Construire à Dompierre-sur-Yonles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/07/2026
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Dans le cas de logements collectifs, la hauteur des constructions peut atteindre 10 m maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ma...
Zone 1AUE
En zone 1AUe, à l’exclusion du sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans le sous-secteur 1AUeb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponct...
Zone 2AU
Il n'est pas fixé de règle de hauteur. page 83 CO M M U N E DE DO M P I ER RE - SU R- YON PLU – RÈGLEMENT
Zone A
Les bâtiments agricoles La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas limitée. Les constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un co...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. N 10.1 - La hauteur de façade L...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. UA 10.1 - La hauteur de façade ...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10des Dispositions Générales. UB 10.1 - La hauteur de façade ...
Zone UE
En zone UE, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère (hors éléments techniques ponctuels).
Zone UH
La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales. Uh 10.1 - La hauteur de façade...
Zone UL
La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions : - d’une insertion optimale dans l’environnement bâti existant, page 51 CO M M U N E DE DO M P I ER RE - SU R- YON PLU – RÈGLEMENT - et d’une prise en compte des covisibilit...
Zone US
La hauteur des constructions n’est pas limitée, sous conditions d’une insertion optimale dans l’environnement bâti et paysager existant.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dompierre-sur-Yon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Bassin versant de l'Yonrisque naturel, pas encore approuvé

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse: 20 rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon
Téléphone: 02 51 07 59 08
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.dompierre-sur-yon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Dompierre-sur-Yon en chiffres

4 625habitants
123 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 16 ventes en 2024
477permis de construire depuis 2013
547logements créés depuis 2013

Les 503 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dompierre-sur-Yon ?

Le document opposable est 85081_PLU_20260713, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Yon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL, US. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Yon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Yon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Yon ?

503 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 477 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 547 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Yon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Yon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Ferrière5 454 hab.
Bellevigny6 240 hab.
Essarts-en-Bocage6 851 hab.
Le Poiré-sur-Vie8 649 hab.
La Merlatière1 009 hab.
Saint-Denis-la-Chevasse2 419 hab.
La Roche-sur-Yon54 849 hab.
Chauché2 613 hab.
Mouilleron-le-Captif5 273 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 85081_PLU_20260713, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/07/2026
Contenu: 117 pages, 11 zones, 175 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 13 Mo

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 419 m².

Code INSEE: 85081
Code postal: 85170
Département: Vendée, Pays de la Loire
Fibre: 2 342 locaux raccordables sur 2 401 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.