Les versions du document d'urbanismede Domptin

La version publiée

• PLU approuvé le 11/10/2013Publiée le 31/10/2019, en vigueur02268_PLU_20131011

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.