Construire à La Merlatièreles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/02/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
4
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale est fixée à un niveau R+2+attique. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant. Pour les autres destinations : des hauteurs différentes peuve...
- Zone AZI
1. À l’alignement des voies et emprises publiques A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent avoir une hauteur maximale d...
- Zone NL
Différence altimétrique entre le point le plus élevé d’une construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel de l’enveloppe de la construction. RÉNOVATION Ensemble de travaux visant à remett...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à La Merlatière
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Merlatière
- Agrandir à La Merlatière
- Construire une piscine à La Merlatière
- Poser un abri de jardin à La Merlatière
- Clôturer à La Merlatière
- Refaire la façade à La Merlatière
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Tuilerie, 85140 La Merlatière
- Téléphone
- 02 51 40 52 21
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.la-merlatiere.fr
La Merlatière en chiffres
- 1 009habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de La Merlatière ?
Le document opposable est 200071918_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de La Merlatière ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AE, AH, ARD, AZI, N, NL, UE. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Merlatière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Merlatière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Merlatière ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Merlatière ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Merlatière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Essarts-en-Bocage6 851 hab.
- La Ferrière5 454 hab.
- Dompierre-sur-Yon4 625 hab.
- Saint-Martin-des-Noyers2 560 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071918_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 647 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 85142
- Code postal
- 85140
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 492 locaux raccordables sur 568 (86,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.