PLU de Dompierre-sur-Yon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/07/2026
- 11 zones
- 175 articles
- INSEE 85081
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 85081_PLU_20260713, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/07/2026
- Lecture
- 117 pages, 11 zones, 175 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Dans le cas de logements collectifs, la hauteur des constructions peut atteindre 10 m maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ma...
- Zone 1AUE
En zone 1AUe, à l’exclusion du sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans le sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponct...
- Zone 2AU
Il n'est pas fixé de règle de hauteur. page 83 CO M M U N E DE DO M P I ER RE - SU R- YON PLU – RÈGLEMENT
- Zone A
Les bâtiments agricoles La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas limitée. Les constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un co...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. N 10.1 - La hauteur de façade L...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. UA 10.1 - La hauteur de façade ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. UB 10.1 - La hauteur de façade ...
- Zone UE
En zone UE, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponctuels).
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales. Uh 10.1 - La hauteur de façade...
- Zone UL
La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions : - d’une insertion optimale dans l’environnement bâti existant, page 51 CO M M U N E DE DO M P I ER RE - SU R- YON PLU – RÈGLEMENT - et d’une prise en compte des covisibilit...
- Zone US
La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions d’une insertion optimale dans l’environnement bâti et paysager existant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dompierre-sur-Yon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Bassin versant de l'Yonrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Loire-Bretagne
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Dompierre-sur-Yon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 123 €le mètre carré, médiane
- 419 m²surface médiane vendue
- 16ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
503 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 477permis de construire
- 19déclarations préalables
- 547logements créés
- 13autorisations annulées
Les 503 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon
- Téléphone
- 02 51 07 59 08
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.dompierre-sur-yon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Dompierre-sur-Yon ?
Le document opposable est 85081_PLU_20260713, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Yon ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL, US. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Yon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Yon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Yon ?
503 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 477 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 547 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Yon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Yon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dompierre-sur-Yon, calculées sur les contours de l'IGN.- La Ferrière5 454 hab.
- Bellevigny6 240 hab.
- Essarts-en-Bocage6 851 hab.
- Le Poiré-sur-Vie8 649 hab.
- La Merlatière1 009 hab.
- Saint-Denis-la-Chevasse2 419 hab.
- La Roche-sur-Yon54 849 hab.
- Chauché2 613 hab.
- Mouilleron-le-Captif5 273 hab.
La commune
- Population
- 4 625 habitants
- Code postal
- 85170
- Code INSEE
- 85081
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 342 sur 2 401 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.