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Edifiable

Zone UCO6.2zone urbaine de continuité urbaine UCO6.2

Zone mixte à retrait obligatoire de 5 m sur voie, artisanat et commerce de détail plafonnés à 400 m² de surface de plancher, hauteur renvoyée au plan des hauteurs, 3 m des limites latérales et 4 m des non latérales, et 25 % d'espaces végétalisés pour l'habitation et le bureau.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UCO6.2

  • Usage

    Interdit :

    • Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
    4 cas particuliers
    Interditoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »

    Interditesconstructions incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »

    400 m²artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
    La phrase du règlement

    « L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »

    Article UCO6.2 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    1 cas particulier
    Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
    La phrase du règlement

    « Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »

    Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le règlement de la zone : elle est portée par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.

    Article UCO6.2 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    25 %

    minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Non réglementésminimum de pleine terre végétalisée, équipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « Équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces seil métropolitain du 28 juin 2024 »

    Le tableau d'emprise au sol fixe cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 40 % : il n'est pas repris ici. Les taux ci-dessous sont ceux de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti. Le commerce, les activités de service et les autres activités n'ont pas de pourcentage : leurs espaces libres doivent seulement recevoir un aménagement végétalisé qualitatif ou être arborés.

    Article UCO6.2 5 « Emprise au sol maximum »

  • Recul sur la rue

    5 m

    depuis l'alignement ou la limite en tenant lieu

    la distance à garder avec la rue

    Article UCO6.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Limites

    En retrait

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    3 mdans la bande de 20 mètres, retrait minimal des limites latérales
    La phrase du règlement

    « Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. »

    En limite séparative latéralepartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large de 12 mètres au plus
    La phrase du règlement

    « Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. »

    En retraitau-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales
    La phrase du règlement

    « Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »

    3 mau-delà de la bande, limite latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
    La phrase du règlement

    « ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »

    4 mlimite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
    La phrase du règlement

    « ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »

    Deux règles voisines de la même rubrique ne portent pas sur la limite séparative : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° depuis la limite latérale, et deux constructions non contiguës d'une même propriété gardent la moitié de la hauteur de la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.

    Article UCO6.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Stationnement

    Cf. plan des stationnements

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Le règlement de la zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements, pièce graphique du PLU3.

    Article UCO6.2 8 « Stationnement SECTION III »

  • Espaces verts

    15 %

    espaces paysagers communs extérieurs, part du terrain d'assiette de l'opération

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    5 m²/logementespace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communs
    La phrase du règlement

    « À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements 2024 »

    La règle des espaces paysagers communs se déclenche pour une opération d'au moins 20 logements, ou sur un terrain d'au moins 5 000 m². Les minima de pleine terre végétalisée, par destination, sont portés par la question de l'emprise au sol.

    Article UCO6.2 8 « Stationnement SECTION III »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UCO6.2, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UCO6.2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UCO6.2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique UCO6.2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation Bande de

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Rubrique UCO6.2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Rubrique UCO6.2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau)

40%

Non réglementée

Non règlementée

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 25%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces seil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Rubrique UCO6.2 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQ Les disposition PLU3 approuvé p (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) UIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. ar le conseil métropolitain du 28 juin paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 223

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Don

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Don, approuvé le 20/05/2026, 5 rubriques pour la zone UCO6.2.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.