Construire à Domptinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/10/2013
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un rez-de-chaussée plus 1 étage plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou – 10 mètres à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée plus 1 étage plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La h...
- Zone N
La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée plus 1 étage plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur des autres types de construction ne peut excéder 3 mètres à partir du terrain naturel ju...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un rez-de-chaussée plus 1 étage plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou – 10 mètres à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé...
- Zone UB
La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – un rez-de-chaussée plus 1 étage plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble), Ou – 10 mètres à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au point le plus élevé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Domptin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domptin
- Agrandir à Domptin
- Construire une piscine à Domptin
- Poser un abri de jardin à Domptin
- Clôturer à Domptin
- Refaire la façade à Domptin
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR entre Charly et Villiersrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'École, 02310 Domptin
- Téléphone
- 03 23 70 44 69
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Domptin en chiffres
- 654habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domptin ?
Le document opposable est 02268_PLU_20131011, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 octobre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Domptin ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domptin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domptin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domptin ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domptin ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domptin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Coupru161 hab.
- Villiers-Saint-Denis997 hab.
- Charly-sur-Marne2 594 hab.
- Bézu-le-Guéry248 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02268_PLU_20131011, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/10/2013
- Contenu
- 83 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 520 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02268
- Code postal
- 02310
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 329 locaux raccordables sur 329 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.