial et architectural en justifie le maintien, sont autorisées. La nouvelle destination devra être compatible avec le milieu environnant. La démolition-reconstruction d’un bâtiment à usage d’habitation ne répondant plus auxnormes actuelles (accessibilité, isolation, insalubrité….) dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

• Le bâtiment à remplacer n’a pas de valeur patrimoniale et architecturale, • Le bâtiment à remplacer ne donne pas lieu à la création de nouveau logement, • La surface de plancher de la nouvelle construction n’excède pas 1.5 fois la surface de

plancher de l’édifice remplacé, • La rénovation du bâtiment initial n’est pas possible compte tenu de ses caractéristiques. Uniquement en secteur Nh : Les constructions nouvelles à vocation économique pour du petit artisanat sont autorisées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à lasauvegarde des sites et des milieux naturels et paysages et dans la limite d'une capacité suffisante des équipements d'infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

Uniquement en secteur Nhc : Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont autorisées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d'une capacité suffisante des équipements d'infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

Uniquement en secteur Nl : Les constructions nouvelles à vocation touristique et saisonnière sont admises, à la condition :

- de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites et des milieux naturels et paysages,

- d'une capacité suffisante des équipements d'infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…)

- et qu’elles soient aisément démontables (tente, yourte …).

L’accès aux différentes voies est soumis à l’accord des services gestionnaires.

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PLU – RÈGLEMENT

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. L'accès direct des constructions sur les voies publiques est limité et réglementé si ceux-ci présentent un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette disposition concerne également toute modification d'accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau, à la charge du maître d’ouvrage, sur la partie privative jusqu'en limite du domaine public. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou d’un forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

Electricité - téléphone Les branchements aux réseaux électriques basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés à la charge du maître d’ouvrage. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau detéléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Assainissement a) Eaux usées domestiques Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe, et ce, en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les aménagements nécessaires au raccordement au réseau public d'assainissement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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PLU – RÈGLEMENT

En l'absence de réseau, un dispositif d'assainissement autonome sera admis. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de taille minimum de terrain. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

Le long des routes départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des routes départementales.

N 6.2 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant).

N 6.3 - Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être éventuellement autorisées :  lorsque le projet jouxte ou est en extension d'une construction existante de valeur et en

bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,  lorsque le projet se situe sur un terrain longé de plusieurs voies,  si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement,  lorsque le projet concerne une annexe, l'extension d'un bâtiment existant ou sa restauration.  lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne des ouvrages techniques d’infrastructure tels que postes de

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PLU – RÈGLEMENT

transformation, stations de relevage, ouvrage de transport et de distribution d’énergie électrique, etc…

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, doivent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises :

- lorsqu’un élément d’intérêt paysager ou bâti est identifié aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose,

- lorsque le projet concerne la restauration d’une construction existante.

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales.

N 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit.

N 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 2.50 mètres, la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

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PLU – RÈGLEMENT

N 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement. La hauteur maximale des annexes et dépendances ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions oul'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (simplicité des volumes). Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse.

N 11.1 Constructions existantes à usage d’habitation

Principes généraux La réhabilitation, le changement d’affectation, l’aménagement des constructions traditionnelles en pierre doit se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :

- Dans le cas d’un bâti ancien traditionnel, les enduits seront de préférenceréalisés au mortier de chaux naturelle. Les enduits dits « de restauration » prêtsà l’emploi sont autorisés.

- La typologie de l’encadrement des ouvertures doit être maintenue, - Les extensions pour s’inscrire dans l’écriture architecturale d’origine. Ces

extensions pourront être d’écriture contemporaine (exemples : toitures terrasse…).

Matériaux, jointements, enduits et peintures Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc., valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions.

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PLU – RÈGLEMENT

Le ravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction, ainsi que les murs de clôture. Doivent être de préférence restitués :

- les ouvrages en pierre de taille ou/et en brique, prévus pour être apparents ; - la nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des

peintures. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente devra être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction. Les enduits seront de préférence réalisés au mortier de chaux naturelle. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. L’utilisation d’autres matériaux tels que zinc, bois, verre …pourra être admise dans la mesure où ils s’intègrent parfaitement au bâti et au milieu urbain et paysager. Le traitement des dépendances devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Percements, balconnets et balcons, seuils Doivent être de préférence restitués :

- les percements composant la géométrie générale des façades et leurs proportions ;

- les éléments en saillie tels que balconnets, balcons et seuils. Nouveaux percements :

- les nouveaux percements doivent être conçus pour conforter la composition générale des façades.

Ferronneries, menuiseries. Doivent être de préférence restitués :

- les éléments d’origine ou de qualité de menuiserie extérieure (dormants et ouvrants de portes, de fenêtres, volets, contrevents, portail, éléments de clôture, etc…) ;

- les éléments d’origine ou de qualité de ferronneries, de serrurerie et de quincaillerie (garde-corps de balcons, balconnets, lucarnes, grilles d’imposte, clôture, etc…).

Nouveaux éléments : - les éléments nouveaux doivent respecter l’architecture de l’édifice,

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PLU – RÈGLEMENT

- les fenêtres, les portes et les portails seront peints. Les teintes seront celles de la région (gris, bleu-clair, gris-vert, etc.). Dans le cas d’un bâti traditionnel, les menuiseries PVC sont interdites.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir des garanties de protection. Les matériaux de couleur vive, blancs ou d’aspect brillant sont interdits. Doivent être de préférence restitués :

- les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble d’origine ou de qualité (lucarnes, châssis, verrières, etc).

Nouvelles ouvertures en toiture : - les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne lesfaçades donnant sur les espaces publics ou voies.

Pour les toitures à versants : - Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures en pointe de diamants ou à croupes sont interdites à l’exception de celles reprenant les caractéristiques du bâti existant. Les toitures terrasses sont autorisées.

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N 11.2 - Constructions nouvelles à usage d’habitation (y compris tentes et yourtes)

Matériaux, jointements, enduits et peintures Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des tons des sables locaux). Les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre- bourg. Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - La couleur dominante des toits en tuile sera le rouge. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires

(annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourraêtre

admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

N 11.3 Clôtures

Principes généraux : aspect et volumétrie des constructions Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes. L’utilisation des matériaux PVC, de panneaux de bois préfabriqué ou de brande est exclue.

Clôtures en limite d’emprise publique On préconisera une hauteur maximale de 1,50 m, en façade sur rue, en cas de clôtures minérales. Elles seront réalisées soit en maçonnerie enduite, soit en pierres apparentes, en accord avec la façade. Cette clôture minérale pourra être complétée par une haie vive.

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PLU – RÈGLEMENT

Les clôtures végétales n’ont pas de limite de hauteur. Dans ce cas, les haies seront obligatoirement d’essences locales.

Clôtures en limite séparative Les clôtures doivent répondre obligatoirement à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

- Un grillage simple (de type « grillage à mouton »), non plastifié sur poteaux en bois (type châtaigner) ou sur des lisses de bois, d’une hauteur maximale de 1,50 m.

- des panneaux de bois (sans muret, ni plaque de béton par exemple) ou d’un mur en maçonnerie enduite ou en pierre de pays apparentes, d’une hauteur maximale de 1,80 m, obligatoirement en continuité avec la maison d’habitation existante et sur une longueur maximale de 10 m.

- Une haie végétale d’essences locales variées. Toutefois, en limite d’emprise publique et en limite séparative, dans le cas d’un prolongement de clôture existante d’une hauteur supérieure à 1,50 m, des hauteurs comparables seront autorisées pour les clôtures neuves.

N 11.4 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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PLU – RÈGLEMENT

Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de dépôt, déchargement et de stationnement, doivent être végétalisées. Les clôtures végétales seront uniquement constituées d’essences locales. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées. Dans les espaces boisés classés figurés au plan de zonage du PLU, le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant, et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls, sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Sans objet.

ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet.

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